Les dernières publications dans Lescure

Les amateurs de high-tech peuvent souffler, pour le moment. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, notre ministre de la Culture Aurélie Filippetti, a annoncé que la taxe – inspirée du rapport Lescure – sur les objets connectés ne figurerait pas dans la loi de Finances 2014, en dépit de ses déclarations précédentes. Mais … Lire la suite

Aurélie Filippetti, notre ministre de la Culture, a confirmé hier que le gouvernement avait “arbitré favorablement” sur le transfert d’une partie des compétences de la HADOPI au CSA : la bien nommée riposte graduée. Il s’agissait d’une des propositions phare du rapport Lescure et elle devrait donc bel est bien être transposée. Avant d’être effectif, le projet … Lire la suite

Entrée en fonctions en octobre 2010, il aura donc fallu un peu moins de 3 ans pour que la HADOPI envoie 2 millions d’e-mails d’avertissements. Un chiffre symbolique finalement atteint alors que l’organisme risque d’être assez largement remanié si le gouvernement se décide à transposer certaines idées du rapport Lescure. Dans le détail et selon … Lire la suite

Le ministre de la Culture, Aurélie Filipetti, a confirmé ce matin sur BFM TV que la taxe sur les  appareils connectés, préconisée par le rapport Lescure, arriverait “dans le cadre de la loi de finances [2014], à la fin de l’année”. Elle devrait donc être applicable au premier janvier 2014. Elle indique également que son … Lire la suite

En déplacement à Stockholm, Fleur Pellerin, ministre de l’Économie numérique, s’est exprimée à propos de la fusion de la HADOPI et du CSA recommandée par le rapport Lescure et le nouveau système d’amende “plus automatique”. Selon le ministre cité par l’AFP : Ce n’est quand même pas très liberticide. Ce qui a été proposé par le … Lire la suite

Durant en point presse tenu durant le Festival de Cannes, Aurélie Filipetti, ministre de la Culture, a déclaré que la peine de suspension de l’accès à internet serait supprimée par décret rapidement, dès juin même selon elle : Pour la coupure de la coupure, ça se fera sous la forme d’un décret, donc extrêmement rapidement, dans … Lire la suite

Le gouvernement annonce dans un communiqué daté d’hier que les premières mises en œuvre de certaines des 80 propositions du rapport Lescure avant l’été. Matignon est plus circonspect sur l’introduction de la taxe smartphone qui fera l’objet d’un arbitrage, mais pourrait bien être inscrite au budget 2014 contrairement à ce qu’indiquait Pierre Moscovici mardi soir. … Lire la suite

Alors que le rapport Lescure est encore tout chaud, Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, a balayé l’idée de l’introduction d’une taxe sur les smartphones l’année prochaine Il n’y aura pas de nouveaux impôts ni de taxes l’an prochain a-t-il indiqué au Point hier soir, ce qui écarte automatiquement celle sur les smartphones. Il s’en … Lire la suite

Nous parlions déjà ce matin des premières pistes avancées pour établir “l’acte 2 de l’exception culturelle” française. Le ministère de la Culture a mis en ligne le rapport complet sous la forme d’un PDF de plus de 450 pages détaillant l’ensemble des 80 propositions du comité présidé par Pierre Lescure. Comme nous le notions plus … Lire la suite