Non, vous ne rêvez pas, la loi Création et Internet (HADOPI) vient d’être votée à l’Assemblée nationale ! Après 41 heures et 40 minutes de discussion sur le texte, il ne restait que 16 députés autour de 22H45 jeudi soir lorsque l’Assemblée Nationale a décidé, sur instruction du secrétaire d’Etat Roger Karoutchi, de passer immédiatement au vote de la loi Création et Internet, qui n’était pas attendu avant la semaine prochaine. Quatre députés ont voté non (Martine Billard, Patrick Bloche et deux députés non identifiés), et une dizaine de mains se sont levées sur les bancs de la majorité pour voter oui. La loi HADOPI a donc été adoptée, en attendant son passage à la Commission Mixte Paritaire le 9 avril, puis au Conseil Constitutionnel, qui devraient normalement confirmer ce vote…

Dans le seul et unique but affiché de protéger les intérêts d’une partie de l’industrie culturelle (et non des artistes), les députés ont créé un tribunal d’exception, l’Hadopi, qui aura pour charge d’avertir et de sanctionner des internautes dont le seul tort avéré aura été que leur adresse IP apparaisse sur des relevés d’infractions effectués, on ne sait trop par quelle méthode, par des ayants droit. Même si l’on connaît d’ores-et-déjà l’énorme risque de faux positif, le seul moyen pour l’internaute innocent de plaider sa bonne foi auprès de l’Hadopi sera d’avoir installé au préalable un logiciel de sécurisation labellisé par l’Etat, qui sera contrôlé à distance et en permanence par une société privée. Un véritable spyware imposé par l’Etat, aux conséquences funèbres, qui révèle en réalité le but principal de la loi : obliger chaque internaute à équiper son ordinateur d’un filtre, qui permettra de cacher ces pirates que l’on ne saurait voir, et surtout demain, de sacrifier la liberté d’expression. Le tout en bafouant allègrement les droits de la défense, puisque malgré la mise en place d’une usine qui sera chargée d’envoyer 10.000 avertissements par jour et de prendre 1.000 décisions de suspension par jour, les internautes qui se sentent accusés à tort n’auront pas la possibilité de contester les accusations, ou alors uniquement après leur condamnation, sans suspension de la peine. Et bien sûr, sans qu’il soit matériellement possible de démontrer son innocence, pourtant réelle, sauf à produire d’improbables preuves qui n’en sont pas.

via Numerama

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