Les dernières actualités droit
Smartphone
Votre patron peut-il vous virer parce que vous ignorez ses appels les soirs et les week-ends ?
Par Amandine Jonniaux le
Un chauffeur routier licencié pour ne pas avoir décroché son téléphone pendant son repos a obtenu gain de cause devant la plus haute juridiction française. Une décision qui pourrait bien changer la donne pour des millions de salariés, mais qui reste soumis à conditions.
Culture Geek
Pour ne pas perdre Mickey, Disney a trouvé la parade parfaite
Par Amandine Jonniaux le
La petite souris aux grandes oreilles ne sera jamais libre de droits, grâce à une astuce très simple de la part de Disney.
Sur le web
Au Canada, un simple emoji👍peut vous coûter une fortune
Par Antoine Gautherie le
Un agriculteur a été condamné à une grosse amende pour rupture de contrat à cause d'un pouce levé.
Crypto
NFT et droit d’auteur : qui est (vraiment) le propriétaire d’une œuvre ?
Par Amandine Jonniaux le
Avec l'explosion des NFT se pose la question du droit d'auteur, mais aussi celle de la propriété intellectuelle d'une œuvre.
Business
Selon la CNIL, un employeur a le droit de garder ses secrets
Par Amandine Jonniaux le
La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de trancher, en éclaircissant une zone d'ombre de la liberté salariale sur Internet.
politique
Google sommé de négocier les droits voisins avec la presse française
Par Julie Hay le
La firme de Mountain View est dans le viseur de l’autorité de la concurrence. Accusée d’abuser de sa position dominante, Google doit négocier les droits voisins avec la presse française dans un délai de trois mois.
Sécurité routière : Un amendement pour étendre largement la video-verbalisation
Par Henri le
Cela fait longtemps que la question de la verbalisation à distance est débattue en France. Mais cet amendement gouvernemental pourrait rapidement faire bouger les choses. Ne pas porter sa ceinture ou téléphoner au volant sont des actes préjudiciables. Mais cela n’empêche pas certains automobilistes de le faire. Et les députés viennent d’ouvrir la voie à…
Apple : La firme perd l’exclusivité de la marque iPhone en chine
Par Henri le
Après un procès l’opposant à la société Xintong Tiandi Technology, la marque iPhone ne peut plus être exclusivement utilisée par la firme de Cupertino. Désormais, lorsque vous entendrez parler d’iPhone en chine, il ne faudra pas nécessairement penser au célèbre smartphone ! Apple vient en effet de perdre un procès l’opposant à la société Xintong Tiandi…
Kickass Torrent se met au streaming, lui aussi
Par Zacharia G le
La guerre contre les droits d’auteur fait rage. Après Popcorn Time Online et The Pirate Bay, c’est au tour de Kickass Torrent de vous proposer un service de streaming grâce au plugin Torrent Time. Il est devenu le cauchemar de toutes les compagnies de production. Torrent Time, le logiciel permettant une lecture en ligne de…
Happy Birthday entre dans le domaine public aux US !
Par Gregori Pujol le
Plusieurs cinéastes et réalisateurs avaient lancé une class action devant la cour de Los Angeles pour faire entrer la chanson Happy Birthday to You, appartenant à Warner Chappell dans le domaine public. La société d’édition phonographique pouvait en effet toucher parfois plus de 10 000 euros pour l’utilisation de la chanson dans les films, ce qui…
