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Des procédures en justice accélérées pour Hadopi

C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la…

C’est hier, à l’occasion des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, que Christine Albanel a indiqué, au sujet de la loi Creation et Internet, que la Haute autorité sera créée au cours de l’été et que la loi sera complétée par un texte très court pour “articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi”, en évoquant des procédures accélérées !

Il sera possible de recourir à des ordonnances pénales ( sans audience ), à la manière des sanctions pour excès de vitesse. […] En cas d’actes de piratage en ligne répétés, l’Hadopi transmettra le dossier au parquet. Le tribunal correctionnel pourra sanctionner les actes de téléchargement illégal soit en décidant de suspendre l’accès à Internet de l’abonné, soit en utilisant le dispositif existant qui lui permet de prononcer des amendes sur la base du délit de contrefaçon.

Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer !“, a conclu la ministre de la Culture.

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70 commentaires
  1. Hadopi m’as l’air beaucoup plus dangereuse comme cela que avec l’ancienne version…

    “Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer !“

    “Contre le jeunisme”. On est pas dans la m… , déjà que la population française est vieillissante alors si on commence à taper sur les jeunes… On va être un peuple de vieux. 😈

    Je comprends toujours pas pourquoi on à laissé Albanel s’occuper de cela. On aurait dû créer un Ministère de la Technologie ou quelque chose du genre, sa aurait été beaucoup mieux gérer. 🙄

  2. Put… mais y a personne qui veut engager un tueur a gages ou quelqu’un dans le genre svp ? Quelle nous foute la paix elle et ses potes des majors…

  3. Très bonne inititative Mme Albanel. A tous ceux qui pensaient resté simplement à l’état de l’avertissement, une sanction rapide et efficace est clairement possible. Merci 😀

  4. on peut porter plainte pour diffamation ou une connerie dans le genre, pour toutes les conneries qu’elle raconte à l’assemblée, comme le super passage des parefeu de open office et office !

    la vache…

    quelle conne !

  5. “jeunisme”, bien…continu comme ça et ton collègue à l’oeil de verre va t’embaucher dès ton remerciement du gouvernement.

  6. Il faut la fumé celle la . Peut-être que la le peuple comprendra qu’il faut pas rester chez soi lorsque l’état met en place des lois illégitime .

  7. c’est la qu’on voit a qu’elle point les politiciens tiennent leur promesses, elle avais dit qu’elle démissionerai si sa loi ne passé pas, elle s’est fait jeté 2 fois, et on attend toujour sa démission.

  8. “contre le jeunisme” après avoir dérapé avec la gestapo voilà qu’elle recommence, lamentable…

    Je vois pas comment ça pourrait passer, avec le “sans audience”, j’espère qu’on peut à nouveau s’attendre à un gros vent donné par le conseil constitutionnel.

  9. Hum,
    elle souhaite finaliser la loi au cours de l’été.
    Ce n’était pas comme cela qu’ils font passer les pires des lois?
    Genre quand la majorité des Français sont en vacances et ne vont pas s’occupent de politique ou autre, et vont moins manifester. :mrgreen:

  10. “et contre le jeunisme”

    je dirais “contre la jeunesse” serait plus proche de la vérité.
    la bande de vieux égris qui ont rien compris aux nouvelles technologies.

  11. Tres bonne initiative Mme Anafé

    tres bien de prendre exemple sur le TPI

    On est tous des voleurs

    Que celui qui à télécharger au moin une fois un album mp3 me bvalance la premiere pierre

    Je suis loin tres loin

    non pas tapé ail ouille aillllllllle :mrgreen:

  12. Qu’est-ce qu’elle attends pour se casser??? Sa loi initiale n’est pas passée, qu’elle foute le camp!!!
    La sanction se fera selon l’appréciation du tribunal… Donc si on télécharge de la musique de merde nourrie au major, c’est la suppression, et un petit groupe indé, l’amende???

    Cette connasse incompétente regrette probablement ce qu’elle a dit au niveau de sa démission, donc elle essaye de faire passer sa loi par n’importe quel moyen… Au bout d’autant d’essais, elle aurait déjà du être rejetée depuis belle lurette!!!

