Le projet de loi sur la copie privée risque d’être revu

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Par jeanjean le

Aujourd’hui c’est le Ministère de la Culture qui est en passe de faire modifier la loi actuelle sur la copie privée en France concernant les professionnels.

Pour faire très court, puisque certains de nos confrères on déjà très bien traité du sujet en le suivant de très près, cette loi pourrait être modifiée, mais pas du tout à l’avantage des professionnels.
En effet, un projet de loi qui pourrait être discuté en novembre prochain devant l’Assemblée Nationale et le Sénat, étendrait le paiement de la rémunération pour copie privée (RCP), les tablettes tactiles multimédias, les baladeurs MP3, les accessoires automobiles (précisant que cette liste pourra être affinée), quel que soit le statut professionnel de l’acheteur.
Ceci venant s’ajouter au mécanisme de remboursement déjà très contraignant pour les professionnels qui doivent d’abord s’acquitter de la RCP en avançant les frais, pour ensuite réclamer le remboursement auprès de Copie France, ayant ajouté au passage quelques conditions supplémentaires, rendant le remboursement encore plus incertain.

Les ayants droit à la RCP prévoie déjà de perdre un bonne part des actuelles et/ou futures procédures concernant la copie privé auprès des professionnels, au point qu’ils ont provisionné 25% des sommes collectées afin de faire face aux procès venant à être perdus.


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