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Le fisc réclame 52,5 millions à Microsoft

D’après BFM Business, la filiale française de Microsoft vient d’écoper d’un redressement fiscal de 52,5 millions d’euros. Le fisc français a décidément le géant à l’œil…

D’après BFM Business, la filiale française de Microsoft vient d’écoper d’un redressement fiscal de 52,5 millions d’euros. Le fisc français a décidément le géant à l’œil puisqu’il s’agit de la troisième “régularisation” en 5 ans. Il s’agit cette année d’une somme record puisque les précédents n’avaient coûté “que” 355 540 euros sur l’exercice 2000 – 2001 puis 1,1 million entre 2002 et 2004.

L’édition 2012 a trait au statut de Microsoft France qui, comme beaucoup de filiales françaises de grandes multinationales, n’a qu’un statut d’agent commissionné, de Microsoft Irlande en l’espèce. Cela veut dire que l’entreprise française ne vend pas réellement de produits, mais ne perçoit qu’une commission de l’Irlande, véritable vendeur, faisant donc nettement baisser le chiffre d’affaires en France et à fortiori les impôts dus. Une pratique tout à fait légale qui ne mérite pas de redressement fiscal.

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Le redressement a été possible cette année grâce à une opération menée par le fisc qui soupçonnait justement Microsoft France d’avoir eu des pratiques commerciales directes. Les autorités ont vu juste puisque la perquisition des locaux a révélé que Microsoft Online, qui vend de la publicité sur le web, avait bel et bien perçu des revenus sans s’acquitter des impôts correspondants.

Microsoft a confirmé l’existence de ce redressement qui porte sur des exercices de 2007 à 2009, Redmond conteste cependant et a saisi la Commission Nationale des Impôts Directs, en ajoutant avoir payé trop d’impôts sur une autre période et devait donc être remboursé.

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23 commentaires
  1. faites payer les géants ! :p

    non sérieux, vu la tune qu’ils se font et les centaines de comptable qui étudie la façon
    de payer le moins d’impôts possible, je n’ai pas pitié pour eux!
    l’état peut baisser nos impots de 180m/60m = 3 € alors? :p

    ———————-
    http://www.je-cherche-un-parrain.fr

  2. Tout le monde s’en prend à ces sociétés comme si c’était des mafieux… Vous connaissez l’expression “Don’t blame the players, blame the game” ? Si ces sociétés font de l’optimisation fiscale, ce qui est légale, c’est seulement parce qu’il y a des pays qui font du dumping fiscal, en baissant de façon intentionnelle et exagérée leurs impôts, pour attirer le plus d’entreprises.

    Pourquoi reprocher à des entreprises de jouer les cartes qui leur sont distribuées par les gouvernements ?

  3. @wayne
    T’es le genre de type qui paie tes impôts (peut être pas remarque) et qui accepte que d’autres, qui plus est de monstrueux empires financiers, n’en paient pas ? Ah d’accord…

  4. @hatchepsout
    Premièrement, oui, je suis totalement ce genre de type, si le croupier me distribue une paire d’as, je vais pas cracher dessus, et je ne vais pas en vouloir au mec qui les aura, sous prétexte qu’on m’aura donné 7 et 2.

    Deuxièmement, les “monstrueux empires financiers” ne sont que la partie émergée de l’iceberg, le principal effet du dumping fiscal, ce sont tous les créateurs d’entreprises qui décident de faire leurs valises pour le Royaume Uni, l’Irlande ou le Luxembourg, et qui donc ne paient aucun impôt et ne créent aucun emploi en France.

    Franchement, si je suis patron et qu’on me propose d’être imposé à 12% au lieu 40, ouai, ça mérite un peu de réflexion.

  5. D’accord avec Wayne.

    C’est bien français de taxer les riches à fond et de s’étonner que ceux-ci se cassent…
    Valable pour les entrepreneurs, entreprises et particuliers.

    Mettez-vous à leur place, en tant que particulier par exemple vous gagnez des millions et on vous sucre les 3 quarts. Et près de la moitié pour une entreprise.

    Surtout qu’à contrario de Depardieu, Microsoft n’a aucune attache au pays et ils peuvent avoir moins d’impôts en toute légalité, pourquoi rester ?
    Le problème, c’est pas les entreprises qui se font du fric (s’ils s’en font, c’est qu’il y a des clients, nous), mais bel et bien la loi…

  6. “C’est bien français de taxer les riches à fond et de s’étonner que ceux-ci se cassent…” En taxant un riche, on peut soulager des centaines/milliers de pauvres, donc oui, je vois pas pourquoi on devrait tout coller sur le dos des pauvres.

