Une fois qu’HADOPI va avoir collecté chaque jour sa liste d’IPs ayant téléchargé des fichiers illégaux, il faudra ensuite identifier réellement les contrevenants. Mais cela a un coût et le gouvernement ne s’est toujours pas mis d’accord avec les opérateurs pour le dédommagement des frais engagés par les FAI. Ainsi, La Tribune révèle que Bouygues, Free, Numéricable et même Orange ont envoyé fin juillet au ministère de la Culture un courrier qui prévient le gouvernement qu’il devra sortir le carnet de chèques. « Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d’identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation« , rappellent ainsi les FAI. Étrangement, seul SFR manque à l’appel parmi les principaux fournisseurs d’accès à Internet ! En effet, l’opérateur serait prêt à offrir gracieusement les noms et adresses de ses abonnés à avertir. Ce n’est pas non plus une surprise puisque depuis le début, SFR soutient la loi. Nos confrères de Numerama nous rappellent également que la position d’Orange pourrait ne pas être très éloignée, étant donné que la directrice de communication n’est autre que Christine Albanel…

sfail

Une erreur dans l'article ? Proposez-nous une correction