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Hadopi : un rapprochement vers le CSA et l’Arcep ?

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ainsi qu’à la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie…

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a demandé au ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, ainsi qu’à la ministre de la Culture et de la communication, Aurélie Filippetti et à la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, de commencer à réfléchir sur un rapprochement entre la très controversée Hadopi, le CSA et l’Arcep. Des conclusions qui devront être rendues d’ici le mois de novembre.

Fleur Pelerin, ministre déléguée à l’économie numérique

Il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’internet fixe et mobile. En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée. (…) Cette réflexion s’appuiera sur les positions de l’Arcep et du CSA et sera coordonnée avec celle conduite par Pierre Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle. Les ministres feront part au premier ministre des conclusions de ce travail d’ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.

C’est ce que nous pouvons lire sur le portail du gouvernement.

Le but est donc de repenser les modes de régulation sur Internet et pourquoi pas, les calquer sur celles de la télévision. Le but ? Lutter contre le piratage, qui est la principale préoccupation du gouvernement et des lobbys sur la toile. Pierre Lescure, chargé de mission par le gouvernement pour réfléchir aux enjeux numériques et notamment, à l’avenir d’Hadopi, n’a pas caché son inquiétude face à la télévision connectée et au piratage sur internet au micro de RMC. Propos relayés par le Monde :

CR: Charles Platiau/Reuters

Ce n’est pas une commission Théodule. 2013, c’est demain, il y aura la télé connectée. Dès lors que vous avez votre écran plat, en quatre clics, vous vous pointez sur un site de téléchargement gratuitement. Les mômes veulent l’instantanéité, l’universalité et ont leur a mis dans la tête que ça devait être gratuit. Il faut faire un débat, que tout le monde discute. Avec la télé connectée, le piratage sera inarrêtable.

Concrètement, que pourrait donner un tel rapprochement, voire une fusion, si elle a lieu ? Le scénario le moins optimiste reste celui d’un Internet géré façon CSA, comme le “conseil des sages” le fait depuis des années avec la télévision. Les contenus pourraient être filtrés et ceux hors la loi inaccessibles depuis la France. YouTube et également Google pourraient être filtrés.

Bref, la fin de la neutralité du web. Une neutralité farouchement défendue par le parti pirate ou la Quadrature du net par exemple. Mais ce n’est que le scénario le moins optimiste, rappelons-le. Le moment n’est pour l’instant qu’à la réflexion. Il est à noter qu’en 2011, l’ancien ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s’était opposé à une telle fusion, argumentant que les missions des différents organismes n’avaient rien à voir entre elles. Les conclusions de cette affaire seront connues en novembre prochain.

CR : Pierre Chabaud/ Matignon

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23 commentaires
  1. Plus vite la régulation ! Les chinois sont plus forts que nous en censure, c’est pas possible ça… Faut se remuer les fesses au gouvernement bordel !

  2. bah bon courage….. Ces gens ne comprendront jamais comment fonctionne internet….. et dire que c’est nos impôt qui vont payer ce futur fiasco !

  3. Niveau innovation, le gouvernement est au top !
    Le pays des Droits de l’Homme deviendra la premier pays à filtrer massivement Internet !
    Ca fait rêver non ? 😉

  4. Bas frenchement, si ca abouti sur un truc bien du genre license globale à faible cout pour ddl illimité ou service de ddl des series VOST pas cher pas cher, why not? Le truc c’est qu’aujourd’hui t’as pas le choix, tu veux voir un épisode d’une série en téléchargement? Ben soit tu le prend en pirate, soit tu le prends en pirate. La législation a 4 wagons de retards.
    @blackhole10: Et le great wall of china? Baka!

  5. Une belle bande de naze…. hum je me demande s’ils réfléchissent 5 minutes à ce qu’ils disent et à ce qu’ils promettent -_-‘

  6. Incompétence ou volonté express de régulation ? Un peu des deux sûrement. La seule chose sûre c’est que Pierre Lescure qui doit réfléchir à l’avenir d’internet est l’ancien PDG de Canal+ et donne une raison bidon (genre une TV connectée permettrai de pirater… parce que c’est pas possible déjà maintenant grâce aux box ?) ça changera rien, ce n’est donc pas un problème futur à régler.

    Par contre l’accès à la VOD, depuis quand les gens le demande ? quelle action de faite pour ça ? plutôt que de corriger un problème hypothétique plus que douteux et faisant peur aux barbus (ce qui est légitime), pourquoi ne pas d’abord aider les gens qui voudraient déjà être dans la légalité mais qui ne peuvent pas faute de service ? La priorité est clairement mal pensée et ça montre au moins que la mauvaise foi est dans leur plan d’action. Trop gros leur cartel de mafieux mais ça passe pourtant…

  7. Je pense que la solution est simple pour limiter le piratage: offrir du choix (films, séries, livres, BD, magazines, musique…) à un prix décent!

