Les dernières publications dans droit

écrit par Axel Dufey La Commission européenne a proposé hier, de nouvelles mesures qui visent à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d’auteur, pour les inciter à devenir plus transparent et à être plus efficaces en particulier pour la musique. Les sociétés de gestion collective de droits d’auteur interviennent pour la demande de … Lire la suite

Alors que Google est sur le coup d’un redressement fiscal en France, Microsoft a pris le sens inverse puisque c’est le fisc va devoir rembourser au géant américain la somme de 24 millions d’euros ! Microsoft a en effet gagné son procès contre le fisc, qui avait exigé 20 millions d’euros au titre d’un redressement sur … Lire la suite

L’article 4 du projet de loi Loppsi a été adopté mercredi soir par l’Assemblée nationale ! Cet article qui modifie la LCEN prévoit ainsi dans le cadre de la lutte contre les contenus “présentant un caractère manifestement Pédo-pornographique” que les sites hébergeant ces contenus soient filtrés par les FAI. L’intervention préalable de l’autorité judiciaire dans … Lire la suite

Comme on pouvait s’y attendre, Google basculerait-il petit à petit du côté obscur ? Le géant de la recherche a en effet annoncé la semaine dernière une série de mesures pour modifier la façon dont les contenus allant à l’encontre des droits d’auteur apparaissent dans les résultats de recherche ! – Le géant américain s’engage ainsi à … Lire la suite

Vous pensiez qu’il n’y aurait pas mieux qu’Hadopi ? Détrompez-vous, depuis le printemps 2008, l’Union Européenne, les États-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie ainsi qu’un certain nombre d’autres pays (39 au total) négocient secrètement un accord commercial destiné à lutter contre la contrefaçon, l’ACTA (Anti-Counterfeinting Trade Agreement ou Accord commercial anti-contrefaçon) qui … Lire la suite