L’iPad et ses amis n’échapperont pas à la taxe Copie Privée

Tablettes

Par Gregori Pujol le

La sortie retardée de l’iPad en France est un très bonne nouvelle pour la Commission copie privée qui a finalement décidé (12 voix contre 9) le 16 avril d’imposer les tablettes Internet à la fameuse taxe copie privée, sans étude d’usage préalable, comme nous vous l’annoncions en début de mois ! Les barèmes seront connus ultérieurement.

Pour rappel, la rémunération pour copie privée est présentée par la Sacem comme « une redevance dont le principe est prévu par la loi (le code de la propriété intellectuelle) au bénéfice des ayants droits (Auteurs, artistes et producteurs) dont les oeuvres sont copiées. »

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via PCINpact