Juridique
Prés de 450 000 ralentisseurs seraient illégaux en France, ils pourraient disparaitre cette année !
La France pourrait connaître une disparition massive des ralentisseurs sur ses routes dans les mois et années à venir.
7 mars 2025 à 22:36 · 3 min
Pourquoi Rogue One : A Star Wars Story est au cœur d’une bataille juridique ?
Les équipes créatives sont attaquées par un ami de l'acteur Peter Cushing.
12 septembre 2024 à 14:03 · 3 minLa TVA sur les produits dématérialisés va changer le 1er janvier, hausse ou baisse des prix ?
À partir du 1er janvier, le système de calcul de la TVA sur les produits dématérialisés sera modifié à l’échelle européenne. En effet, à cette date, la TVA prise en compte ne sera plus celle du pays où est basé le fournisseur (côté administratif), mais celle du pays de domiciliation du consommateur. Ce qui peut…
22 décembre 2014 à 18:26 · 1 minArmes imprimées en 3D : Philadelphie dit non
Les armes imprimées en 3D sont un fléau potentiel et avec la démocratisation de la technologie leur multiplication n’est qu’une question de temps. La ville de Philadelphie a choisi de mettre le holà avant qu’il ne soit de trop tard. Comme le rapporte The Verge, citant le Philly Magazine, le conseil municipal a adopté à…
25 novembre 2013 à 12:18 · 1 minFacebook fait évoluer les paramètres de confidentialité pour les 13-17 ans
Il y a quelques jours, Facebook a annoncé avoir fait évoluer ses paramétrages de confidentialité pour les nouveaux utilisateurs âgés de 13 à 17 ans. Sur Facebook, chaque utilisateur décide avec qui il partage. Il est possible d’adresser un message à une seule personne, à un petit groupe, à des amis ou au monde entier.…
18 octobre 2013 à 14:45 · 1 minGoogle VS CNIL : les sanctions possibles “avant Noël”
On le sait, pour la CNIL le temps des sanctions contre Google est arrivé, mais on ne savait pas trop quand elles seraient prononcées exactement. À l’occasion d’un entretien accordé au journal Libération, Isabelle Falque-Pierrotin, à la tête de l’autorité, a en partie répondu à la question.
8 octobre 2013 à 17:29 · 1 minConstitute : quand Google archive les constitutions
Google veut nous rendre immortels, mais aussi faire de nous de bons citoyens. La firme annonce aujourd’hui le lancement d’un nouvel outil baptisé Constitute. Réalisé en collaboration avec le Comparative Constitutions Project, il s’agit en réalité d’un moteur de recherche entièrement consacrée aux constitutions.
24 septembre 2013 à 13:17 · 1 minApple perd le procès “e-books”
Après plusieurs semaines de bataille juridique, les tribunaux américains par la voix de la juge New-Yorkaise Denise Cote ont tranché. Le jugement indique clairement que : Les plaignants ont montré qu’Apple avait conspiré pour relever le prix de détail des livres électroniques. Cupertino a donc été condamné pour entente illégale sur les prix des e-books avec…
10 juillet 2013 à 18:14 · 2 minHADOPI : la coupure d’internet effectivement supprimée
Ça y est, la HADOPI ne pourra plus couper l’accès à internet des pirates informatiques. Le décret d’application mettant fin à l’ultime sanction de la “réponse graduée” a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Les choses auront donc pour une fois été vites, comme le préconisait le rapport Lescure. Il s’agit d’ailleurs de la première…
9 juillet 2013 à 10:44 · 1 minJacques Toubon plaide pour une HADOPI renforcée
Ancien ministre de la Culture d’Édouard Balladur et membre du collège de la HADOPI travaillant actuellement sur les “Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins”, Jacques Toubon écrit dans l’Édition générale de la Semaine Juridique du 15 avril qu’il serait utile d’assurer une plus grande prévisibilité et une meilleure précision des modalités d’exercice des…
15 avril 2013 à 14:09 · 1 min