    “Mettez-vous à leur place, en tant que particulier par exemple vous gagnez des millions et on vous sucre les 3 quarts.”

    Faux, tu gagnes un million, il est à toi (ce qui est LARGEMENT suffisant pour vivre). C’est uniquement la somme qui est au-dessus qui est taxée à 75%. Après c’est sûr que ce pourcentage est largement abusif (un petit 30% serait plus appréciable je pense), mais faut pas déconner, ça les empêche pas de vivre, uniquement de devenir plus riches qu’ils ne le sont. Or, quand je vois les gens comme Depardieu (oui, il n’est pas seul, je le sais), qui ont largement les moyens de vivre et de faire vivre leur famille pendant des générations, et qui viennent se plaindre la bouche pleine, je trouve ça dégueulasse. Après je ne viens pas jouer les hypocrites, je ne suis pas riche, et je ne sais pas ce que je ferais si je l’étais, seulement c’est pas ça qui rendra l’acte moins condamnable.

  7. @Haybara

    Les 75% sont en effet abusifs et je suis du même avis que toi pour taxer les fortunes à 40/50% grand maximum.

    Mais Depardieu, pour reprendre l’exemple symbolique (il ne gagne pas grand chose par rapport aux autres expatriés), il a bossé pour avoir son argent… Comme tous les français.
    Sauf que son travail a demandé plus d’efforts (au début, c’est quand même pas évident de percer en tant qu’acteur).

    Et je campe sur mes positions en reprenant l’exemple de l’entreprise qui gagne du fric parce-qu’il y a des clients. Depardieu a gagné sa vie parce-qu’il y avait du monde devant ses films !

    Dans le métier d’acteur il y a aussi des pauvres. Lui il a réussi.
    Quand je vois qu’aux US la réussite est presque applaudie, ici elle est taboue…

  8. C’est pas une question de tabou, il a réussi, il est devenu riche, et dés que la situation empire et nécessite de se serrer la ceinture (comme beaucoup de français), au lieu de participer à l’effort collectif pour tenter de sortir de la crise, et bah il se casse. C’est ce comportement là qui me fait vomir. Pour lui, se serrer la ceinture, ce serait simplement garder sa villa au lieu de la vendre et en reconstruire une autre ailleurs (d’autant plus qu’avec le patrimoine qu’il a, il a largement les moyens d’amortir une baisse de revenus), tandis que pour le français moyen, c’est simplement renoncer à toute forme de luxe ou de divertissement, et dans le pire des cas, voir ses conditions de vie se dégrader.

    “Sauf que son travail a demandé plus d’efforts (au début, c’est quand même pas évident de percer en tant qu’acteur).”

    Il a beau être bon en tant qu’acteur, c’est surtout ses relations qui lui ont permis d’être acteur (l’un de ses premiers films à quand même été réalisé par Michel Audiard). Donc dans ce cas présent, l’argument de l’argent durement mérité est plutôt bancal.

    “Et je campe sur mes positions en reprenant l’exemple de l’entreprise qui gagne du fric parce-qu’il y a des clients. Depardieu a gagné sa vie parce-qu’il y avait du monde devant ses films !”

    Et justement, le jour où le nombre de spectateurs va diminuer parce qu’ils n’auront plus les moyens d’aller au cinéma ou d’acheter des DVD, il fera comment ? L’argent est voué à changer de main, sinon il sert à rien, or, si l’argent atteint la poche des riches, il redescend rarement dans la main des “pauvres” (c’est normal, je pense pas aller que j’irai faire mes courses à l’épicerie du coin si j’avais des millions en banque). Le seul moyen que l’argent redescende, c’est les taxes + les allocations/investissements/embauche de fonctionnaires, etc…

    Et ce sont les “pauvres” qui consomment le plus, et qui participent donc à la croissance. Un exemple pour l’illustrer : vous gagnez 500 000 euros, vous faites quoi ? Beaucoup achèteront une maison, une voiture, pourquoi pas un voyage autour du monde… Vous gagnez 1 million, y en a déjà beaucoup moins qui penseront à le dépenser, et beaucoup plus qui le mettront en banque (ce qui n’est pas idiot, en négociant 4-5% d’intérêts, ce qui je pense n’est pas impossible, on se retrouve avec un salaire de 4000 euros par mois environ, sans rien faire, perso ce serait mon rêve). Plus on a d’argent, plus on a envie de le garder, jusqu’à un certain seuil. Il faut donc l’intervention de l’état pour faire bouger cet argent qui dort, le donner à ceux qui l’utiliseront, afin que les gens achètent, et qu’il y ai donc un intérêt à produire, et qu’il y ai donc des emplois, et qu’il y ai donc encore plus de gens qui peuvent consommer, etc…

  9. Haybara,

    Tu vas au ciné si t’as pas d’argent pour voir un film ?
    Tu achètes des DVD/bluray sans en avoir les moyens ?

