TVA similaire de 2,1% pour la presse en ligne et papier

Général

Par Elodie le

Dans cette ambiance de crise qui semble s’éterniser pour le monde de la presse, c’est une victoire savoureuse à noter pour la presse en ligne, la TVA appliquée va être alignée sur celle de la presse papier, passant de 19,6% (20% depuis le 1er janvier 2014) à 2,1%.

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Mediapart et Arrêt sur images peuvent crier victoire, après une lutte acharnée de plusieurs mois qui a vu ces rédactions – ainsi que Indigo Publications (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, être soumises à un contrôle fiscal, soupçonnées de ne pas avoir appliqué le taux de TVA en vigueur, le gouvernement annonce que la TVA appliquée à la presse en ligne sera alignée sur celle de la presse papier.

Cette décision a été annoncée vendredi 17 janvier, lors d’une réunion inter-ministérielle à Matignon en présence des organisations professionnelles de la presse numérique et papier ainsi que les ministères du Budget, de la Communication et de l’Économie numérique.

Au journal Le Monde, une source gouvernementale explique que

Le gouvernement souhaite assurer la neutralité technologique entre la presse papier et la presse en ligne, en portant la TVA à 2,1 % pour cette dernière

À cette fin, une « initiative législative » sera annoncée sous peu, venant mettre fin à une revendication pressante de toutes les organisations professionnelles de la presse.

Mediapart en première ligne de ces revendications lorsqu’il avait annoncé subir un redressement fiscal pour 2008, 2009 et 2010, le fisc lui réclamant alors 1 millions d’euros d’impayés pour s’être appliqué une TVA à taux réduit de 2,1% au lieu des 19,6% alors prévue. « L’État s’attaque à la presse en ligne » avait alors accusé Edwy Plenel (cofondateur de Mediapart) dans un article.

Dans un communiqué intitulé « Une victoire pour la presse », les organisations professionnelles de la presse numérique et papier (Spiil, Spqn, Spqr, Sepm, Fnpas) affirment que cette mesure nouvellement prise sera « immédiatement accompagné d’une directive du ministère du Budget à l’administration fiscale mettant en œuvre l’application du taux à 2,1% pour la presse en ligne ».

Quand est-il maintenant de la poursuite de ces redressements fiscaux subis également par Indigo, Arrêt sur images (la procédure dure depuis trois ans) et Terra Eco ? Le Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), dont font partie Mediapart et Arrêt sur images, qui s’est « réjoui de cette décision qui justifie son combat, depuis sa création en 2009, pour une reconnaissance pleine et entière de la presse en ligne, à égalité de droits et de devoirs avec toute la presse », souhaite désormais que cette « première victoire » soit « complétée par la suspension des contrôles et redressements fiscaux […] dont les pouvoirs publics conviennent qu’ils étaient injustifiés ».

Déjà en indélicatesse avec Bruxelles concernant le taux réduit appliqué aux livres numériques, le gouvernement tarde à se prononcer concernant la levée éventuelle de ces contrôles fiscaux suite à l’application de cette nouvelle mesure. Comme le précise le Monde, « les taux de TVA sont en effet fixés par une directive de Bruxelles et leur modification suppose un accord entre Etats membres. En décidant une modification unilatérale, Paris encourt des sanctions de la Commission. »

Néanmoins, une source gouvernementale affirme à l’AFP que

La France poursuivra parallèlement les discussions avec ses partenaires européens et la Commission européenne pour demander la révision de la directive TVA notamment sur l’application du taux réduit aux livres numériques et aux services de presse en ligne

De plus, le président socialiste de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, Patrick Bloche, défenseur de longue date de cette mesure, concède au Monde

s’il y a une loi, cela conduira l’administration fiscale à suspendre les contrôles fiscaux

Il ajoute que cette mesure – proposition ou projet de loi gouvernementale – pourrait être votée et appliquée dès février 2014.