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Le fisc va devoir rembourser Microsoft France

Alors que Google est sur le coup d’un redressement fiscal en France, Microsoft a pris le sens inverse puisque c’est le fisc va devoir rembourser au…

Alors que Google est sur le coup d’un redressement fiscal en France, Microsoft a pris le sens inverse puisque c’est le fisc va devoir rembourser au géant américain la somme de 24 millions d’euros !

Microsoft a en effet gagné son procès contre le fisc, qui avait exigé 20 millions d’euros au titre d’un redressement sur les années 1999 à 2001. C’est le tribunal administratif de Versailles qui a non seulement annulé la sanction, mais a également condamné l’administration à payer des intérêts moratoires de 4 millions.

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26 commentaires
  1. Hum, on parle de 24 millions au début de l’article, puis 4 millions à la fin. Au final c’est combien que le fisc va devoir payer ?

  2. @mikael : le fisc doit rembourser Microsoft de 20 millions prélevés à tord + 4 millions d’intérêts. Donc 24 millions en tout

  3. @mikael: c’est 20 millions + 4 millions d’intérêt.
    Le FISC va payer??? Ce n’est pas plutôt l’argent de nos impôts?
    Comme quoi, même quand on n’achète pas du MS, on paie quand même 😡

  4. En gros le fisc a fait une erreur mais vous arrivez tout de meme a accuser MS?
    Jusqu’au bout du troll hein ;).

  5. En fait avec le fisc en France, la procédure c’est de payer et ensuite si t’es pas content tu vas tu contestes pour récupérer ton argent.
    C’est pareil pour les amendes de police d’ailleurs. D’abord tu payes, ensuite tu contestes et enfin on te rembourse.
    Voilà d’où viennent les 24 millions (remboursement + indemnités comme il a été dis plus haut).

  6. Putain, mais c’est quoi ce bordel ? On est vraiment dans un pays pourri… Quand bien même le FISC aurait eu tord, l’état n’aurait pas dû céder ; par principe, Microsoft est plein de pez, alors on ils sentiront pas la note… alors que nous, oui ! Démocratie de pédales !

  7. Faab: Par principe?? nous somme dans une societe a deux vitesse? Plutot oui, mais pas officielement et generalement pas dans ce sens la

  8. @Faab : donc selon toi, l’Etat a le droit de voler n’importe qui ou n’importe quelle entreprise ? Tu ne verras aucune objection à ce qu’il te ponctionne plusieurs milliers d’euros sans raison non ? Tu accepteras sans broncher je suppose

  9. Oui enfin les amendes c’est quand même spécial, puisque pour contester tu dois payer avant.
    Mais si tu paye ils considèrent que tu es d’accord avec le motif de l’amende et que tu reconnais tes torts, et donc tes sous, tu t’assoies dessus.
    Encore un miracle de l’administration française.
    Et sinon le fisc, ses sous, d’où ils viennent ? Ah, on me souffle “de nos poches”. Comme quoi encore une fois, sous couvert d’une pénalité pour l’état, c’est encore sur nos deniers qu’on va prélever. C’est presque étonnant tiens.

  10. @bibiou Mais il nous ponctionne déjà… Qui va payer la note ? Et bien nous… et franchement, je n’aurais aucun scrupule à voir mon pays voler une multinationale pourrie… et quand je vois le capital indécent qu’ont Microsoft et Apple (pour ne citer qu’eux, et sans même évoquer certaines riches fortunes…) et que certaines personnes crèvent la fain, je me dis que le monde n’a pas évolué et que nous sommes toujours dans une société de primates !

  11. @Faab, le nouveau robin des bois ? 😀 Arrête de dire n’importe quoi sérieusement… Il y a des multinationales Françaises qui profitent d’autres pays et ramènent de l’argent en France. Mais bon je suppose que ça, ça ne te gêne pas ?
    Bref, si un jour tu te tapes un redressement fiscal à tort, au moins tu ne feras pas de réclamation, parce que tu serais trop triste de reprendre de l’argent à l’état 🙂 Tu n’oserai pas faire raquer les autres pauvres Français pour une histoire qui ne concerne que toi…
    Bref les règles du jeux ça se respecte autant pour ceux qui doivent payer les impôts que pour ceux qui perçoivent les impôts, sinon on appelle ça un dictature, non ?

  12. @Faab : bien les bisounours, va donner ton argent aux gens qui meurent de faim alors. C’est tellement simple d’ouvrir sa gueule tranquillement assis derrière son pc, son chauffage et eau central avec un pc et une connexion internet digne de ce nom et papa/maman qui travaillent dans une de ces sociétés tant décriées. A côté de ça si tu veux un jour avoir du boulot et des sous à donner aux pauvres petits qui meurent de faim (chose que bien évidemment tu feras) il te faudra trouver du travail dans l’une de ces sociétés sinon tu ne seras qu’un rebut et à ce moment là ça sera l’état (donc le contribuable) qui paiera pour toi.
    A côté de ça tu as surement une console, un ordinateur, un mp3, une voiture, un lavabo, une maison, une tondeuse qui ont été conçu grâce à de la R&D d’une entreprise tel que microsoft qui a vraiment autre chose à foutre que de se faire arnaquer par le fisc. Alors bien sur tout n’est pas blanc ou noir dans ce monde là mais les télétubbies c’est terminé!

  13. On aimerait bien connaître les motivations/arguments du tribunal administratif, parce qu’au final devinez qui va payer.

  14. @Galork : Pour employer vos termes, je dirais que “c’est de mauvais goût d’ouvrir sa gueule quand on ne sait pas à qui on a affaire”, et d’accuser ouvertement : “[…] si tu veux avoir un jour un boulot […]”, entre autre !
    Ensuite, si vous avez envie de vous morfondre dans un monde gouverné par l’argent et les multinationales, libre à vous ! Mais comme a dit un jour un sage, “Le monde est assez grand pour satisfaire les besoins de tous mais il sera toujours trop petit pour satisfaire l’avidité de quelques uns”… À bon entendeur, salut !

  15. @faab
    une multinationnal qui a commencé dans un garage………………
    il avait sa bite et son couteau (et un garage)

    le pognon microsoft l’a pas volé mais toi tu considères que l’etat doit voler cette boite.

    tu es marrant

  16. Les mongoliens qui trouvent que c’est une bonne nouvelle et que c’est bien fait pour le fisc, ils ont compris que les 4 millions d’euros de dommages et intérêts c’est eux qui vont devoir le payer de leur petite poche de contribuable?? :((

  17. @Kevin et est ce que tu as compris qu’il s’agit d’argent qui a été ponctionné il y a longtemps et qui a généré des intérêts depuis ? Normalement, l’État ne devrait rien y perdre… il ne s’agit pas de dommages et intérêts mais uniquement d’intérêts moratoires qu’il est normal que MS récupère. Penser qu’il ne faudrait pas payer ces intérêts reviendrait au même que d’aller souscrire à un emprunt dans une banque et ensuite de ne pas vouloir régler les intérêts.

  18. C’est logique que le FISC rembourse 4 Millions supplémentaires, ont dirait que personnes ne sait comment fonctionne un compte bancaire j’ai l’impression -_-
    Je vais te demander de me donner 300€ de ton Livret Bleu (ou autres) avec tes 300€ en moins, tu recevras des intérêts en moins à la fin de l’année (jusque là tu me suis ?)
    Donc fais le calcul sur 20 Millions en moins sur un compte.

    Râles plutôt contre l’Etat qui ne t’a rien donné de tout ces 24 Millions de surplus et qui t’a encore plus soutiré X(

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