    Foutue loi à deux vitesses…

  13. J’ai l’impression que vous avez une mauvaise interprétation du mot “jeunisme”. Il ne vise pas les jeunes mais ses adversaires, qui pour des fins purement électoralistes, s’opposent à l’HADOPI. Tout cela partant du principe que, sauf à vouloir plaire aux jeunes, il n’y a aucune raison sensée de ne pas voter l’HADOPI 😕
    Mme Albanel est totalement dépassée voire incompétente mais sait qu’HADOPI sera certainement son unique fait d’arme en politique d’où son acharnement. Mais est-ce vraiment glorieux??? 😉

  14. Je trouve dingue l’acharnement qu’a l’Etat pour cette loi. Il veulent crée des tribunaux spéciaux, former des juges spécifiques à cette loi, c’est adhérent. De nos jours les palais de justice sont débordés et surchargés de dossiers et ils osent ça au lieu d’augmenter les juges pour des affaires un million de fois plus importantes que le téléchargement comme, je sais pas, au hasard, le meurtre ou le viole ou encore la maltraitance. Encore une fois une lois pour les riches au détriment de la classe moyenne.

  15. Source : http://www.le-dictionnaire.com/definition.php?mot=jeunisme

    jeunisme :
    Nom masculin singulier
    (sociologie) exaltation de la jeunesse

    s’exalter
    Emploi pronominal
    s’enflammer, s’enthousiasmer, s’exciter (à force de rêve,l’imagination s’exalte)

    Bah voilà, plus le droit de s’exalter !
    Franchement, je suis certain qu’il existe pleins de solutions …
    C’est toujours la répression* qui gagne !

    *répression
    Nom féminin singulier
    -action de réprimer
    -action d’exercer des violences contre un mouvement de contestation collectif
    -action consciente et volontaire de rejeter une motivation
    -(biologie) inhibition de la transcription par la liaison d’un répresseur à un site spécifique sur l’ADN

  16. Comme Crody j’attends impatiemment, la réponse des tribunaux et des magistrats de France qui vont se retrouver avec ce surplus de travail colossal.

    Et puis tout ça, ça fait peur à mon beau-père et à mes copain quadra ou quinqua , et c’est ça la vrai réussite d’Alabanel.

    Que le téléchargement ne se généralise pas à toutes les couches de la population.

    Parce que ceux dans cette discution qui ont peur de se faire attraper c’est qu’il ont des sacrés lacunes en informatiques…. 😈 😈 😈 😈

  17. Lobbying mes amis c’est juste une question de lobby et ça a toujours marché comme ça…parcque des ministres incompetents sur des sujets qu’ils ne maitrisent pas on peut en parler pendant des jours….et oui comme dirais Crody les juges ils ont que ça a foutre c’est sur

  18. Ceux qui vont prendre, c’est surtout les p’tits gosses de 12 ans qui téléchargent encore Matt Pokora sur limewire. N’importe quel couillon peut se rendre indétectable facilement. Pour les plus en difficulté, une p’tite connexion sur le wifi du macdo du coin une heure par jour, et c’est réglé.

  19. Combien va coûter : la mise en place de la technologie pour savoir qui télécharge, et l’application de la loi ?
    Encore une autre question: sait-elle la différence entre bitTorrent et Emule?

    De plus les sorties en dvd/BR des films se font environ 6 à 9 mois apres leur sortie en salles, donc si elle veut diminuer les DL déjà faut réduire ce délais, et le prix des BR/dvd car nos voisins europeen non pas des prix allant de 30€(BR) à 20€ (dvd).

    Avant de sanctionner les effets, il faut penser avant tout aux causes et aux pourquoi du comment.

  20. Pour un excès de vitesse il faut toujours une preuve non? on en reviens au même, comment prouver qu’une personne a téléchargée?

  21. “Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs, contre la démagogie et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer !“… Non elle a dit qu’elle allait continuer à se battre CONTRE le droit des auteurs!

    j’ai du mal à comprendre pourquoi le gourvernement garde une telle incompétente en son sein. Il serait peut être temps de placer quelqu’un qui, au moins, a une vague idée de ce qu’est internet, un ordi , une souris, bref qui ne soit pas resté à la plume et au parchemin.
    Et les tribunaux apprécieront le travail.

