L’Europe ne veut toujours pas de la riposte graduée

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Par Gregori Pujol le

Pour la quatrième fois consécutive, le Parlement Européen s’est opposé hier à la riposte graduée ! L’amendement 138/46 (dit amendement Bono – Cohn-Bendit) dans le Paquet Télécom, a une nouvelle fois été adopté avec une très large majorité (40 pour, 4 contre, 2 abstentions). Cet amendement européen, s’il est confirmé en séance plénière (début mai) forcera la France à passer par un juge afin de couper l’accès à Internet des abonnés français, ce qui devrait considérablement ralentir la riposte graduée puisque celle-ci devait agir massivement sans justement passer par un juge… À suivre.

Si le gouvernement français veut un accord sur le Paquet Télécom, il doit renoncer au nom de l’intérêt général européen aux dispositions liberticides du projet de loi Hadopi“, a prévenu Guy Bono.

via Numerama