Au Portugal le P2P à usage personnel est légal

Sur le web

Par Domejean le

Si vous êtes à la recherche d’une terre d’accueil pour pouvoir télécharger vos films en toute liberté, vous pourrez vous rendre au Portugal, car là-bas, le partage de fichiers (P2P) vient d’être considéré comme étant légal, du moment que cela reste pour un usage personnel et non commercial. Résumons les faits. Au Portugal, l’Association des […]

Si vous êtes à la recherche d’une terre d’accueil pour pouvoir télécharger vos films en toute liberté, vous pourrez vous rendre au Portugal, car là-bas, le partage de fichiers (P2P) vient d’être considéré comme étant légal, du moment que cela reste pour un usage personnel et non commercial.

Résumons les faits. Au Portugal, l’Association des commerçants de l’audiovisuel (l’ACAPOR) a poursuivi en justice début 2011 plus de 2000 personnes, qui étaient suspectées de téléchargement illégal. Cependant, le tribunal a rendu son verdict et a jugé qu’une adresse IP ne suffisait pas à définir qui était l’auteur d’une infraction avec certitude et que l’utilisation des réseaux P2P à usage personnel est légal, même si l’utilisateur continu de partager le fichier une fois le téléchargement terminé.

Mieux encore, le procureur estime que les poursuites sur les droits d’auteur ne doivent pas porter préjudice au droit des Internautes d’accéder à l’éducation, la culture et la liberté dans un environnement numérique, du moment que les utilisateurs ne cherchent pas à en tirer un profit.

P2P Portugal

Source: Source