Par exemple, il existe une filiale du groupe implantée dans le Nevada, où la fiscalité serait nulle, simplement destinée à investir des milliards de liquidités sans être inquiétée par le fisc. Autre exemple, Apple aurait créé des filiales dans des pays à faible taux d’imposition comme l’Irlande, le Luxembourg, les îles Vierges britanniques, et ce pour payer moins. Pas besoin d’implanter une réelle filiale dans ces pays pour échapper au fisc. Une simple boite aux lettres ou bureau anonyme suffit.
Apple n’est pas la seule entreprise à faire cela, bien sûr, mais au vu des bénéfices générés par la pomme, le gain serait extrêmement important. Apple est la première capitalisation boursière du monde, et la pomme, qui a publié ses chiffres la semaine dernière, a enregistré sur un an un bénéfice de 11,62 milliards de dollars et un chiffre d’affaires en hausse de 59 % à 39,19 milliards de dollars.
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comme tous les grands groupes en somme…..
Pour prévenir tout risque de débordement, il est utile de préciser que Google et Microsoft entre autres se livrent aux mêmes pratiques 🙂
Cela est même précisé dans l’article 😉
Pas très fair play, mais c’est comme ça. Enfin c’est aussi un peu normal je dirai… Quand on a deux services avec un prix différent et une qualité équivalente on prendra toujours le moins cher… Vue que c’est une entreprise “mondiale” ça ne me choque pas vraiment.
C’est le cas d’absolument toutes les entreprises, sans exceptions. Le but d’une entreprise étant de faire du profit, il est logique que celles-ci essayent de payer le moins possible. Même les PME n’échappent pas à cette logique. Toutefois, il est vrai que les gains réalisés par le biais des niches fiscales sont plus importants pour les grands groupes.
Et malgré tout ils vont continuer à être idolâtré par certains tous ces grands groupes, si au moins ils avaient la décence de participer au bien être commun par une juste imposition, mais ils ne seraient peut-être pas devenus aussi importants dans ce cas 😕
La différence entre l’ingénierie fiscale et la fraude fiscale?
La prison
Juste pour dire que ce n’est pas de la fraude puisque c’est en utilisant des moyens légaux !
😉 les failles du système ça a toujours du bon.
rien de nouveau : les états cherchent à grignoter le bénéfice des entreprises qui, de leur côté, essaient d’en sauvegarder un maximum.
le jeu du chat et de la souris version fiscale.
C’est à cause de ce genre de pratiques qu’il y a des crises, si les très grosses entreprises payaient leurs impôts correctement, il y aurait sûrement moins de dette publique… Et on irait moins taper sur les particuliers via la TVA et tout ça pour rembourser les caisses des Etats. Il faudrait que dans tous les pays une loi obligeant toute entreprise de payer des impôts selon le pays où se trouve leur maison-mère, avec un système dissuasif pour celles qui voudraient se barrer (du style un énorme impôt, enfin un truc qui rende pas intéressant le déplacement dans un pays à faibles impôts). En faisant ça déjà ça rendrait service à beaucoup de monde !
Mouais… Ils jouent avec les règles du jeu tout simplement, c’est au gouvernement, de changer les règles tout simplement, il n’y a donc rien d’illégal… 😕
@Luck oui tout à fait de ton avis sauf que ce sont les marchés qui dictent leur loi aux gouvernements depuis quelques années donc… 😡
je suis anti apple mais la faut pas pousser…c’est pas de la fraude sinon vous pensez bien qu’il auraient 20 procès…
c’est de “l’optimisation fiscale”…c’est malhonnête mais c’est légal… 😥
Le JdG n’a jamais que 2 jours de retard de publication de cette dépêche sur le reste des sites d’infos 😀
“Quand on a deux services avec un prix différent et une qualité équivalente on prendra toujours le moins cher…”
Euh… on parle d’Apple là, ils ne répondent pas à cette logique…
“;) les failles du système ça a toujours du bon.”
Du bon pour qui ? Là c’est bon pour les actionnaires d’Apple, très mauvais pour le reste de la population…
@tabasco : donc grossièrement de la fraude fiscale 😳
@ Fabio Ce ne sont pas les marchés qui vous donnent la possibilité de défiscaliser… Si on défiscalise grâce au mécénat par exemple, se ne sont pas les marchés qui le permettent mais bien le gouvernement…
@ alcoo “donc grossièrement de la fraude fiscale”
Ben non justement, la fraude fiscale c’est de ne pas jouer avec les règles du jeu, là au contraire ils jouent avec TOUTES les règles, c’est donc ne payer uniquement ce qu’ils doivent et pas plus… Le jour où le gouvernement prendra conscience de tous l’argent qui passe au travers, ils changeront les règles, et Apple ou Microsoft seront obligés de payer en conséquence.