    Quel archarnement pour une loi critiquée par tous et dépassée. On dirait une gamine qui veut à tout prix avoir son petit joujou et qui pique une crise en public.

  22. Le jeunisme est un néologisme généralement péjoratif qui décrit la volonté supposée de donner une place plus importante aux jeunes, ou aux notions liées à ces derniers.

    Le terme est utilisé dans des cadres professionnels pour décrire les discriminations par l’âge, mais également dans de nombreux corps de métier pour dénoncer le remplacement d’employés par de jeunes diplômés. On parle également de jeunisme pour désigner l’engouement pour les techniques de chirurgie esthétique, de soins du corps et de culte de la jeunesse en général.

    Source : Wikipédia

    Comme dit plus haut la France est vieillissante, et pour cette femme on accorde trop d’importance aux jeunes.

    Sauf que Madame Albanel, les jeunes, ils sont l’avenir 😉

    Voulez-vous vous tourner vers le passé ou continuer dans l’avenir ? Tant qu’à faire, autant faire des vinyles le formats le plus populaires de la culture. Parce que nous les jeunes nous sommes si chouchouté alors qu’on ne connait pas tout ça hein…

  23. mais quelle p*** celle là !
    dans tous les pays européens les téléchargement ne sont pas interdits. c’est de la dictature ce qu’ils nous font là !! 😡

  24. Bon elle devrait pas partir a moitié au moins? la lois est passée mais pas dans la totalitée donc deja si elle pouvait la fermer ca serait un bon debut.

    De plus j en ai marre de toujours lire que c est pour defendre les auteurs et les musiciens bordel c est POUR DEFENDRE LES MAISONS DE PROD POINT BARRE les auteurs toucherons toujours pareil et c est pas eux qui perdent le plus quand un produits est pirater….mais c est les maison d edition et les distributeur qui ce gave comme des gorés sur notre dos.

    vous avez vu les agriculteurs ils ont en marre de ce faire mettre des carottes pendant que les carrefour And co ce remplisse les poches et paf on crée un organisme de surveillance comme ci l etat n etait pas au courant des marges pratiqué par les enseignes….c est partout pareil…artiste agriculteur meme combat le probleme c est la distribution.

  25. J’ai la même question que pouf, puisque le dispositif initial a été rejeté parce qu’il allait contre la présomption d’innocence et le respect de la vie privée, comment de toute façon prouveront-ils qu’il y a eu téléchargement illégal ? D’autant plus que dans les affaires qui étaient déjà traitées, ce n’était pas vraiment les téléchargements qui étaient punis mais les œuvres que le “pirate” mettait à disposition au moment où il s’est fait prendre. Bref ça reste encore bancal de toute façon…

  26. Efin quand on se fait retirer sa voiture après excès de vitesse, on a droit à une audience ou je me trompe?

  27. Ce que j’ai toujours pas compris c’est pourquoi les informaticiens qui s’occupent des réseaux des ministères se sont pas encore mis en grève?
    Elle pourrait tester toutes les fonctionnalitées d’open office comme ca.

    Et si elle a quelque chose contre les jeunes, elle a qu’a demander a ses potes les majors de plus produire de musique a destination des moins de 35 anspar exemple

  28. Ils vont peut etre nous retirer le permi de surfer, immobilisation de la becane et hop une prune … Gouvernement aveugle …

  29. Perso je propose de créer 20 millions de place de prison comme cela il n’y aura plus de crise et de chômeur et d’augmenter les impôts pour prévoir une augmentation drastique du nombre de fonctionnaires qui vont bosser à nous fliquer 😕

