Et le Sénat créa un délit de consultation de sites terroristes

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Par Elodie le

« De consultation habituelle de sites teoristes » plus précisément. Il faudra prouver leur lecture en toute « bonne foi » pour ne pas être inquiété.

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Dans la soirée du mercredi 30 mars, le Sénat a donc adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au projet de loi « Lutte contre le crime organisé et le terrorisme » proposé par le parti Les Républicains.

Celui-ci prévoit de sanctionner de deux ans de prison et de 30 000 euros d’amende, « Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie ».

Toutefois, l’amendement prévoit des exceptions lorsque ces consultations sont effectuées « de bonne foi » ou lorsqu’elle « résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, ou intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice ».

Pas de risque de se retrouver en prison si vous consultez ces sites de « bonne foi » donc, notamment en tombant sur un lien via les réseaux sociaux. En cas de problème, l’internaute devra tout de même prouver ses bonnes intentions.

Une proposition qui a donné lieu à une passe d’armes entre le ministre de la Justice Jean-Jacques Uvoas et le sénateur Philippe Bas. Le premier rappelant au second que la loi prévoit déjà de sanctionner une telle consultation. Dans la loi anti-terroriste du 13 novembre 2014, la consultation de sites djihadistes est prise en compte, mais uniquement pour déterminer si l’infraction d’entreprise terroriste individuelle est caractérisée. Elle prévoit notamment le blocage administratif des sites faisant l’apologie du terrorisme.

Pour le sénateur Pierre-Yves Collombat, cette entreprise est vaine : « Comme dirait le Général de Gaulle, vaste programme que de poursuivre l’imbécilité ». Ajoutant, « C’est inapplicable. J’ai un peu de mal à comprendre. Il faut peut-être un peu se réveiller. Il faut bien lutter contre le terrorisme, mais il faut avoir des moyens qui permettent de lutter, et pas seulement se faire plaisir ».

Cette proposition n’est pas sans rappeler celle maintes fois formulée par Nicolas Sarkozy, notamment dans la foulée des attentats perpétrés par Mohamed Merah en mars 2012. Il avait récidivé en fin d’année dernière peu après les attentats perpétrés à Paris : « Pourquoi n’a-t-on pas mis en oeuvre le délit de consultations de sites djihadistes ? Pardon de cette image, mais quand on consulte des images de pédophilie, on est un pédophile, quand on consulte des images de djihadistes, on est un djihadiste », avait-il alors estimé.

L’amendement a peu de chance de survire à son passage en 2e lecture à l’Assemblée nationale, où le gouvernement est majoritaire (contrairement au Sénat).