L’Europe ne veut toujours pas de la riposte graduée

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L’Europe ne veut toujours pas de la riposte graduée

Par Greg, Mercredi 22 avril 2009 à 3:21

Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s’est opposé hier à la riposte graduée ! L’amendement 138/46 (dit amendement Bono – Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom, a une nouvelle fois été adopté avec une très large majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Cet amendement européen, s’il est confirmé en séance plénière (début mai) forcera la France à passer par un juge afin de couper l’accès à Internet des abonnés français, ce qui devrait considérablement ralentir la riposte graduée puisque celle-ci devait agir massivement sans justement passer par un juge… À suivre.

“Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi“, a prévenu Guy Bono.

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14commentaires

Tags : hadopi justice P2P

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14 commentaires (ajouter le votre)

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Bob

22 avr, 2009, 15:28 #1

Apparemment, absentéisme au parlement européen également…
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weeklyjump

22 avr, 2009, 16:20 #2

Bah à part certain petit parti, le parlement européen est très très largement “séché” par les francais…ils n’ont toujours pas compris que ct au niveau européen que ca se décidait maintenant…

Comme dirait G.Brassens…
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J.

22 avr, 2009, 16:22 #3

Et bam dans la gueule. Bon, combien de refus, de manifestations, de gueulantes et de moqueries avant qu’ils comprennent la leçon ?
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nabiloo

22 avr, 2009, 16:34 #4

encore une petite le 28 avril et ça devrait suffir je pense :mrgreen:
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puik

22 avr, 2009, 16:44 #5

C’est pas de l’absenteisme c’est un vote en commission.
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AzrieL

22 avr, 2009, 16:49 #6

Il serait temps que la France (”l’exécutif”) cesse un peut de n’en faire qu’a sa tête en faisant fi de toutes les directives européennes et tout simplement de l’avis de la majorité.
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gyzmau

22 avr, 2009, 17:02 #7

Par contre:
Son périmètre n’est toutefois pas définitif : le texte doit encore être abordé en session plénière, début mai, et risque fort de faire une nouvelle fois les frais de l’opposition du conseil de l’Union. Pendant ce temps, la France devrait pouvoir voter sans encombre la loi Création et Internet, dont le retour à l’Assemblée est prévu le 29 avril prochain.
source: clubic
comme d’hab’ avec la politique; comment ne pas en etre dégouté?

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Guillaume

22 avr, 2009, 17:05 #8

ohhhhh je sens qu’on va devoir une fière chandelle a Cohn-Bendit
ohhhhh c’est bientôt les Européennes.
ohhhhh mon choix est bientôt fait.

(je télécharge rien, je pirate rien)
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windaub

22 avr, 2009, 19:06 #9

ATTENTION , cela n’est pas fini , n’enterrer pas HADOPI aussi vite et @ Guillaume , Cohn-Bendit et CONTRE la cessation de l’accés internet du pirate manu militari … MAIS pas contre HADOPI dans sa presque totalité si ce n est qu’il faudra passer devant Mr le juge pour s’entendre notifier que suite à la plainte de …. votre accés internet sera résilié… QUELLE est la différence ?? 8O
AUCUNE…. MERCI. :roll:
Donc TOUS pourris….OUI OUI :mrgreen:
RESTER vigilant…. pour le 29/04 et début Mai.
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GeekNerdFanboy

22 avr, 2009, 19:28 #10

Dany le rouge a encore frappé lol … non sans rire en France on veut te faire voté une charte europeenne…on dit non…on fait passer quand meme le texte 1 ou 2 ans plus tard…et aprés ça on veut faire passer des lois qui ne sont pas aux normes europeennes et ceci en toute discretion….nan mais franchement
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Ak47 reloaded

22 avr, 2009, 19:44 #11

AhAhAhAhAhAh!!!!!!
Cette loi est déja mort dans l’oeuf car inapplicable, et sa tout les pays européen l’ont compris, bien sur il y a “l’exception française” , mais bon a trop vouloir foncé on fini par ce prendre le mur :mrgreen: .
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pak

22 avr, 2009, 22:59 #12

@windaub : oui il y a une énorme différence si on passe devant un juge :
- la preuve sera à la charge du FAI qui en a rien à foutre
- les juges ont autre chose à faire
Donc la loi Hadopi serait un coup d’épée dans l’eau.

Bon de toute manière il y aura 40 manière de contourner les dispositions prévues ça sent le chiffrage niveau militaire :mrgreen:
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J.

22 avr, 2009, 23:44 #13

Effectivement devoir passer devant un juge ça change tout, pour la bonne raison que ça rend la loi légitime (le comble quand même). La présomption d’innocence et la non-intrusion dans la vie privée seraient respectées.
Et aussi pour ce que pak a dit, bien entendu :mrgreen:
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F.

23 avr, 2009, 8:41 #14

Bon sinon c’est bientôt les élections européennes … donc allez voter !
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