  30. La France n’a jamais prononcée ses thermes “liberté, égalité, fraternité” ?
    Si ! mais j’ai donc une chose très simple a dire, où est donc la “liberté” dans ses cas la ? Quitte a nous faire payé un tarif supplémentaire d’environ 5 à 10 € mais qu’on arrête de nous emmerdé avec sa, dans tout les cas, si c’est mis en pratique, la prison c’est même pas la peine d’y pensé, 30 millions… non pas 30 millions d’ami, mais 30 millions de prisonniers, c’est une chose impossible a imaginer. Je sens que ça va être l’enfer cette histoire, et que sa ne finira jamais. Et dans tout les cas, il y a toujours moyen de les C******* en passant par des proxys ! 😈

  31. MAIS ELLE NE S’ARRÊTERA JAMAIS CETTE ACHARNÉE CORROMPUE ! Albancal, je sais pas combien tu gagne mais je suppose que tu n’a aucun mal pour acheter tout ce que tu veux regarder ou écouter. Quand je pense que je paye tous les mois pour offrir son putain de salaire de ministre pour qu’elle nous fasse chier avec ses conneries. Imaginez : bientôt on n’aura pas assez de tunes pour acheter un DVD, on le téléchargera, on se ferra sucrer sa connexion internet. ON PAYERA POUR RIEN. Suite : à la fin du mois, tu te fait taxer pour payer cette Albanul et ses petits développeurs de virus inutiles.
    ON TE RABÂCHE QUE C’EST LA CRISE, ON VA MOURIR DU RECHAUFFEMENT DE LA PLANÈTE, ET ON UTILISE TES TUNES POUR T’EMPÊCHER A T’ÉPANOUIR. Et tout ça de la part d’un MINISTRE DE LA CULTURE !
    SYSTEME COROMPU JUSQU’ AlaMoile (Désolé -> []) .
    JDG, ne donnez mon adresse mail à la mafia (UMP) que sous une menace insoutenable (genre fermeture du JDG !!! OUINN horrible).

  32. Ce qu’ils n’ont pas capté c’est la définition du mot pirate informatique. N’allez pas nous dire que l’on fait du mal à luc besson et lorie. Regardez l’épisode de south park ” Rock chrétien”. C’est instructif et gratuit (les auteurs autorisent le streaming…)

  33. Il y a une erreur dans votre article , Albanel dit bel et bien : contre le droit d’auteur

    labsus revelateur?

  34. elle démissionera jamais, elle est trop bien la avec son poste inutile a toucher un bon gros 6000 eu. Et puis si elle perd le job elle se retrouverai sur le carreau avec son niveau de connerie même macdo ne voudrait pas de ses services alors elle viendrait gonfler les stats du chômage, la honte quoi !

  35. “Nous allons continuer à nous battre pour le droit des auteurs” euh… d’après certaines sources (y compris la femme du président comme quoi) ils sont très contents d’être téléchargés, ça fait qu’ils sont connus.

    Ensuite, j’ai quelque chose à dire:
    – Un cd coûte 20€ (25 dans mon pays)
    – Sur le cd il y a 12 musiques. 12 musiques pour 25€ c’est déjà abusé.
    – Sur les 12 musiques on aime que 3 en moyenne (3musiques pour 25€)
    – Sur les 3 musiques, on en écoute qu’une seule tout le temps (1 pour 25€)
    – Une musique fait 3minutes environ (3minutes pour 25€)

    Autant aller voir des filles de joie, c’est moins cher pour plus de plaisir lol.
    Le téléchargement à l’unité? Ouiiii bien sûr, payer 2.99 balles pour du mp3 encodé à 192kb, la limite du supportable et encore.

    Sincèrement j’applaudis tout ça.
    (le plus con dans l’histoire c’est que les auteurs ne vont pas voir la différence…)

  36. Exactement, un artiste piraté 1 million de fois aura surement plus de public lors d’un concert qu’un artiste ayant vendu 10000 disque et pas piraté….

  37. Il ferait mieux de trouver un moyen de boucher le trou de la SECU au lieux de nous casser les roustons à coup de lois inutiles.

    Et de plus, le budget allouer à la loi est 6,7M d’Euros, alors que selon les FAI, la note est d’environ 200M d’Euros, et quiqui va payer, c’est BIBI !

