La redevance TV bientôt élargie aux smartphones, PC et tablettes ?

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Par Elodie le

C’est ce que préconise un rapport remis lundi 9 mars au gouvernement et publié par NextInpact. Une extension requise dès 2016. Explications.

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Depuis 2009, la proposition revient régulièrement sur la table sans être adoptée. Plusieurs rebondissements, en juillet puis récemment en octobre 2014 à la faveur du président François Hollande qui se disait favorable à « une assiette plus large et plus juste ».

La redevance fait l’objet de beaucoup de questions. La seule détention du poste de télévision ne peut pas être exclue de cette réflexion puisqu’on peut regarder les chaînes du service public sur d’autres instruments que la télévision.

La multiplication des écrans attise donc la gourmandise de certains, qui verraient bien la redevance TV être élargie aux ordinateurs, tablettes et autres smartphones.
Dans son rapport intitulé « France Télévision 2020 : Le chemin de l’ambition », Marc Schwartz, conseiller à la Cour des comptes, préconise un élargissement de l’assiette de la redevance et incite le gouvernement à entamer rapidement les discussions afin de l’inscrire dans le projet de loi de finances 2016.

Partant de l’analyse des ressources de France Télévisions, Marc Schwartz dresse un constat appuyé par de nombreux chiffres et ce n’est qu’à la fin de ce long rapport que l’élargissement de la redevance aux nouveaux écrans est abordé (p 111).

Ainsi, malgré un taux d’équipement des foyers de 96,7% faisant du téléviseur le « premier écran des Français » devant l’ordinateur (avec 80,3% d’équipement), « l’évolution du taux d’équipement des ménages que celle des usages des plus jeunes laisse entrevoir une érosion à moyen terme de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public. »

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En effet, celle-ci s’accompagne d’une baisse du taux d’équipement des foyers en téléviseur (-1,4 point en un an) et « d’une augmentation très dynamique du taux d’équipement des foyers en smartphones et tablettes tactiles. »
Par ailleurs, la baisse du temps d’écoute de la télévision serait une conséquence de « l’équipement des foyers en tablettes et autres appareils de réception de la télévision ».
Pour pallier ce phénomène et anticiper l’érosion future de l’assiette de la redevance, « même si les évolutions sont actuellement à peine perceptibles, et que la substitution d’un écran connecté au téléviseur est très faible », « Un élargissement de l’assiette de la redevance aux nouveaux supports de réception de la télévision apparaît légitime dans ses principes et ses objectifs, puisqu’elle permettrait d’assurer l’adaptation du paiement au service public de l’audiovisuel à l’évolution des pratiques et des usages, en particulier la forte croissance du visionnage de l’offre télévisuelle sur les tablettes, smartphones, ordinateurs individuels et autres supports numériques », estime Marc Schwartz.

« La nouvelle assiette aurait pour objectif d’accompagner dans le temps la substitution des nouveaux supports au téléviseur, ce qui suppose qu’une fois le premier élargissement réalisé, l’assiette reprendrait une croissance annuelle correspondant à celle du nombre de foyers » explique-t-il encore.

Ce qui se traduirait « par un effet très limité la première année en termes de nombre de redevables si elle était réalisée rapidement, par exemple en 2016, compte tenu du taux très élevé d’équipement des foyers en téléviseur, et de son érosion encore très faible. »

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Néanmoins, un élargissement de la redevance risque d’être très mal accueilli dans un contexte politique et économique déjà en crise. Si une « augmentation du volume de ressources prélevées » n’est pas envisagée pour cette réforme, les foyers ne possédant pas de téléviseurs ne pourront plus se soustraire à l’impôt.

« Pour qu’elle soit acceptable, cette réforme suppose que l’ensemble des sociétés bénéficiaires de la contribution à l’audiovisuel public soient en capacité de répondre à cette transformation du visionnage des programmes par une adaptation de leur offre délinéarisée. Si les foyers peuvent suivre des contenus linéaires sur Internet, le développement des usages sur d’autres supports que la télévision renvoie aussi à la l’utilisation de nouveaux types de services délinéarisés (rattrapage, vidéo à la demande, etc.) », prévient tout de même le conseiller à la Cour des Comptes.

Comment justifier une extension de la redevance, établie cette année à 136€, alors même que le rapport souligne que « Le financement par la redevance, s’il permet une certaine stabilité, soulève également des interrogations : en effet, sa légitimité est de plus en plus remise en cause, notamment si l’audience des médias de service public diminue. »

C’est l’un des points sensibles que ne manqueront pas de soulever les opposants au projet.

Et quid des comportements de visionnage et d’écoute réels des foyers sur ces nouveaux supports… ?