Le fisc va devoir rembourser Microsoft France

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Par Gregori Pujol le

Alors que Google est sur le coup d’un redressement fiscal en France, Microsoft a pris le sens inverse puisque c’est le fisc va devoir rembourser au géant américain la somme de 24 millions d’euros !

Microsoft a en effet gagné son procès contre le fisc, qui avait exigé 20 millions d’euros au titre d’un redressement sur les années 1999 à 2001. C’est le tribunal administratif de Versailles qui a non seulement annulé la sanction, mais a également condamné l’administration à payer des intérêts moratoires de 4 millions.

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