Les dernières actualités copie privee
Copie Privée : les barèmes appliqués en France peuvent être jusqu’à 260% supérieurs à ceux de nos voisins européens
Par Gregori Pujol le
L’UFC-Que Choisir dévoile aujourd’hui son étude sur la redevance pour copie privée, redevance servant à compenser auprès des ayants droit le préjudice de la copie à usage privé d’œuvres acquises licitement. Au vu des constats accablants dressés, et dans l’attente d’une réelle harmonisation européenne, l’association demande une profonde refonte de ce système en France afin…
Taxe sur la copie privée : 100 millions d’euros de préjudice pour les consommateurs
Par Membre rédacteur le
Le syndicat industriel de l’électronique a mené une étude sur la taxe sur la copie privée qui impacte le prix des produits numériques ayant trait de près (CD musicaux) ou de loin (cartes mémoires flash) aux droits d’auteurs. Appliquée en vertu de l’exception au droit d’auteur, la taxe sur la copie privée couvre deux volets,…
Copie privée : Apple décide de dicter sa loi
Par Membre rédacteur le
Après l’information selon laquelle la comission en charge de la copie privée avait oublié de renouveler la taxe sur la copie privée concernant les tablettes numériques, entraînant une baisse temporaire et non prévue par Apple des prix d’iPad 2 en France, la société californienne vient d’attaquer en justice le syndicat Copie France en charge de…
Le projet de loi sur la copie privée risque d’être revu
Par jeanjean le
Aujourd’hui c’est le Ministère de la Culture qui est en passe de faire modifier la loi actuelle sur la copie privée en France concernant les professionnels. Pour faire très court, puisque certains de nos confrères on déjà très bien traité du sujet en le suivant de très près, cette loi pourrait être modifiée, mais pas…
Les prix de l’iPad en hausse grâce à la taxe sur la copie privée
Par Gregori Pujol le
Comme prévu, les tablettes ont bien été touchées par la taxe sur la copie privée. L’iPad n’aura évidemment pas échappé à cette taxe, et voit depuis quelques heures sont prix quelque peu augmenter. Pour faire court, les modèles 16Go auront pris 8.56€, les modèles 32Go 10.96€ et enfin les modèles 64Go 13.35€. Il en est…
Copie privée : les tablettes taxées
Par Gregori Pujol le
Comme nous vous l’avions annoncé, les tablettes vont bel et bien avoir droit à la taxe Copie Privée. Le barème s’étend de 1 euro (pour les modèles comprenant une mémoire inférieure à 128 Mo) à 12 euros pour ceux embarquant entre 40 et 64 Go de mémoire. Toutes les tablettes utilisant une fonction baladeur, et…
Pas de taxe Copie Privée pour les tablettes Archos !
Par Gregori Pujol le
Finalement, la Commission sur la rémunération de la copie privée a décidé de ne pas assujettir les tablettes Archos à la taxe tant décriée ! Pourquoi ? Simplement parce que Archos est allé pleurer a réussi à prouver que sa tablette n’était finalement qu’un ordinateur et qu’elle ne devait donc pas tomber sous le coup de…
La Copie privée s’inviterait aussi sur les consoles de jeux ?
Par Gregori Pujol le
La taxe Copie privée n’a pas fini de faire parler d’elle… Selon Emmanuel Paquette, la commission en charge de la Copie privée doit se réunir début juillet pour présenter une étude d’usages sur les consoles de salon, qui pourrait à plus ou moins long terme se retrouver elles aussi taxées, puisque les disques durs de…
La Copie privée pour les tablettes est arrivée !
Par Gregori Pujol le
Comme nous vous l’avions annoncé, la Commission copie privée n’allait pas manquer le jackpot iPad et s’est réunie cette semaine pour établir le fameux barème que voici : – iPad 16 Go vendu 599 euros, rémunération copie privée de 8 euros – iPad 32 Go vendu 699 euros, rémunération copie privée de 10 euros – iPad…
L’iPad et ses amis n’échapperont pas à la taxe Copie Privée
Par Gregori Pujol le
La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les tablettes Internet à la fameuse taxe copie privée, sans étude d’usage préalable, comme nous vous l’annoncions en début de mois ! Les barèmes seront connus…
