La guerre des brevets est une constante dans l’univers des constructeurs high-tech, et il ne se passe jamais une semaine sans que des procès ou que des histoires de brevets viennent s’immiscer dans l’information. Aujourd’hui, l’affaire concerne Samsung et Apple, et la pomme a perdu un procès contre la firme coréenne aux Pays-Bas. En mars dernier, Apple avait attaqué Samsung pour violation de brevet, et en réponse, le constructeur du Galaxy S3 avait lui-même attaqué la pomme. Le tribunal de La Haye vient de donner raison à Samsung.

La cour de justice de La Haye a en effet estimé qu’Apple a utilisé les brevets déposés par Samsung concernant la 3G sur ses iPhone 3G / 3GS / 4 / 4S et sur les iPad 1 et 2. Apple devra donc payer des dommages et intérêts à son adversaire, proportionnels aux ventes des terminaux de la firme de Cupertino depuis août 2010. Samsung avait également demandé le blocage des appareils de la pomme au pays du gouda, mais la Justice n’a pas accédé à cette requête.

La Justice confirme une fois encore qu’Apple utilise gratuitement nos innovations technologiques. Conformément à cette décision, nous allons récupérer les dommages et intérêts en adéquations avec ce qu’Apple nous doit,

a déclaré Samsung dans un communiqué. C’est une grande victoire selon la firme coréenne, car liée à un brevet lié au FRAND, c’est à dire un brevet indispensable aux constructeurs, dont les propriétaires sont obligés de laisser les autres fabricants l’utiliser, contre une rémunération. C’est la première fois que Samsung gagne un procès contre Apple concernant un brevet lié au FRAND, et ce n’est pas la seule affaire dont les deux concurrents sont en confrontation.