Une taxe de 1 euro pour la musique sur les abonnements internet ?

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Par Gregori Pujol le

Après nous avoir taxé sur les supports, puis la mémoire, la Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle « contribution » (ou taxe), prélevée sur les abonnements Internet !

Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes subies par l’industrie musicale depuis le début des années 2000, que la Sacem estime à 750 millions d’euros depuis 2003. « En aucun cas cette contribution ne représentera pour l’abonné plus de 1 euro par mois », précisent les deux organismes, qui ont déposé une proposition en ce sens auprès de la commission Zelnik, chargée de réfléchir à « l’après-Hadopi ».
« Nous avons décidé de jouer le jeu de l’Hadopi », explique Bernard Miyet, le président de la Sacem. « Nous souhaitons que cette contribution soit modulable : si le niveau des échanges non autorisés diminue, si les ventes légales décollent, son montant baissera. » A contrario, si la situation de l’industrie musicale ne s’améliore pas, le chiffre pourrait monter. Au total, la contribution pourrait rapporter entre 250 et 500 millions d’euros par an. Car si elle doit être limitée à 1 euro pour l’internaute, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) seraient eux aussi mis à contribution, pour un montant non précisé.

Attention, on ne parle pas là d’une forme de licence globale mais tout simplement d’une taxe pour « aider » l’industrie musicale et permettre à la Sacem et l’Adami de soutenir la création sur la scène française.

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« Sur le principe, nous ne sommes pas d’accord : pour nous, cela revient à envoyer un signal qui dit : ‘c’est interdit de pirater mais vous payez pour le piratage.’ Cela ne viendrait à l’idée de personne d’instaurer, par exemple, une taxe sur la drogue ! », déclare David El Sayegh, le directeur du SNEP. Bruno Boutleux, le directeur de l’Adami, préfère utiliser une autre métaphore : « C’est plutôt comme l’éco-participation : ce n’est pas parce que je la paie quand j’achète un sèche-cheveux que cela me donne le droit de le jeter dans une forêt. En aucun cas il ne s’agit d’une licence globale. »

De leur côté, les FAI ne sont pas vraiment favorables à la proposition de la Sacem et de l’Adami, qui sont encore une fois à côté de la plaque.

« Ces idées de contributions ne sont pas nouvelles, et nous y sommes farouchement opposés », s’agace Yves Le Mouël, le directeur de la Fédération française des télécoms, le syndicat des FAI. « C’est essayer de reproduire des modèles anciens dans un monde qui est en train d’évoluer à toute allure : les problèmes du secteur de la musique sont liés à un changement de société. La seule solution, c’est d’inventer de nouveaux modèles économiques. Les FAI ont besoin d’investir pour développer l’accès à Internet, et plus le Web se développe, plus les Français auront accès à l’offre légale. Ça ne sera pas possible s’ils sont taxés pour pallier les difficultés du cinéma, de la musique, de la presse… »

Heureusement, rien n’est fait à ce sujet. La prochaine échéance sera la remise du rapport Zelnik, prévue pour la mi-décembre. Si l’idée de la Sacem et de l’Adami est reprise parmi les suggestions de la commission Zelnik, il faudra ensuite passer par une nouvelle loi avant une éventuelle mise en application. A suivre.

via Le Monde (Merci à snowmanxxi)