Intégrer une vidéo tiers n’est pas du piratage selon la CJUE

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Par Elodie le

Elles pullulent sur les sites d’infos et autres blogs, les vidéos embed doivent-elles être considérées comme du piratage ? Saisie de la question, la Cour de justice de l’Union Européenne devrait confirmer leur légalité, quand bien même la source vidéo a été téléchargée sans autorisation.

CJUE_video_embed_piratage
capture d’écran

À l’origine de cette saisine, la société allemande Bestwater. Celle-ci reprochait à deux personnes travaillant pour la concurrence d’avoir, sans leur autorisation préalable, intégré une de leur vidéo promotionnelle sur leur blog personnel depuis Youtube (qui n’a pas demandé d’autorisation non plus).
La justice allemande s’est dite incapable de trancher pour désigner le responsable de cette violation de copyright au titre de la directive européenne de 2001 sur les droits d’auteur dans la société de l’information et a donc saisi la justice européenne.

Le fait d’intégrer une vidéo peut-il être considéré comme une « communication au public » requérant alors l’autorisation des ayants droit ?

En effet, il n’est pas rare de voir des vidéo embed dans des articles, blogs, etc. piochées sur des sites tiers ou sur Youtube et autre Dailymotion. Sans qu’il soit certain que les autorisations aient été données ou que ces vidéos n’enfreignent pas le droit d’auteur.

À cela la CJUE a répondu par la négative selon TorrentFreak qui s’est procuré la décision (en allemand dans le texte). Dans ses attendus, la Cour estime que les vidéos embed ne constituent pas une infraction au copyright, même sans avoir obtenu l’autorisation des ayants droit pour sa diffusion. L’intégration est considérée comme une « rediffusion » d’un contenu déjà disponible ailleurs et non comme une « communication au public ».

« L’intégration sur un site d’un contenu protégé qui est communiqué sur un autre site, par le biais d’un lien qui utilise une technologie d’intégration ne constitue pas en lui-même une communication au public d’après le sens de la directive européenne, dans la mesure où le contenu en question n’est pas communiqué à un nouveau public, ou n’utilise pas un moyen technique différent de la communication originale », précise la Cour.

La décision devrait être traduite et publiée sur le site officiel de la CJUE dans les prochains jours. Les ayants droit devront donc se retourner contre Youtube (ou toutes plateformes similaires) et/ou la personne ayant uploadé ladite vidéo en premier.

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