Les dernières actualités droit d’auteur

U2, Lady Gaga, Taylor Swift, 180 artistes demandent une réforme du copyright

Par Elodie le 22 juin 2016 à 10:47

De nombreuses stars de l’industrie du disque s’attaquent à YouTube et aux plateformes de streaming musical. Ils demandent au Congrès américain de réformer la loi sur les droits d’auteur. Taylor Swift est de tous les fronts. Après Spotify et Apple, la chanteuse s’attaque à un autre géant du web, YouTube et plus généralement toutes les…

Liberté de panorama et « Taxe » Google Images

Par Elodie le 20 juin 2016 à 16:12

C’est le paradoxe sorti tout droit de la Commission mixte paritaire arbitrant le projet de loi Créations. La liberté de panorama est adoptée (bien que limitée) en même temps qu’une redevance sur les moteurs de recherche d’images (« Taxe » Google Images) est instaurée. De quoi satisfaire les ayants droit qui militent en ce sens depuis des…

[API Android] Google gagne son procès contre Oracle

Par Elodie le 27 mai 2016 à 16:31

Google peut souffler, la justice lui a donné raison dans son litige qui l’oppose à la société Oracle autour de l’usage des API Java pour son système d’exploitation Android. Mountain View échappe ainsi à une douloureuse de 9,3 milliards de dollars. La partie était pourtant mal engagée pour Google, mais la justice estime que le…

[Droit d’auteur] Les majors lancent l’offensive contre YouTube

Par Elodie le 2 mai 2016 à 10:27

Trois des principales majors de l’industrie musicale estiment que YouTube n’en fait pas assez en termes de détection de contenu portant atteinte au droit d’auteur. La hache de guerre est-elle déterrée entre YouTube et les majors ? Universal, Warner et Sony viennent de saisir le bureau américain du copyright dénonçant le système Content Id de la…

[Android] Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google

Par Elodie le 1 avril 2016 à 12:06

En litige avec Google concernant l’utilisation de ses API Java sur Android sans autorisation ni rétribution, Oracle réclame 9,3 milliards de dollars de dommages et intérêts à Google en cas de victoire. La bataille qui oppose Oracle et Google date de 2008. Le premier a attaqué le second pour avoir sciemment utilisé ses API Java,…

[République numérique] Les députés votent un droit de panorama

Par Elodie le 22 janvier 2016 à 12:43

Les photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagés sous certaines conditions. 3 jours de débats, 700 amendements déposés, l’examen en première lecture du projet de loi « pour une République numérique » est aujourd’hui terminé. Revenge porn, neutralité du Net, droit à l’oubli numérique pour les…

[WTF] Deux députés PS veulent interdire les liens hypertextes

Par Elodie le 20 janvier 2016 à 12:29

Oui, vous avez bien lu : un amendement à la loi pour la confiance numérique, visant à interdire la plupart des liens hypertextes intégrés sans le consentement de leur auteur, a été déposé par deux députés socialistes. Explications. Les députés socialistes n’ont-ils jamais utilisé Internet ou font-ils de l’excès de zèle à l’égard des ayants droit?…

Un musicien poursuit Spotify et lui réclame 150 millions de dollars

Par Elodie le 30 décembre 2015 à 12:28

Accusé de reproduire des œuvres protégées par le droit d’auteur sans le consentement des intéressés, Spotify est poursuivi en recours collectif par un musicien qui lui réclame 150 millions de dollars. Alors que Spotify vient de dévoiler son nouveau système pour payer plus rapidement les artistes, l’un d’eux compte passer par la case justice pour…

[Spotify] Un nouveau système pour payer plus rapidement les artistes

Par Elodie le 28 décembre 2015 à 11:08

Spotify met en place un service administratif chargé de gérer au mieux et plus rapidement les royalties à verser aux artistes écoutés sur la plateforme de streaming. C’est l’une des critiques les plus récurrentes opposé à la plateforme de streaming musical Spotify, elle ne paie pas ou peu et pas assez rapidement. L’entreprise semble avoir…

[Megaupload] La procédure pour l’extradition de Kim Dotcom débute aujourd’hui

Par Elodie le 21 septembre 2015 à 17:31

La procédure d’extradition de Kim Dotcom et trois anciens dirigeants de Megaupload commence aujourd’hui avec les premières auditions. À charge pour les autorités américaines de prouver le caractère hautement criminel des activités de Dotcom et ses comparses. Le feuilleton Kim Dotcom Vs États-Unis alimente la chronique judiciaire depuis plus trois ans maintenant, débutée par la…