    Je pense simplement que les gens, en général, consomment beaucoup plus que ce qu’ils ont. Et après ils se plaignent parce-que leur consommation de biens et de services a engendré des gains chez les personnes à l’origine de ces biens et services, et que “c’est pas juste”.

    La France est vouée à perdre de l’argent si ça continue. A la place de taxer les riches à 75% il n’y aura rien du tout parce-qu’ils ne seront plus là. Et nos voisins européens, bien qu’ils n’aient que 10% de taxes avec ces mêmes riches, seront bien heureux car aux dernières nouvelles 10 est supérieur à zéro…

    Tout ça pour dire que sans loi européenne sur les taxes, c’est absurde de se plaindre ou de juger quelqu’un/une entreprise parce-qu’elle va à côté en toute légalité.

  10. “Tu vas au ciné si t’as pas d’argent pour voir un film ?
    Tu achètes des DVD/bluray sans en avoir les moyens ?”

    Bah non, c’est bien ce que je dis. Si on colle moins de taxes sur les riches, ça fera plus d’impôts sur les autres, qui vu qu’ils sont déjà limites, sacrifieront les dépenses inutiles, à savoir le divertissement et les différents “luxes” (style s’acheter une télé un peu plus récente, avec une meilleure qualité, une nouvelle voiture, etc…), ce qui freinera la croissance, parce qu’il y aura moins de vente, donc moins de production, donc ceux qui produisent gagneront moins d’argent, et consommeront donc moins, et on entre dans une spirale infernale, qui ne se finit qu’avec l’intervention de l’État qui devra réinjecter de l’argent dans certains secteurs clés, argent qui proviendra des différents impôts et taxes, qui proviendra du peuple. Seulement, si on prélève ces taxes sur les ménages qui ont déjà du mal, ça ne servira à rien, alors à ce moment là, on compte sur ceux qui ont les reins un peu plus solides financièrement parlant pour relever l’économie du pays, sauf que lorsqu’on a besoin d’eux, ils se cassent, et laissent le pays dans la merde.

    Après je suis d’accord avec toi, sans une organisation au niveau des lois dans l’Union Européenne (au moins), ce genre de plan voué à en mettre plein la vue des classes moyennes sera inutile et intenable (parce que faut bien le dire, vu la popularité de merde que Hollande a, c’était juste un coup de pub), alors pour l’instant il faut plutôt jouer sur l’attractivité, chose que le gouvernement ne sait pas faire. Le système est de toute façon pourri, et bourré d’aberrations, et même avec une taxe à 75% acceptée par ceux qui sont concernés, je suis à peu près sûr que ça ne suffirai pas à nous sortir de la crise. L’administration a besoin d’optimisation, l’État consomme beaucoup plus de ressources qu’il ne le devrait, et tout le gouvernement a besoin d’un bon coup de pied au cul.

  11. Oui en effet. J’ai dit que les solutions viendraient sûrement de l’Europe mais je n’y crois pas une seule seconde avec la carrure d’Hollande…

    Tu n’as pas dû comprendre ce que je disais sur les taxes.
    Regarde, si dans certains pays ils taxent les riches de seulement 10%, au final ça leur rapporte bien plus que la France vu que tous les riches y vont.
    Parce-que nous en attendant, si les riches se barrent on a pas 75% dans les poches de l’Etat, mais bel et bien zéro de leur part…

    Mon raisonnement partait de là. Que si on faisait une taxe normale pour les riche, proportionnellement ils donneraient bien plus que le reste du peuple ! Et ça les ferait rester, surtout.
    Mais là Hollande va créer une instabilité. Si une cible des 75% part, il faudrait plusieurs autres riches pour compenser ce départ, encore faut-il que ces autres riches restent eux aussi ! Ca devient du n’importe quoi au final…

  12. @Wayne, c’est grâce a des mentalités comme la tienne que tout part en vrille. La vie n’est pas un “jeu vidéo” ou un “jeu de carte” dans lequel il faut faire un max de blé, on est pas dans un monde virtuel.
    Les blaireaux de wall street qui spéculent sur les matières premières, “ouai c cool c des joueurs qui font du blé c pas leur faute c le jeu la faute lol”, font crever indirectement des millions de personnes et devraient croupir en taule comme des chacals.
    On vit dans un monde de prépubaires individualistes lobotomisés ou personne n’est responsable.

