Les dernières actualités Lescure
La taxe sur les smartphones en suspens
Par Jerome Durel le
Les amateurs de high-tech peuvent souffler, pour le moment. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, notre ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a annoncé que la taxe – inspirée du rapport Lescure – sur les objets connectés ne figurerait pas dans la loi de Finances 2014, en dépit de ses déclarations précédentes. Mais…
Le transfert des compétences de la HADOPI au CSA officialisé
Par Jerome Durel le
Aurélie Filippetti, notre ministre de la Culture, a confirmé hier que le gouvernement avait “arbitré favorablement” sur le transfert d’une partie des compétences de la HADOPI au CSA : la bien nommée riposte graduée. Il s’agissait d’une des propositions phare du rapport Lescure et elle devrait donc bel est bien être transposée. Avant d’être effectif, le projet…
HADOPI : 2 millions de mails envoyés
Par Jerome Durel le
Entrée en fonctions en octobre 2010, il aura donc fallu un peu moins de 3 ans pour que la HADOPI envoie 2 millions d’e-mails d’avertissements. Un chiffre symbolique finalement atteint alors que l’organisme risque d’être assez largement remanié si le gouvernement se décide à transposer certaines idées du rapport Lescure. Dans le détail et selon…
La “taxe smartphone” sera bien pour 2014
Par Jerome Durel le
Le ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a confirmé ce matin sur BFM TV que la taxe sur les appareils connectés, préconisée par le rapport Lescure, arriverait “dans le cadre de la loi de finances [2014], à la fin de l’année”. Elle devrait donc être applicable au premier janvier 2014. Elle indique également que son…
les amendes de la Hadopi-CSA ne sont “pas très liberticides”
Par Jerome Durel le
En déplacement à Stockholm, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, s’est exprimée à propos de la fusion de la HADOPI et du CSA recommandée par le rapport Lescure et le nouveau système d’amende “plus automatique”. Selon le ministre cité par l’AFP : Ce n’est quand même pas très liberticide. Ce qui a été proposé par le…
HADOPI : plus de coupure d’internet dès le mois de juin, si tout va bien
Par Jerome Durel le
Durant en point presse tenu durant le Festival de Cannes, Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, a déclaré que la peine de suspension de l’accès à internet serait supprimée par décret rapidement, dès juin même selon elle : Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans…
Rapport Lescure : quelques mises en œuvre avant l’été, la taxe smartphone possible pour 2014
Par Jerome Durel le
Le gouvernement annonce dans un communiqué daté d’hier que les premières mises en œuvre de certaines des 80 propositions du rapport Lescure avant l’été. Matignon est plus circonspect sur l’introduction de la taxe smartphone qui fera l’objet d’un arbitrage, mais pourrait bien être inscrite au budget 2014 contrairement à ce qu’indiquait Pierre Moscovici mardi soir.…
Pas de taxe sur les smartphones l’année prochaine
Par Jerome Durel le
Alors que le rapport Lescure est encore tout chaud, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a balayé l’idée de l’introduction d’une taxe sur les smartphones l’année prochaine Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l’an prochain a-t-il indiqué au Point hier soir, ce qui écarte automatiquement celle sur les smartphones. Il s’en…
Rapport Lescure : l’essentiel
Par Jerome Durel le
Nous parlions déjà ce matin des premières pistes avancées pour établir “l’acte 2 de l’exception culturelle” française. Le ministère de la Culture a mis en ligne le rapport complet sous la forme d’un PDF de plus de 450 pages détaillant l’ensemble des 80 propositions du comité présidé par Pierre Lescure. Comme nous le notions plus…
