Adoption de la carte d’identité électronique à l’Assemblée Nationale

Général

Par Auré le

En effet, après le Sénat, l’Assemblée Nationale a voté en faveur de la proposition de loi visant à intégrer deux puces dans un nouveau type de carte d’identité regroupant les informations de son porteur.

La première puce stockera les informations nominatives du titulaire ainsi que son adresse, sa photo et ses empreintes digitales. Une seconde puce non obligatoire devrait quant à elle permettre d’effectuer des échanges commerciaux et administratifs sur le Web, le propriétaire ayant la possibilité de choisir les données d’identification qu’il souhaite transmettre.

Un seul fichier central devrait rassembler et traiter l’ensemble des informations contenues dans ces cartes ce qui en toute logique pose problème à certains députés qui soulèvent les risques d’une mauvaise utilisation ou d’une probable usurpation d’identité. Ainsi la Cnil pourrait avoir à se prononcer quant à l’autorisation du traitement ou non de telles données.

Précisons enfin que cette proposition a été adoptée par l’Assemblée Nationale en des termes différents de ceux du Sénat ce qui implique qu’elle devra être validée par une commission mixte composée de 7 députés et de 7 sénateurs avant d’être définitivement adoptée.

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