Google doit 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôt au fisc français

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Par Elodie le

Elle était attendue depuis des mois, la sentence vient de tomber : les autorités fiscales françaises réclament 1,6 milliard d’euros de redressement fiscal à Google.

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Google fait l’objet d’une enquête des services fiscaux français depuis 2014. La firme de Mountain View avait même reconnu, dans un document transmis à la SEC (équivalent français de notre Autorité des marchés financiers), être sous le coup d’un redressement fiscal pouvant s’élever à 1 milliard d’euros. Montant déjà provisionné sur les comptes du groupe.

Selon une source proche du ministère des Finances, le fisc français réclame bien 1 milliard d’euros de redressement à Google, qu’il assortit de 600 millions d’euros de pénalités de retard et amende.

Une somme que l’administration fiscale entend bien percevoir puisque, contrairement au Royaume-Uni qui a passé un marché avec la firme pour réduire la somme demandée, Michel Sapin, le ministre des Finances a d’ores et déjà prévenu que ses services ne transigeraient pas.

« Le fisc français ne négocie pas le montant des impôts, il est dans une discussion sur les règles applicables », a-t-il assuré en début de mois.

Interrogé sur le sujet par Reuters, le géant californien a, comme à son habitude, déclaré que « Google se conforme aux législations fiscales de tous les pays dans lesquels l’entreprise opère ».
La même ritournelle déclamée au moment des révélations sur les 11 milliards d’euros transféré des Pays-Bas vers le paradis fiscal des Bermudes. En effet, si l’optimisation fiscale et son évasion sont moralement réprouvable, la pratique n’en est pas moins parfaitement légale.

Mais sur le chemin de Bruxelles, où Sundar Pichai est entendu ce jour par la Commission européenne et sa commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager dans le cadre de son enquête antitrust, le boss de Google a fait une escale à Paris.
En opération séduction à Science Po, il a donc séduit son auditoire, qui n’a pas manqué d’évoquer avec lui ce sujet délicat. Mounir Mahjoubi, le nouveau président du CNNum, lui a demandé si Google comptait un jour payer des taxes dans les pays où la firme créée de la valeur, non sans l’avoir assuré de sa fidélité aux produits Google. Sundar Pichai a plaidé pour « un système fiscal global plus simple », comprenez : Google est une multinationale globale qui doit se plier à une fiscalité par pays.

Pour lui, Google doit « d’ouvrir des centres de R&D ailleurs, pour créer plus de valeur localement ». Est-ce à dire que les revenus pulicitaires composant 90 % de son chiffre d’affaires ne sont pas vu comme tels ?

En janvier dernier, Google et le fisc britannique concluaient un accord à 130 millions de livres sterling (165 millions d’euros) pour solde de tout compte relatif à un arriéré d’impôt d’une décennie.

Les autorités fiscales italiennes réclament quant à elles, 200 millions d’euros à Google pour fraude fiscale.

Sale temps pour Google dont le patron, Sundar Pichai, est entendu ce jour

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