Le fisc réclame 52,5 millions à Microsoft

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Par Jerome le

D’après BFM Business, la filiale française de Microsoft vient d’écoper d’un redressement fiscal de 52,5 millions d’euros. Le fisc français a décidément le géant à l’œil puisqu’il s’agit de la troisième « régularisation » en 5 ans. Il s’agit cette année d’une somme record puisque les précédents n’avaient coûté « que » 355 540 euros sur l’exercice 2000 – 2001 puis 1,1 million entre 2002 et 2004.

L’édition 2012 a trait au statut de Microsoft France qui, comme beaucoup de filiales françaises de grandes multinationales, n’a qu’un statut d’agent commissionné, de Microsoft Irlande en l’espèce. Cela veut dire que l’entreprise française ne vend pas réellement de produits, mais ne perçoit qu’une commission de l’Irlande, véritable vendeur, faisant donc nettement baisser le chiffre d’affaires en France et à fortiori les impôts dus. Une pratique tout à fait légale qui ne mérite pas de redressement fiscal.

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Le redressement a été possible cette année grâce à une opération menée par le fisc qui soupçonnait justement Microsoft France d’avoir eu des pratiques commerciales directes. Les autorités ont vu juste puisque la perquisition des locaux a révélé que Microsoft Online, qui vend de la publicité sur le web, avait bel et bien perçu des revenus sans s’acquitter des impôts correspondants.

Microsoft a confirmé l’existence de ce redressement qui porte sur des exercices de 2007 à 2009, Redmond conteste cependant et a saisi la Commission Nationale des Impôts Directs, en ajoutant avoir payé trop d’impôts sur une autre période et devait donc être remboursé.

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