Apple joue trop avec ce genre de stratèges…Ils font pareil avec les brevets pour bloquer les avancées technologiques et surtout limiter la mise en vente des produits concurrents sur le territoire américain en copiant des brevets déposés dans le monde et comme ils sont prioritaires aux USA c est celui d Apple qui sera validé.
– sms automatique en vrac
– Beamer phone
– Slide to unlock
– etc…
@Luck
Le gouvernement en a tout a fait conscience il faut pas les prendre pour des jambons non plus, mais rien n’est fait pour changer ça parce que… Heu ben je sais pas trop en fait mais y’a sûrement un paquet de raisons !
Une plus fraiche pour la route?“
La vente de produits Microsoft interdite en Allemagne
mercredi 02 mai 2012, 11:57Un tribunal allemand a interdit la vente dans le pays de produits Microsoft, une décision qui devrait rester sans effet concret car le géant américain avait anticipé ce jugement et délocalisé son centre logistique. Le jugement porte en particulier sur le système d’exploitation Windows 7 et la console de jeux Xbox. Le tribunal régional de Mannheim a donné raison à l’Américain Motorola, qui estime que Microsoft viole des brevets lui appartenant, relatifs à un format de compression vidéo très répandu . Le porte-parole de Microsoft a expliqué que le groupe ferait appel et surtout rappelé que cette décision n’aurait aucune conséquence pratique. Dans les faits, les Allemands pourront continuer à commander des produits Microsoft, qui leur seront livrés depuis un centre logistique situé aux Pays-Bas.
Quel monde pourri. :((
Quand on en a les moyens (avocats fiscalistes…) l’habillité fiscale est pratiquée de tous, d’où d’ailleurs le débat sur les niches fiscales.
C’est tout à fait normal et tant mieux pour eux, je ne vois pas pourquoi ils s’en passeraient.
OK qu’elle donne moins, c’est fair play, mais qu’elle nous fasse payer plus…
Tant qu’à faire pourquoi ne pas donner les arguments de l’accusé;
Apple a très rapidement réagi à l’article et tenu à rappeler qu’elle avait payé en impôts aux Etats-Unis déjà 5 milliards de dollars durant la première moitié de son exercice 2012, qu’elle a 47000 employés à plein temps dans les 50 états, qu’elle ferait directement travailler 500 000 américains (chiffre déjà donné lors de la polémique sur la production en Chine).
Pour Apple c’est donc clair. La société paye assez d’impôts (il aurait été surprenant qu’elle dise le contraire) et nourrit une part non négligeable de la population américaine (le chiffre de 500 000 personnes reste difficile à vérifier).
La polémique ne retombera probablement pas avant l’élection présidentielle.
A croire que dans ce monde plus tu gagne bien ta vie, plus t’a pas envie d’en redistribuer à l’Etat, et donc aux contraibuables !
C’est pas plutôt en 3 mois qu’Apple a gagnait ça ??
et personne pour noter le travail mediocre de journaliste concernant les revenus de Apple qui ne sont pas pour une année pleine mais juste pour un trimestre?
sinon sans commentaire pour ca, Apple marge comme des porcs, et en plus joue a l’evasion fiscale… le tout pour pouvoir en donner encore plus aux actionnaires maintenant qu’ils se sont mis a le faire?
j’ai l’impression qu’on va en entendre de bien belles sur Apple dans les semaines a venir, avec leur demande a l’etat americain de ne pas laisser filtrer d’information sur un dossier apparemment compromettant autour d’itunes et de la musique numérique.
C’est ce qu’on appelle de l’évasion fiscale, c’est tout à fait légal et même encourager en Suisse.
@Pierre
les derniers résultats publiés par Apple sont ceux d’un seul trimestre, pas d’une année entière.
Ce n’es t pas de la fraude, c’est de l’évasion fiscale légale et organisée puisque les textes de lois permettent ces pratiques.
Par contre, pour nous particuliers, tout est bien vérrouillé, vous n’avez aucune possibilité de dissimuler le moindre euro de gain.
Et dans le système bancaire tout est bien calculé pour que vos placements ne vous rapportent que des miettes.
Le mieux c’est de diminuer le prix des iPhone ou encore ne plus payer de TVA sur iPhone et on verra si Apple restera toujours roi de la fraude fiscale.
Si il existe des moyens de contourner le fisc, c’est que les politiques le veulent bien !
Le français est le champion de la fraude fiscale, mais aussi le premier à trouver cela scandaleux…