  38. Je me demande là dedans pourquoi les auteurs ne se manifestent pas plus, alors qu’ils savent pertinemment qu’ils ne verront pas un centime d’euro de plus dans leur poche avec l’adoption de cette loi… Comme la taxe pour la copie privée…
    Je me demande aussi de plus en plus comment un gouvernement, un chef d’état, arrivent à faire gober avec tant de facilités des conneries monumentales, alors qu’un bac – 20 suffit à démontrer l’absurdité (restons polis) de leurs propos…

    Heureusement qu’il y a un sujet sur lequel les gens se manifestent…
    Enfin pendant ce temps toutes les autres idioties sont votées “pour notre bien à tous”…

  39. moi sa m’a troué le cul kan j’ai vu jeunissme!
    mais elle cherche vraimant la merde Albatros faut l’abattre, la plumé et la faire grillé 😈 et puis dte façon c pas une loi comme sa qui va empêcher de DL, ya trop de moyen pour contourner et puis j’ai du entendre juste deux ou trois fois des gars qui se sont fait arrêté pour avoir DL alors je pense pas que ce sera dans un an ni dans cinq que ils vont pouvoir stopper sa!
    et puis comme dirait quelqu’un que j’ai connu, ce serait comme si les fabriquants de bougies voudraient une loi pour empêcher le soleil de briller, vivement 2012 qu’on change de gouvernement paske la j’en ai ma claque! 😡

  40. Salut, je me demandais à ce propos à quel moment ils vont commencer à relever les adresses IP, c’est à dire “quand faudra arrêter de télécharger des torrents ? “

  41. 53 commentaires de mecs qui fermeront leurs gueules au premier email reçu… 😉
    le piratage c’est du vol, un point c’est tout, merci Albanel. 🙂
    fais nous quelques exemples bien saignants, au bout d’un an, il y aura beaucoup moins de voleurs sans couilles à mettre derrière les barrières
    Eh oui, ce qui volent et s’expriment sur internet, sans juste des sans couilles, rien à voir avec les sans culottes qui ont fait la révolution, ils se calmeront aussi vite, la plupart d’entre eux pensant
    que ça ne leur arrivera pas à eux, qu’au tribunal , ils pourront sortir la phrase magique pour s’en sortir..
    preuve qu’il n’y connaisse rien, comme leur ignorance concernant nos moyens d’investigation pour prouver leur culpabilité quelque soit le type de réseau/cryptage utilisé.. 53 aujourd’hui mais combien dans un an? :mrgreen:

  42. Je télécharge pas mes meubles, je télécharge pas ma nourriture ni mes vêtements.
    moi y’a pleins de trucs que je télécharge pas alors je me sens pas concerné.

  43. dires qu’ils ont des salaires honteusement élevés,
    et ils se permettent de nous faire la morale, quand ils pourraient utiliser leur neurones à quelque chose de constructif….

  44. Christine Albanel, j’espère qu’on fera ton blâme dans les livres d’histoire qui seront imprimés dans 100 ans !

  45. ET MOI je fermerais pas ma geule si je reçois un mail ! Je passerais chez le voisin après la lettre recommandée ! 😈

  46. @ seth je crois que tu as posté le message le plus drôle (et bidon) que j’ai lu sur le JDG. Merci 😆

  47. @seth, autre temps autres moeurs ! On a rien a voir avec les sans culottes, mais toi tu dois te sentir bien seul :mrgreen: … Mdr, le mec est encore assez con pour croire que les motivations de la mise en place d’hadopi sont basés sur le “vol”. S’il n’en était pas ainsi alors tes arguments pèseraient un peu plus lourd.

  48. A noter qu’elle a dit au départ :
    “Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs, la démagogie et le jeunisme, je peux vous l’assurer !“

    Là vous avez juste C/C ce que l’élysée a corrigé …

  49. question : Si j’ai 2 ordis derrière ma box (que j’ai paramétrée en mode routeur), suffit de télécharger le spyware sur 1 ordi et télécharger sur l’autre. Comme ça, si on se fait choper, on pourra dire : “Ah, m’sieur, mais moi, je l’ai le spyware. Faut m’exonérer, on a dû piraté ma connexion…”.

    Possible ça, non ?

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