Délit
La consultation habituelle des sites terroristes sera bientôt un délit
Voté par le Sénat en mars dernier contre l’avis du gouvernement, le délit de consultation habituelle des sites terroristes est en passe d’être adopté, non sans être assorti d’exceptions, notamment lorsqu’elle est effectuée de « bonne foi ». Voté contre l’avis du gouvernement à la fin du mois de mars par le Sénat (majoritairement de droite), l’amendement…
13 mai 2016 à 11:36 · 2 minEt le Sénat créa un délit de consultation de sites terroristes
« De consultation habituelle de sites teoristes » plus précisément. Il faudra prouver leur lecture en toute « bonne foi » pour ne pas être inquiété. Dans la soirée du mercredi 30 mars, le Sénat a donc adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi « Lutte contre le crime organisé et le terrorisme » proposé par le…
31 mars 2016 à 16:27 · 2 minPour Nicolas Sarkozy, « Quand on consulte des sites djihadistes, on est djihadiste »
Le président du parti Les Républicains fustige le gouvernement et estime qu’il faut aller « plus loin » en matière de sécurité. Et cela passe par la création d’un délit de consultation de sites djihadistes Il est au bout du rouleau Nicolas Sarkozy : il s’agite, il parle fort, il fronce les sourcils, mais rien n’y fait, y’en…
1 décembre 2015 à 16:15 · 3 minL’Assemblée nationale vote le nouveau délit d’obsolescence programmée
Après les multiples va-et-vient inhérents au jeu législatif français, l’Assemblée nationale a voté la création d’un délit d’obsolescence programmé. Well done ? On l’avait laissé dans les mains du Sénat qui avait voté le texte sur l’obsolescence programmée dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. L’article L213-4-1 du Code de la consommation…
26 mai 2015 à 18:35 · 3 minLe délit d’obsolescence programmée voté au Sénat
Après plusieurs mois d’étapes parlementaires sans véritable anicroche, la commission du développement durable du Sénat a adopté la loi sur l’obsolescence programmée, censée punir la limitation intentionnelle de durée de vie d’un appareil.
17 février 2015 à 12:07 · 1 min