Des procédures en justice accélérées pour Hadopi

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Par Gregori Pujol le

C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la Haute autorité sera créée au cours de l’été et que la loi sera complétée par un texte très court pour « articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi », en évoquant des procédures accélérées !

« Il sera possible de recourir à des ordonnances pénales ( sans audience ), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. […] En cas d’actes de piratage en ligne répétés, l’Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l’accès à Internet de l’abonné, soit en utilisant le dispositif existant qui lui permet de prononcer des amendes sur la base du délit de contrefaçon. »

« Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer !« , a conclu la ministre de la Culture.