Les dernières publications dans droit d’auteur
L’ancien développeur de Megaupload condamné à 1 an de prison
Par Elodie le
Après 3 ans chasse des autorités américaines contre les anciens administrateurs de Megaupload, dont son plus illustre VRP Kim Dotcom, la première condamnation est tombée. Andrus Nõmm, ex-développeur du site, vient d’être condamné à un an et un jour de prison dans une procédure de plaider coupable, après s’être battu 3 ans contre son extradition.
EMI a réclamé des droits d’auteur sur une vidéo de chat qui ronronne
Par Corentin le
Le Content ID de YouTube a encore fait fort en visant bien à côté. D’après lui, le son d’un chat qui ronronne appartient à EMI et à PRS.
[JeSuisCharlie] Son créateur revendique son droit d’auteur
Par Elodie le
Le journaliste-graphiste à l’origine du slogan “Je suis Charlie” souhaite aujourd’hui revendiquer son droit d’auteur. La tournure mercantile que prennent les choses le pousse à sortir du bois afin de protéger son slogan.
Google : 345 millions de demandes de déréférencement en 2014
Par Elodie le
Comme chaque année, Google publie son “Transparency report” relatif au copyright et aux demandes reçues par les ayants-droit afin de faire valoir leur droit. Pour l’année 2014, la firme de Mountain View a reçu plus de 345 millions de requêtes en déréférencement d’URL “pirates”.
TF1 fait condamner Dailymotion à 1,3 million d’euros d’amende pour « contrefaçon et concurrence déloyale »
Par Elodie le
La première chaine s’est félicitée ce mercredi 3 décembre, de la décision rendue par la Cour d’Appel de Paris condamnant Dailymotion à une amende d’1,3 million d’euros de dommages et intérêts dans une affaire d’ayant droit et de piratage.
Intégrer une vidéo tiers n’est pas du piratage selon la CJUE
Par Elodie le
Elles pullulent sur les sites d’infos et autres blogs, les vidéos embed doivent-elles être considérées comme du piratage ? Saisie de la question, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait confirmer leur légalité, quand bien même la source vidéo a été téléchargée sans autorisation.
La Cour de justice européenne autorise le filtrage de sites internet
Par Elodie le
Une récente décision de justice provenant directement de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) vient encadrer le filtrage des sites portant atteinte au droit d’auteur par les FAI.
Droit d’auteur : Prince porte plainte contre ses fans sur Facebook puis se rétracte
Par Elodie le
Prince sait comment remercier ses fans qui viennent à ses concerts et/ou propagent sa bonne humeur musicale : en portant plainte contre eux. Motif ? Ils porteraient atteinte à son « potentiel de revenus »…
Les messages envoyés aux extraterrestres soumis au droit d’auteur
Par Pierre le
Espace, frontière de l’infini vers lequel voyage notre vaisseau spatial. Sa mission: Explorer de nouveaux mondes étranges, découvrir de nouvelles vies, d’autres civilisations, et au mépris du danger, reculer l’impossible. Oui, la Terre a envoyé un objet explorer les confins de l’espace il y a 35 ans de cela. Voyager 1 est le premier objet … Lire la suite
