C’est le paradoxe sorti tout droit de la Commission mixte paritaire arbitrant le projet de loi Créations. La liberté de panorama est adoptée (bien que limitée) en même temps qu’une redevance sur les moteurs de recherche d’images (« Taxe » Google Images) est instaurée. De quoi satisfaire les ayants droit qui militent en ce sens depuis des années.

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Ce sont les aléas de la vie législative française : ce qui est fait à l’Assemblée est parfois, voire souvent, défait au Sénat (surtout quand l’opposition y est majoritaire) puis bricolé en Commission mixte paritaire.

La liberté de panorama n’échappe pas à la règle. Adoptée dans le cadre du projet de loi pour une République numérique, contre l’avis du gouvernement, en janvier dernier, elle a été modifiée une première fois par le Sénat en avril puis supprimée par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale à l’initiative du gouvernement, puis réintroduite au Sénat, et enfin laissé tel quel par la Commission mixte paritaire.

La liberté de panorama est une exception au droit d’auteur et permet à toute personne de photographier et partager une œuvre exposée sur la voie publique, sans l’autorisation du créateur ou des ayants droit, pour peu qu’elle soit réalisée à des fins non lucratives.

Toutefois, le texte voté au Sénat et conservé est plus strict que celui adopté initialement par l’Assemblée nationale. Seules sont autorisées les « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial ».

Et ce, afin de « mettre en place un mécanisme de gestion de droits obligatoires permettant de rémunérer les auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent en à la disposition du public sur Internet sans avoir obtenu d’autorisation préalable », précise l’extrait du rapport en Commission, rapporte Nextinpact.

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Ici, les moteurs de recherche d’images tels que Google Images, Wikimedia ou les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter qui permettent leur partage, sont directement visés. Sont concernés les sites « dans le cadre duquel sont reproduites et mises à la disposition du public, à des fins d’indexation et de référencement, des oeuvres d’art plastiques, graphiques ou photographiques collectées de manière automatisée à partir de services de communication au public en ligne ».

Une personne lambda pourra donc prendre en photo la pyramide du Louvre ou la Tour Eiffel et la partager sur les réseaux sociaux. Mais à partir du moment où elle sera collectée, référencée et indexée par un moteur de recherche d’images, celle-ci entrera dans le giron d’une société de perception et de répartition des droits (SPRD), qui collectera cette redevance. Cette taxe sera fixée par convention avec les acteurs concernés à partir de leur recette d’exploitation, avant de la répartir entre les différents ayants droits.

Mark Zuckerberg estimait à 2 716 000 le nombre de photos publiées toutes les 20 minutes sur Facebook, il s’en partageait 196 millions l’année passée sur le réseau social, 80 millions chaque jour sur sa filiale Instagram, 40 milliards pour l’année 2015 et 50 millions chaque jour sur Google Plus (source).

Des chiffres astronomiques et un jackpot potentiel pour les détenteurs du droit d’auteur puisque cette taxe échappera aux services de Bercy.

Une mesure qui pourrait aller à l’encontre du droit européen. Au moment du vote du projet de loi pour une République numérique, le gouvernement s’était opposée à l’insertion d’un droit de panorama préférant s’en remettre au droit européen, la Commission travaille toujours sur une future réforme du droit d’auteur.

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