L’ACTA (accord commercial anti-contrefaçon) a été signé ce matin à Tokyo par l’Union européenne et ses 22 membres. Cet accord vise les marchandises, notamment la contrefaçon, les médicaments génériques ainsi que les infractions au droit d’auteur sur Internet. Nous avons beaucoup parlé de SOPA et PIPA ces derniers temps et du mouvement qui avait été fait contre ces lois américaines liberticides et c’est désormais contre ce projet de loi international que les défenseurs de la liberté sur Internet devront se battre.

Projet ACTA :
Ce projet n’est pas récent, puisqu’il a été développé en 2006 par les USA et le Japon et négocié en 2007 (par les USA, la Suisse, la Commission Européenne et le Japon). Un projet qu’ils se sont efforcés de garder secret, mais pas si longtemps que ça puisqu’en 2008 des documents ont ‘fuité‘ par l’intermédiaire de Wikileaks. En octobre 2011, ACTA est signé par l’Australie, le Canada, les US, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour et aujourd’hui, par l’Union européenne.

La quadrature du Net demande d’agir contre ACTA :
Le site de la quadrature du Net (une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet), vous explique comment agir contre ACTA, incitant les internautes à contacter et informer les commissions du Parlement européen, car tant que le Parlement européen n’aura pas donné son vote final, il y a encore une chance pour qu’ACTA soit rejeté.

ACTA