[Megaupload] La procédure pour l’extradition de Kim Dotcom débute aujourd’hui

Business

Par Elodie le

La procédure d’extradition de Kim Dotcom et trois anciens dirigeants de Megaupload commence aujourd’hui avec les premières auditions. À charge pour les autorités américaines de prouver le caractère hautement criminel des activités de Dotcom et ses comparses.

kim-dotcom-extradition

Le feuilleton Kim Dotcom Vs États-Unis alimente la chronique judiciaire depuis plus trois ans maintenant, débutée par la fermeture du site Megaupload en janvier 2012. Après un raid spectaculaire dans sa villa, des saisies, procédures et reports en tout genre plus tard, l’extradition. C’est à partir aujourd’hui devant un tribunal d’Auckland que se joue l’extradition tant espérée par le gouvernement américain et redoutée par Kim Schmitz (de son vrai nom) et trois ex-dirigeants, Fin Batato, Mathias Ortmann et Bram van der Kolk.

Cela fait donc des années que les États-Unis attendent de pouvoir juger cette affaire qu’une extradition rendrait enfin possible. Si Kim Dotcom a réussi à repousser à maintes reprises cette procédure, les États-Unis ont mis la main sur son magot estimé à 67 millions de dollars (d’avoirs) espérant étouffer sa défense qui nécessite des millions de dollars en frais d’avocats.

Lors de cette première audition, les autorités américaines tenteront de prouver la nature criminelle des actes reprochés à Kim Dotcom : fraude, association de malfaiteurs, blanchiment d’argent, actes de racket et violation du droit d’auteur. Néanmoins, ce dernier chef d’accusation n’est pas passible d’extradition en Nouvelle-Zélande.

Les États-Unis accusent Kim Dotcom de s’être enrichi de quelques 175 millions de dollars et causé un préjudice de 500 millions de dollars aux ayants droit, dont la puissante Motion Picture Association of America (MPAA), qui réclament sa tête à cor et à cri.

En cas d’extradition et de condamnation aux États-Unis, Kim Dotcom et ses trois co-accusés risquent 20 ans de prison et des millions de dollars d’amende. L’ancien développeur de la plateforme a été condamné à 1 an de prison dans une procédure de plaider coupable.

Les auditions devraient durer plusieurs semaines si elles ne sont pas repoussées : Kim Dotcom a récemment changé d’avocats et devrait donc demander un report des débats pour pouvoir préparer sa défense, avance Le Monde.

Avant l’audience Dotcom s’est exprimé sur Twitter


« Cette affaire ne concerne pas que moi. Elle pose la question l’étendue de l’emprise sur internet que nous sommes prêts à abandonner aux entreprises américaines et au gouvernement américain ».


« Les juges de cette affaire peuvent devenir les champions de milliards d’internautes, ou ceux d’une poignée de milliardaires américains. »

Lawrence Lessig
Lawrence Lessig

Kim Dotcom peut néanmoins compter sur le soutien d’au moins un américain et pas des moindres : Lawrence Lessig. Candidat à la présidentielle américain pour dénoncer la corruption du système, ce juriste et professeur de droit à Harvard – spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, n’est pas tendre avec le département de la Justice américain. Dans un avis d’expert déposé au tribunal d’Auckland, il fustige les arguments avancés par les autorités et estime qu’il n’y a aucune base légale dans le droit pénal américain qui justifierait une extradition de Kim Dotcom puisque le ministère de la Justice n’a pas établi que les défendeurs avaient enfreint le droit d’auteur.

« La démonstration d’une violation criminelle et délibérée de copyright nécessite des preuves factuelles précises identifiant une œuvre protégée spécifique, un droit du détenteur du copyright qui a été violé, la localisation géographique de l’infraction et d’autres faits spécifiques nécessaires pour établir une violation du droit pénal des États-Unis », écrit-il dans son avis.

Le co-fondateur de Creative Commons dénonce ainsi une collection de « faits provenant de multiples sources et sur longue période » destinés « à créer une impression de cohérence et de substance ».
Les documents déposés par le DOJ (Department of Justice) ne sont donc qu’une tentative pour créer « une fausse impression de culpabilité pénale et ne sont pas fiables. »

Source: Source