    Et voila 4 mois d’épargnés à leur commission et autant d’argent économisé 😉

  8. «un rapprochement entre la très controversée Hadopi, le CSA et l’Arcep»

    Heu… non, il a pas dit ça le gouvernement.

    «Le scénario le moins optimiste reste celui d’un Internet géré façon CSA»

    Oui, le moins optimiste. Mais en fait le gvt semble juste avoir dit qu’il fallait «réfléchir» et «proposer» d’ici novembre, c’est pas con à priori, vu la merde que nous a laissé sarko, de réfléchir et proposer parce que…
    – on a cette crotte de CSA qui est de plus en plus décalée et hors du coup (eh oui les gars y’a le 2.0 maintenant) et ils s’en sont aperçus
    – on a cette crotte de Hadopi qui en prend régulièrement plein de buffet
    – on a des opérateurs qui se goinffrent avec des contenus toujours plus débiles et des accès toujours moins neutre
    – les «artistes» n’ont toujours pas une solution de rénumération

    Effectivement il est temps de réfléchir et de proposer. Est-ce que c’est mal et est-ce qu’il faut juger avant d’avoir vu ce qui sortirait en novembre ? Est-ce qu’il ne vaut pas mieux écrire au ministre pour lui rappeler que dans son rapport, la neutralité d’internet devra être absolument préservée ?

  9. Ya pas a dire ce gouvernement est au top: au lieu de régler les problèmes urgents genre la crise vaut mieux se pencher sur hadopi et le problème en Syrie…

    le top du hip hop moi je vous dit

  10. Sylar23 bah c’est bien la crise chez les majors faut les comprendre ils ont perdu de l’argent les pauvres ^^

  11. Surtout, quelle est l’intérêt du CSA ? Avoir une bande de croulants qui censurent et régissent ce que le téléspectateur moyen DOIT et surtout NE DOIT pas voir, franchement, ça un petit goût de France gaullienne.
    Mais bon, en France, on adooooore les institutions casse bonbon (qui généralement marchent main dans la main avec une tétratchiée d’associations bien pensantes qui imposent au bon peuple ce qui est bien de penser ou pas, le tout subventionné par nos impôts !)

  12. Oui c’est avec nos impôts qu’on les paye, et savez vous ce qu’il se permette ?Noël avant l’heure, ordis avec proc Intel i5,TVs full hd 3d, projecteurs,et bien d’autres excentricité dont j’ai décider de les oublier pour m’épargner mes pulsions destructrice , je suis modéré d’habitude mais la faut l’avouer on l’a bien profond dans le rectum, et pour leur résultat minable, risible exécrable à croire qu’ils passent leurs temps à mater du film x. Mais non leur plus grande bêtises est d’avoir cru 1 seconde pouvoir contrôler internet :DD Lol xD

    JDG Network sur Android

  13. Décidément nos politiques sont indécrottables.
    Sous la pression des lobbies ls sont biberonnés aux dogmes (libéralisme, grande Europe, piratage, etc…) et sont incapables de faire marche arrière quand ils font des conneries qui nous mènent dans le mur.
    Par fierté, par orgueil, par intérêt ils n’admettent jamais leurs erreurs qui trahissent leur incompétence et leur fourberie dans tous les domaines.

    Encore une commisssion pour réfléchir, réfléchir à quoi ? Internet doit rester libre. Il n’y a pas à imaginer un éventuel mariage hadopi-CSA-Arcep et à une censure toujours plus pressante.
    Il y a à réfléchir sur les véritables profiteurs de ce système obsolète de protection des droits d’auteurs qui s’est tranformé en véritable racket.

  14. “Les mômes veulent l’instantanéité, l’universalité et ont leur a mis dans la tête que ça devait être gratuit”
    ça ne serait pas plutôt les grosses boîtes qui nous on mis dans la tête que tout devait être payant? au prix fort?
    @CaptainFrakas: ouaif, ça dépend pour quoi, des sites pour mater les derniers films en streaming ou écouter de la musique gratos il y en a à la pelle!

  15. Les Ministres : TonTube de l’été…

    Chante, chante, danse et mets tes baskets
    Chouette c’est sympa tu verras.. Viens surtout n’oublie pas
    Vas-y ramène-toi et tout le monde chez moi

    Ce soir c’est la boum dans le living-room
    Les parents sont partis faut que tu téléphones
    Wouap bap bedou bap & Wouap bém bom ! ….
    Et surtout fait bien gaffe de n’oublier persoooonne

  16. Principale préoccupations des “lobbys”, OK.
    Mais principale préoccupation du gouvernement ?
    Je pense que le démantèlement des réseaux pédophiles ou terroristes doit passer légèrement avant.

  17. Le problème avec ces mecs c’est qu’il ne sont pas du tout dedans, genre le vioc Charles Platiau, il va pas aller cherché comment trouvé Game Of Throne sur le net … Il ne connait même pas je pense ! Alors comment voulez vous que sa avance, surtout que les politiciens s’en balance de l’avis des autres à ce sujet.

    Une seul solution la révolution ! (lol)

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