Les dernières publications dans CJUE
[Droit d’auteur] Pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, un lien hypertexte peut être illégal
Par Elodie le
Depuis quelques mois, par on ne sait quel truchement, le lien hypertexte a fait son entrée dans le débat sur le droit d’auteur. A son désavantage – et celui de l’internaute ? – si l’on en croit la dernière décision rendue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le rendant illégal dans certaines conditions. … Lire la suite
[Privacy Shield] Le remplaçant du Safe Harbor suscite déjà la méfiance des CNIL européennes
Par Elodie le
Jusqu’à la dernière minute, les États-Unis et la Commission européenne auront maintenu le suspense sur la finalisation d’un nouvel accord portant sur le « Safe Harbor » invalidé par la CJUE en octobre dernier. Les rumeurs annonçaient l’échec des négociations, ce ne sera finalement pas un Safe Harbor 2 mais un Privacy Shield (bouclier de confidentialité). Le … Lire la suite
[Protection des données] La CJUE invalide le Safe Harbor
Par Elodie le
Elle l’a fait ! La CJUE invalide le Safe Harbor signé entre la Commission européenne et les États-Unis en 2000 et suspend de facto le transfert des données que l’accord permet. Les géants du web doivent-ils pour autant trembler ? La CJUE a suivi les réquisitions de son avocat général, Yves Bot. « la décision 2000/520 doit être … Lire la suite
[Données personnelles] Le Safe Harbor bientôt remis en cause par la CJUE ?
Par Elodie le
Pour l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le Safe Harbor n’a plus lieu d’être depuis les révélations d’Edward Snowden établissant que la NSA et les autres agences de renseignement siphonnent les données personnelles des internautes européens collectées par les géants du web. Pour rappel, le Safe Harbor, ou “Port de … Lire la suite
[Safe Harbor] La Commission européenne conseille de quitter Facebook pour échapper à la NSA
Par Elodie le
Lors d’une audience engagée devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) relative aux données personnelles des Européens exportées aux États-Unis et utilisées par les grandes firmes, un avocat de la Commission européenne a conseillé à l’avocat général de quitter Facebook s’il voulait protéger ses données personnelles. Remettant ainsi en cause l’efficience du Safe … Lire la suite
Intégrer une vidéo tiers n’est pas du piratage selon la CJUE
Par Elodie le
Elles pullulent sur les sites d’infos et autres blogs, les vidéos embed doivent-elles être considérées comme du piratage ? Saisie de la question, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait confirmer leur légalité, quand bien même la source vidéo a été téléchargée sans autorisation.
[Droit à l’oubli] Après Google, Bing lance son formulaire en ligne
Par Elodie le
Après Google, c’est au tour de Bing de lancer un formulaire en ligne de droit à l’oubli numérique à destination des Européens.
[Droit à l’oubli] Un site référence les liens censurés par Google
Par Elodie le
Google et le droit à l’oubli, saison 1, épisode 5. Alors que les premières suppressions demandées sont suivies d’effet un peu partout sur la toile, un développeur américain, Afaq Tariq, s’est mis en tête de recenser toutes les pages oubliées par Google sur Hidden From Google.
Droit à l’oubli numérique : Google a reçu 12 000 demandes et met en place un formulaire
Par Elodie le
Depuis l’injonction faite à Google par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) de respecter le droit à l’oubli numérique et à la désindexation, la firme de Mountain View a reçu plus de 12 000 demandes et propose désormais un formulaire pour faciliter les requêtes.
La CJUE invalide la directive sur les données personnelles jugée « disproportionnée » et intrusive
Par Elodie le
Mardi 8 avril, la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) est venue invalider la directive sur la conservation des données personnelles utilisée pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, la jugeant certes nécessaire mais disproportionnée et intrusive en l’état.
