Droit
Votre patron peut-il vous virer parce que vous ignorez ses appels les soirs et les week-ends ?
Un chauffeur routier licencié pour ne pas avoir décroché son téléphone pendant son repos a obtenu gain de cause devant la plus haute juridiction française. Une décision qui pourrait bien changer la donne pour des millions de salariés, mais qui reste soumis à conditions.
17 avril 2026 à 10:46 · 2 min
Pour ne pas perdre Mickey, Disney a trouvé la parade parfaite
La petite souris aux grandes oreilles ne sera jamais libre de droits, grâce à une astuce très simple de la part de Disney.
17 juillet 2024 à 10:32 · 2 min
Au Canada, un simple emoji👍peut vous coûter une fortune
Un agriculteur a été condamné à une grosse amende pour rupture de contrat à cause d'un pouce levé.
7 juillet 2023 à 17:30 · 4 min
NFT et droit d’auteur : qui est (vraiment) le propriétaire d’une œuvre ?
Avec l'explosion des NFT se pose la question du droit d'auteur, mais aussi celle de la propriété intellectuelle d'une œuvre.
22 mars 2022 à 10:00 · 3 min
Selon la CNIL, un employeur a le droit de garder ses secrets
La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de trancher, en éclaircissant une zone d'ombre de la liberté salariale sur Internet.
24 janvier 2022 à 18:00 · 3 min
Google sommé de négocier les droits voisins avec la presse française
La firme de Mountain View est dans le viseur de l’autorité de la concurrence. Accusée d’abuser de sa position dominante, Google doit négocier les droits voisins avec la presse française dans un délai de trois mois.
10 avril 2020 à 11:45 · 2 minSécurité routière : Un amendement pour étendre largement la video-verbalisation
Cela fait longtemps que la question de la verbalisation à distance est débattue en France. Mais cet amendement gouvernemental pourrait rapidement faire bouger les choses. Ne pas porter sa ceinture ou téléphoner au volant sont des actes préjudiciables. Mais cela n’empêche pas certains automobilistes de le faire. Et les députés viennent d’ouvrir la voie à…
10 mai 2016 à 11:54 · 1 minApple : La firme perd l’exclusivité de la marque iPhone en chine
Après un procès l’opposant à la société Xintong Tiandi Technology, la marque iPhone ne peut plus être exclusivement utilisée par la firme de Cupertino. Désormais, lorsque vous entendrez parler d’iPhone en chine, il ne faudra pas nécessairement penser au célèbre smartphone ! Apple vient en effet de perdre un procès l’opposant à la société Xintong Tiandi…
4 mai 2016 à 16:22 · 1 minKickass Torrent se met au streaming, lui aussi
La guerre contre les droits d’auteur fait rage. Après Popcorn Time Online et The Pirate Bay, c’est au tour de Kickass Torrent de vous proposer un service de streaming grâce au plugin Torrent Time. Il est devenu le cauchemar de toutes les compagnies de production. Torrent Time, le logiciel permettant une lecture en ligne de…
10 février 2016 à 14:40 · 1 minHappy Birthday entre dans le domaine public aux US !
Plusieurs cinéastes et réalisateurs avaient lancé une class action devant la cour de Los Angeles pour faire entrer la chanson Happy Birthday to You, appartenant à Warner Chappell dans le domaine public. La société d’édition phonographique pouvait en effet toucher parfois plus de 10 000 euros pour l’utilisation de la chanson dans les films, ce qui…
23 septembre 2015 à 17:29 · 1 min