La Commission européenne et ses accusations ? « Foutaises politiques » pour Tim Cook

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Par Elodie le

Le PDG d’Apple a vertement répondu à la décision de la Commission européenne de condamner la firme à la pomme à rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d’aides d’État illégales, lui permettant de ne payer qu’un impôt dérisoire. Une décision teintée « d’anti-américanisme » selon Tim Cook.

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Si Tim Cook sait se fait le chantre du chiffrement, partant vent debout contre l’administration américaine, le FBI et les agences gouvernementales qui voudraient piétiner les libertés et attenter à la vie privée et à la sécurité de ses clients, le PDG d’Apple brandit le drapeau étoilé lorsqu’on s’occupe des finances de la firme.

En matière d’impôts, le message est clair : circulez il n’y a rien à voir. Alors, quand après trois ans d’enquête, la Commission européenne condamne Apple à rembourser les 13 milliards d’euros économisé grâce à un rescrit fiscal (ou tax ruling) accordé par l’Irlande et considéré comme illégal par la Commission européenne, Apple voit rouge.

Imposition d’Apple ? « Foutaise politique totale »

Ainsi, Tim Cook a vigoureusement réagi à la décision de l’instance européenne. Dans les colonnes de la presse irlandaise, un choix qui n’a rien d’anodin, Tim Cook dénonce ainsi une « foutaise politique totale », teintée « d’anti-américanisme ». On pensait l’argument éculé, mais non.

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Apple n’est pourtant pas la seule entreprise a subir le courroux de la Commission : quid d’EDF et de Fiat, condamnés à rembourser respectivement 1,4 milliard d’euros à la France et 20 millions d’euros au Luxembourg pour les mêmes raisons ?

La meilleure des défenses, c’est l’attaque, alors le boss d’Apple y va franco, contestant notamment le taux d’imposition 2014 évalué à 0,005 % par la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager.

Une défense au goût de menace

« Ils ont juste pris un chiffre je ne sais où. Durant l’année au cours de laquelle la Commission dit que nous avons payé ce taux d’impôt, nous avons en fait payé 400 millions de dollars. Nous pensons que cela fait de nous le plus grand contribuable en Irlande cette année-là », assure-t-il. Il ne manque pas non plus de rappeler les 6 000 emplois créés à Cork et ses projets d’expansion.
Un rappel au gout de menace, la firme laissant planer le doute sur ses velléités de départ. Si Apple est en Irlande, ce n’est pas pour échapper à l’impôt. Oh non :

« Nous sommes engagés en Irlande depuis 37 ans, nous avons une histoire d’amour de long terme ensemble et je suis plutôt confiant sur le fait que le gouvernement va prendre la bonne décision et je pense que la bonne décision est de se tenir debout et de riposter », a-t-il plaidé.

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L’Irlande pour sa part, ne sait pas vraiment comment réagir. Si elle doit bien préserver ses relations avec Apple en se positionnant de son côté, et par la même du côté de tous les géants du web qui ont leur siège européen sur ses terres, son gouvernement n’est pas aussi unanime sur la réponse à apporter.

Apple estime être un contribuable irréprochable

Attaqué, Apple a toujours prétendu être un contribuable des plus respectables, si ce n’est le plus respectable, payant rubis sur l’ongle. Faisant donc fi des multiples études faisant de Cupertino le champion de l’évasion fiscale, toute catégorie.
Apple assure désormais vouloir rapatrier son trésor de guerre aux États-Unis. Sa mère patrie se frotte sans doute les mains à cette perspective. Tim Cook oublie peut-être que la firme est également accusée d’avoir détourné des milliards de dollars de bénéfices au détriment du Trésor américain. On ne pourra suspecter l’Oncle Sam d’anti-américanisme, mais passons.

« Nous avons payé 400 millions de dollars à l’Irlande, 400 millions aux États-Unis, et nous avons mis de côté plusieurs milliards pour le paiement des impôts aux États-Unis quand nous rapatrierons nos profits. Je prévois que ce rapatriement aura lieu au cours de l’année prochaine », a-t-il prétendu à la radio irlandaise. Ce n’est qu’en juillet dernier que Cupertino a reconnu avoir engrangé un trésor de guerre (offshore) de 191 milliards d’euros.

Mais hésite à rapatrier son trésor de guerre

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Tim Cook refusait encore tout rapatriement il y a peu, c’est une particularité du régime fiscal américain : les revenus générés à l’étranger ne sont imposables qu’une fois rapatriés sur le territoire national, Apple pourrait avoir à payer 40 % de la somme rapatriée. Aux membres du Congrès qui accusaient Apple de soustraire à l’impôt ses bénéfices réalisés à l’international, Tim Cook répondait (déjà) « conneries politiques ».

« C’est de la connerie totalement politique. Il n’y a aucune vérité derrière cela. Apple paie chaque dollar d’impôt que nous devons », tançait-il sur CBS.

Mais aujourd’hui, la donne a changé, même avec un taux d’imposition sur les sociétés de 35 %. Et aussi surprenant que celui puisse paraître, Apple va bientôt demander l’asile fiscal à son propre pays d’origine, explique l’Expansion, mais pas sans lui demander un petit cadeau pour alléger son retour. Et dans sa démarche, la firme peut compter sur le soutien du secrétaire au Trésor américain, Jack Lew, qui a récemment dénoncé un acharnement « disproportionné » de l’Europe à l’égard d’Apple et de ses champions du numérique.

Les Etats-Unis défendent Apple mais…

La cause est toute trouvée : c’est « une tentative de piocher dans l’assiette fiscale des États-Unis pour imposer un revenu qui devrait l’être aux États-Unis » et renflouer les caisses de l’Union européenne.

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Il reconnait toutefois que les États-Unis tentent de contenir l’évasion fiscale des multinationales qui créent des filiales partout dans le monde pour échapper à l’impôt US.

« J’ai dit à beaucoup de dirigeants d’entreprises qu’ils devaient être très prudents quand ils ne pensaient qu’à exploiter au maximum les avantages fiscaux ». « C’est certes légal, mais ce n’est pas bien », a-t-il admis.

Une attaque à l’égard de l’Europe qui n’est pas nouvelle. Obama y était allé de son petit laïus en février 2015. Si l’Europe tape tant sur les géants du web US c’est parce qu’ils sont jaloux et ne peuvent rivaliser avec eux.

« Pour défendre Google et Facebook, la réponse européenne est parfois dictée davantage par des intérêts commerciaux qu’autre chose. […] Leurs entreprises – les fournisseurs de services qui, vous savez, ne peuvent pas rivaliser avec les nôtres – essaient essentiellement d’empêcher nos entreprises de fonctionner efficacement. »

En attendant, Apple espère que l’Irlande va faire appel. Le gouvernement doit se réunir aujourd’hui sur le sujet.

Les soucis d’Apple avec le fisc ne sont certainement pas prêts de s’arrêter : les autorités fiscales françaises enquêtent sur les exercices 2011 à 2013 de la firme, consécutivement à une procédure lancée en mars 2014