La consultation habituelle des sites terroristes sera bientôt un délit

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Par Elodie le

Voté par le Sénat en mars dernier contre l’avis du gouvernement, le délit de consultation habituelle des sites terroristes est en passe d’être adopté, non sans être assorti d’exceptions, notamment lorsqu’elle est effectuée de « bonne foi ».

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Voté contre l’avis du gouvernement à la fin du mois de mars par le Sénat (majoritairement de droite), l’amendement au projet de loi « Lutte contre le crime organisé et le terrorisme » proposé par le parti Les Républicains, avait peu de chance de survivre à son passage en Commission mixte paritaire, voire à son 2e passage devant le Parlement. Et pourtant, un compromis a été trouvé : cette disposition appelée de ses vœux par Nicolas Sarkozy dès 2012 a été adoptée. Le rapporteur PS à l’Assemblée, Pascal Popelin, a toutefois émis des doutes sur la constitutionnalité d’un tel amendement.

Désormais, toute personne soupçonnée de consultation habituelle de sites terroristes encourt une peine de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende. Avec ce projet de loi, un nouvel article devrait donc faire son entrée dans le Code Pénal, l’article 421-2-5-2.

« Art. 421-2-5-2. – Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. »

Toutefois, le texte est assorti d’exceptions :

« Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »

Ainsi, il reviendra aux personnes incriminées de prouver leur « bonne foi ». Une preuve qui sera laissée à l’appréciation des juges.
De même, le caractère habituel de la consultation sera bien difficile à caractériser puisque rien ne le précise dans le texte. Le ministère de l’Intérieur précisait qu’« à défaut de captation de données ‘en direct’, une telle infraction de consultation sera déterminable en demandant les données conservées par le fournisseur d’accès à internet (R.10-13 du code des postes et communications électroniques) pendant un an ou en réalisant une perquisition chez la personne soupçonnée ou en effectuant une réquisition auprès du serveur ». En espérant que la personne suspectée n’aura pas veillé à effacer les traces laissées derrière elle.

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