Les députés votent la déclaration automatique au fisc des revenus « type Airbnb »

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Par Elodie le

C’est Noel avant l’heure pour l’État, les députés viennent d’ajouter un petit cadeau dans leur hotte à son attention : la transmission automatique des revenus issus des plateformes de l’économie collaborative « type Airbnb » aux autorités fiscales françaises.

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La France est le 2e marché de la plateforme Airbnb derrière les États-Unis et Paris la première destination de la plateforme avec 60 000 logements proposés. Depuis le 1er octobre 2015, Airbnb est tenu de prélever et reverser la taxe de séjour à la municipalité parisienne. En trois mois, la Mairie avait ainsi récolté pas moins d’1.2 million d’euros. Depuis juin dernier, 19 autres destinations bénéficient de cette collecte.

Paris et Airbnb ont même renforcé leur partenariat pour lutter contre la fraude. Le 30 novembre, les députés viennent de lui donner un petit coup de pouce en votant à l’unanimité en commission des Finances un amendement pour obliger les plateformes de l’économie collaborative (vente, achat, service entre particuliers), type Airbnb, OuiCar, Leboncoin, à transmettre automatiquement au fisc une déclaration sécurisée des revenus de leurs utilisateurs, dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives 2016.

Transmission automatique des revenus aux fisc

L’amendement N° CF3 déposé par les socialistes et radicaux de gauche et soutenu par plusieurs députés LR d’Ile de France doit encore être revoté par l’Assemblée. Bercy s’est déjà prononcé contre préférant l’option d’un récapitulatif des revenus envoyé par les plateformes aux particuliers. Selon l’un de ses rédacteurs, le député frondeur Pascal Cherki, cette initiative a surtout pour but de provoquer un débat avec le gouvernement au sein de l’hémicycle pour évoquer « les distorsions de concurrence massive » générées par ces plateformes au détriment des professionnels des secteurs concernés.

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« En pratique les revenus sont très rarement déclarés, très rarement contrôlés, et in fine très rarement imposés. Il en résulte une perte de recettes pour l’État, une insécurité juridique pour le contribuable, et une concurrence déloyale pour certains secteurs », estime ainsi Pascal Cherki dans son amendement.

Cette déclaration automatique des « revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne […] permettrait à l’administration fiscale d’alimenter la déclaration pré-remplie des contribuables, et de calculer l’impôt dû en fonction des règles applicables à chaque catégorie de revenu. Toutes les plateformes seraient concernées, qu’elles soient françaises ou étrangères, et sans distinction entre les différents secteurs d’activité. »

Lutter contre la fraude fiscale

Les parlementaires entendent également fixer un seuil au-delà duquel les revenus réalisés sur ces plateformes seraient considérés comme résultant d’une activité professionnelle et donc soumise au régime social des indépendants (RSI) avec paiement des cotisations sociales.

Pour peu qu’un utilisateur soit pris de phobie administrative, Airbnb & Co s’occuperont donc de tout.

En revanche du côté d’Airbnb, rien à signaler, la plateforme engrange toujours plus de clients, deux fois plus de touristes à l’été 2016, qu’à la même date l’année précédente, mais paie toujours moins d’impôt : un peu moins de 70 000 euros d’impôt sur les bénéfices en France (69 168 euros pour être précis) en 2015 malgré un chiffre d’affaires de 4,96 millions d’euros, pour un bénéfice déclaré de 166 373 euros seulement.

Airbnb engrange les clients et paie toujours moins d’impôt

Les frais et charges en tout genre ont-ils fait fondre ce pécule ? À l’instar de ses collègues de la Silicon Valley, Airbnb a tout simplement mis en place un ingénieux système d’optimisation fiscale grâce à deux filiales situées en Angleterre et en Irlande. S’attaquer à la fiscalité des géants du web est une tout autre paire de manches, tout comme les enjeux qui en découlent.

La France en revanche est avide de transparence lorsqu’il s’agit de la fiscalité de ses citoyens : dans premier rapport de transparence dévoilé par Airbnb révèle que la France est le pays au monde qui a émis le plus de demandes de communications.

En France, la fraude et l’évasion fiscale coûteraient entre 60 et 80 milliards d’euros par an à l’État, selon le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur l’évasion fiscale publiée en 2012.