  13. @Morgha, je pense avoir encore le droit d’utiliser la métaphore que je veux, si tu n’as pas l’intelligence de la prendre au second degré et de l’appliquer à la réalité, aie au moins celle de te taire.
    Et c’est quoi ce hors-sujet ? A quel moment j’ai parlé de wall street ou de spéculation ?
    Je parle des start-up et des cerveaux qui s’en vont parce l’herbe (fiscale) est plus verte ailleurs, c’est pas dur à comprendre pourtant…

    @Haybara, juste pour info, si tu gagnes 1 million et que la taxe à 75% s’applique, ce n’est pas “tout ce qui est au dessus”, c’est “à partir de”.
    Pour schématiser, si tu gagnes 1 million, tu paies 750 000 € d’impôts, si tu gagnes 4 millions, tu paies 3 millions. En sachant ça, tu voudras peut-être revoir ton argumentation (ou pas).

  14. @Wayne : Microsoft, qui bénéficie du marché, de l’administration (justice, sécurité…) et des infrastructures français, t’explique qu’il ne veut pas payer pour le service qui est fourni.
    Pour info, pour la même chose – marché, sécurité, infrastructure sur l’App Store – Apple facture 30% des ventes, avec une souscription annuelle et un droit de veto arbitraire sur ton produit.
    Alors je sais pas si tu te considères comme un pigeon, mais je me demande pourquoi tu ne te sens pas indigné que Microsoft, Apple, Google, Total et autres fassent des bénéfices sur les infrastructures payées par tes impôts, sécurisées avec tes impôts.
    Il y a deux solutions : on arrête d’entretenir les routes et d’envoyer les enfants à l’école – et on profite de notre jeunesse parce qu’après la France deviendra vite un bidonville – ou alors, “blame the game” si tu veux, on les fait payer et on continue à vivre normalement. Tu choisis quoi ?

  15. Entre l’exercice fiscal 2000-2001 et celui de 2011-2012 il y a un peu plus de 5 ans, ou bien l’article datait de 2005…

  16. @Wayne Nope, la taxe est appliquée à la somme supérieure au million d’euros par an, la somme du dessous est taxée selon les anciennes législation : ex. Tu gagnes 1 million d’euros, tu n’es pas concerné par la taxe, si tu gagnes 1 million et 1 euro, cet euro est taxé à 75%, et donc tu gagnes en réalité 1 million et 25 centimes. Sinon, tu te doutes bien que ce système n’est pas du tout viable, il serait beaucoup plus intéressant d’ajuster le salaire à 999 999 euros par an et ne pas être touché par la taxe que d’avoir 1 million de salaire et le voir réduit à 250 000 à cause des taxes.

    @Wooten Ah, mais je suis totalement d’accord, c’est d’ailleurs pour ça que je disais plus haut que mettre cette taxe à 75% est abusif, ça va plutôt les inciter à fuir au contraire, et je persiste à dire que c’était juste un coup d’éclat de la part du gouvernement Hollande qui peine à convaincre. L’un des problèmes, je pense, c’est la manque de patriotisme, d’attraction de la part de la France. Si les gens aimaient leur pays, ils seraient beaucoup plus enclins à participer à son fonctionnement (cf. l’abstention aux élections, le je-m’en-foutisme de la plupart des français face à certaines questions pourtant essentielles) et donc à payer leur impôts.

  17. @Vaal, tu dis ça comme si l’Irlande ou le Royaume Uni c’était le far west, ils ont aussi une administration, des services, des infrastructures.
    Je ne dis pas que ce qu’ils font est bien, je dis qu’il faut être pragmatique. A quoi ça sert de faire des impôts élevés si personne n’est là pour les payer ?
    Je dis simplement que les pays de l’Union doivent s’aligner, que les pays comme l’Irlande doivent arrêter de faire les catins pour attirer les sociétés, et que les pays comme la France doivent exercer une pression fiscale un peu moins forte.
    Pourquoi taper sur des sociétés qui font des choix logiques (et légaux), alors que le réel problème se situe au niveau des gouvernements ?

    La réponse est: par lâcheté politique.

  18. @Haybara, autant pour moi, tu as raison. Le fait est que Hollande entretient le flou sur l’application de cette mesure pour des raisons évidentes, elle pourrait voir le jour selon ton explication, ou selon la mienne. L’une ou l’autre, elle reste de toute façon absurde, au point de ne pas passer le conseil constitutionnel.

  19. Moi je pense que c’est du pareil au même, ils auront beau faire payer à ces géants des taxes énormes, la crise subsistera toujours et encore je ne pense pas que ce soit à des groupes comme microsoft ou Apple de payer les bêtises que fait un état vous n’êtes pas d’accord ? bientôt ils s’en prendront à d’autres groupes comme Samsung, Nokia et j’en passe si c’est comme ça..
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