Les dernières publications dans droit d’auteur
[Droit d’auteur] Les majors lancent l’offensive contre YouTube
Par Elodie le
Trois des principales majors de l’industrie musicale estiment que YouTube n’en fait pas assez en termes de détection de contenu portant atteinte au droit d’auteur. La hache de guerre est-elle déterrée entre YouTube et les majors ? Universal, Warner et Sony viennent de saisir le bureau américain du copyright dénonçant le système Content Id de la … Lire la suite
[Android] Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google
Par Elodie le
En litige avec Google concernant l’utilisation de ses API Java sur Android sans autorisation ni rétribution, Oracle réclame 9,3 milliards de dollars de dommages et intérêts à Google en cas de victoire. La bataille qui oppose Oracle et Google date de 2008. Le premier a attaqué le second pour avoir sciemment utilisé ses API Java, … Lire la suite
[République numérique] Les députés votent un droit de panorama
Par Elodie le
Les photos et vidéos de monuments architecturaux, bâtiments et autres sculptures protégés par le droit d’auteur pourront être partagés sous certaines conditions. 3 jours de débats, 700 amendements déposés, l’examen en première lecture du projet de loi « pour une République numérique » est aujourd’hui terminé. Revenge porn, neutralité du Net, droit à l’oubli numérique pour les … Lire la suite
[WTF] Deux députés PS veulent interdire les liens hypertextes
Par Elodie le
Oui, vous avez bien lu : un amendement à la loi pour la confiance numérique, visant à interdire la plupart des liens hypertextes intégrés sans le consentement de leur auteur, a été déposé par deux députés socialistes. Explications. Les députés socialistes n’ont-ils jamais utilisé Internet ou font-ils de l’excès de zèle à l’égard des ayants droit? … Lire la suite
Un musicien poursuit Spotify et lui réclame 150 millions de dollars
Par Elodie le
Accusé de reproduire des œuvres protégées par le droit d’auteur sans le consentement des intéressés, Spotify est poursuivi en recours collectif par un musicien qui lui réclame 150 millions de dollars. Alors que Spotify vient de dévoiler son nouveau système pour payer plus rapidement les artistes, l’un d’eux compte passer par la case justice pour … Lire la suite
[Spotify] Un nouveau système pour payer plus rapidement les artistes
Par Elodie le
Spotify met en place un service administratif chargé de gérer au mieux et plus rapidement les royalties à verser aux artistes écoutés sur la plateforme de streaming. C’est l’une des critiques les plus récurrentes opposé à la plateforme de streaming musical Spotify, elle ne paie pas ou peu et pas assez rapidement. L’entreprise semble avoir … Lire la suite
[Megaupload] La procédure pour l’extradition de Kim Dotcom débute aujourd’hui
Par Elodie le
La procédure d’extradition de Kim Dotcom et trois anciens dirigeants de Megaupload commence aujourd’hui avec les premières auditions. À charge pour les autorités américaines de prouver le caractère hautement criminel des activités de Dotcom et ses comparses. Le feuilleton Kim Dotcom Vs États-Unis alimente la chronique judiciaire depuis plus trois ans maintenant, débutée par la … Lire la suite
Du rififi sur la copie privée en Angleterre pourrait rendre iTunes illégal
Par Elodie le
Les ayants droit remportent une victoire au Royaume-Uni concernant la copie privée. Au risque de rendre illégaux certains services comme iTunes. L’an dernier la UK Intellectual Property Office introduisant une exception à la loi sur la copie privée afin de permettre la reproduction numérique sur CD notamment. Suscitant un tollé du côté des industriels de … Lire la suite
Le droit d’auteur s’invite à Cannes, Netflix et les GAFA aussi
Par Elodie le
Si côté tapis rouge, les professionnels du cinéma rivalisent de sourires et de belles toilettes en attendant de connaitre le palmarès de ce 68e festival de Cannes, en coulisse, politiques et professionnels du cinéma débattent réforme du droit d’auteur, chronologie des médias et piratage. Avec en guest star, le premier ministre Manuel Valls. Exception culturelle … Lire la suite
Quand Zlatan est censuré sur Youtube par la Ligue de Football Professionnel
Par Elodie le
Ce week-end, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a obtenu la suppression d’une vidéo YouTube dans laquelle Zlatan Ibrahimovic s’illustrait lors d’un match de Ligue 1. Problème, cette vidéo ainsi que son message, s’inscrivait dans une campagne du Programme Alimentaire Mondial (WFP) de l’ONU.
