[République numérique] Les députés votent un droit de panorama

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Par Elodie le

Les photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagés sous certaines conditions.

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© Miguel Medina, AFP

3 jours de débats, 700 amendements déposés, l’examen en première lecture du projet de loi « pour une République numérique » est aujourd’hui terminé.

Revenge porn, neutralité du Net, droit à l’oubli numérique pour les mineurs et portabilité des données entre fournisseurs et services font parties des sujets évoqués et amendés. Parmi eux, le droit de panorama a été adopté contre l’avis d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, qui préférait s’en remettre au droit européen qui planche sur une future réforme du droit d’auteur.

Le projet de loi a donc été amendé pour inclure un droit de panorama, ajoutant ainsi une nouvelle exception au droit d’auteur (prévu à l’article L. 122-45 du code de la propriété intellectuelle) en faveur de la « liberté de panorama ».
En l’espèce, les ayants droit ne pourront s’opposer aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des particuliers à des fins non lucratives ».

Une manière d’accorder la possibilité aux internautes de diffuser des photos ou vidéos de monuments architecturaux protégés par le droit d’auteur. Néanmoins, toute œuvre exposée de manière temporaire serait exclue de ce dispositif.

Les architectes seront cependant toujours rémunérés pour les cartes postales, livres de photographies et autres représentations de leurs œuvres, vendues dans de nombreux sites touristiques notamment .

Cette « liberté autorise, par exemple, les familles à publier leurs photos de vacances sur internet (Facebook, Instagram, Wikipédia…) même lorsque se trouve au centre un bâtiment ou une sculpture récents. »

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