Le transfert des compétences de la HADOPI au CSA officialisé

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Par Jerome le

Aurélie Filippetti, notre ministre de la Culture, a confirmé hier que le gouvernement avait “arbitré favorablement” sur le transfert d’une partie des compétences de la HADOPI au CSA : la bien nommée riposte graduée.

Il s’agissait d’une des propositions phare du rapport Lescure et elle devrait donc bel est bien être transposée. Avant d’être effectif, le projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public devra être examiné par le Sénat. L’Assemblée nationale aura aussi son mot à dire, mais le texte ne pourra être rejeté que dans son ensemble si elle veut faire barrage. Une alternative peu probable comme le note Numérama.

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La réforme ne serait toutefois pas aussi large qu’espérée par le CSA. Elle se bornera au transfert de compétences sans la “réforme d’ensemble” – qui visait notamment à réguler les vidéos personnelles des internautes (sur YouTube par exemple) – voulue par le directeur du CSA, Olivier Schrameck.

Le texte sera transmis à la haute assemblée dans les prochains jours, comme prévu la riposte graduée pourrait donc bien être dans les mains du CSA avant la fin de l’année.