Un musicien poursuit Spotify et lui réclame 150 millions de dollars

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Par Elodie le

Accusé de reproduire des œuvres protégées par le droit d’auteur sans le consentement des intéressés, Spotify est poursuivi en recours collectif par un musicien qui lui réclame 150 millions de dollars.

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Alors que Spotify vient de dévoiler son nouveau système pour payer plus rapidement les artistes, l’un d’eux compte passer par la case justice pour récupérer ses royalties.

David Lowery, leader des groupes de rock alternatif Cracker et Camper Van Beethoven, estime que Spotify reproduit délibérément des morceaux de musique sans avoir obtenu une quelconque licence. La plateforme de streaming musicale serait coutumière du fait puisque dans son récent billet annonçant son nouvel outil de gestion, il est précisé que la firme dispose d’un fonds de réserve – de 17 à 25 millions de dollars – sur lequel sont déposées les royalties pour lesquelles la détention de droit de licence est floue (1% de celles versées). Le manque à gagner s’évaluerait à 150 millions de dollars et toucherait plus d’une centaine d’artistes, d’où la poursuite en recours collectif.

Dans sa plainte déposée lundi 28 décembre devant le tribunal fédéral de Los Angeles, en Californie, Lowery accuse Spotify d’avoir volontairement et illégalement reproduit et distribué des œuvres protégées par le droit d’auteur à 75 millions d’utilisateurs, sans l’obtention préalable des licences mécaniques (droit de reproduction pour les CD, DVD, vinyle, cassette, etc.), rapporte Billboard.

Les droits d’auteur se décomposent en trois types d’utilisation : droit d’exécution publique (quand l’oeuvre est jouée), droit de reproduction mécanique et droit de reproduction graphique (lorsque l’œuvre est écrite).
Le droit de reproduction mécanique permet à l’auteur de réclamer une redevance (royalty) dès lors que son œuvre est enregistrée (par le biais d’un mécanisme).

Lowery reproche donc à Spotify de copier des œuvres musicales sans en référer aux artistes détenteurs de cette licence mécanique tout en faisant l’impasse sur les redevances.

« Les structures d’octroi de licences et de droits d’auteur de l’industrie de la musique sont légendaires pour leur complexité – et elles changent d’un pays à l’autre et d’un accord à l’autre. L’un des défis les plus difficiles est le manque de données précises quant à savoir qui détient les droits sur un morceau spécifique, surtout lorsqu’il vient d’un auteur-compositeur et d’une maison d’édition. Dans de nombreux cas, la propriété des droits n’est pas encore finalisée lorsqu’un enregistrement est publié ; dans d’autres nombreux cas, les droits sont détenus par plusieurs parties, les droits changent de mains, et les titulaires de droits restent indéfinis », expliquait alors Spotify.

Pour le rocker, les royalties ont été « indument retenues » et l’utilisation de ces œuvres « crée un préjudice important aux détenteurs des droits d’auteur et diminue l’intégrité des œuvres ».

4 morceaux du groupe auraient été utilisés illégalement pour un préjudice évalué entre 750 et 30 000 dollars par oeuvres contrefaites et jusqu’à 150 000 dollars pour violation délibérée, au regard de la jurisprudence.

En outre, Lowery vilipende Spotify pour ses pratiques commerciales déloyales. En cause, son système de paiement jugé arbitraire et qui fait « baisser la valeur des droits d’auteur ». « Si le tribunal ne refrène pas le comportement de Spotify, le plaignant et les membres du recours collectif continueront d’être victimes de graves préjudices, qui ne peuvent pas bénéficier de simples compensations financières », explique ainsi la plainte.

Spotify est régulièrement critiqué pour son système de paiement qui se ferait au détriment des artistes, comme d’autres plateformes telles que Pandora ou Apple Music. Taylor Swift avait d’ailleurs retiré tous ses albums de la plateforme de streaming en signe de protestation avant de menacer Apple Music de faire de même s’il ne rémunérait pas les artistes pendant la période d’essai offerte au moment du lancement du service. Apple avait alors abdiqué.

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