HADOPI : des moyens de filtrage labellisés… obligatoires ?

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Par Gregori Pujol le

On revient un peu sur ce qui se passe à l’Assemblée Nationale où les débat sur la loi Création et Internet (HADOPI) vont bon train… Aujourd’hui, on vient d’apprendre que les internautes auront bientôt l’obligation d’installer des logiciels de filtrage sur leur ordinateur pour échapper aux sanctions de l’Hadopi ! Les députés ont en effet adopté un dispositif qui prévoit que la future Hadopi « rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens (de sécurisation) doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès« . Elle aura également pour mission d’établir une liste des « moyens retenus comme exonérant valablement de leur responsabilité les titulaires d’abonnement qui y ont recourt« , ce qui promet quelques débats lorsque la liste sera publiée. Y aura-t-il, notamment, des logiciels libres ?

« Nous souhaitons encourager leur utilisation la plus systématique possible, mais ça n’est pas une obligation« , a en effet défendu Christine Albanel, qui a raison dans l’interprétation la plus littérale du texte. Toutefois si ça n’est pas une obligation juridique, ce sera une obligation de fait pour quiconque souhaite avoir la possibilité de s’exonérer de toute sanction devant l’Hadopi. La ministre a nié le fait que les logiciels libres étaient incompatibles par nature avec une obligation de sécurisation, en expliquant simplement que « certains de ces logiciels (de sécurisation) sont des logiciels propriétaires et payants, d’autres sont libres et gratuits« .

Article publié chez Numerama