Netflix prévu pour septembre en France, mais pas n’importe comment

Hardware

Par Jerome le

Selon les informations du Journal du Dimanche, Netflix arrivera en France au mois de septembre. La firme a déjà rencontré et rencontrera divers acteurs du secteur pour discuter des modalités de son installation et notamment le ministère de la Culture qui pose ses conditions.

netflix-logo
C’est donc à Aurélie Filippitti, ministre de la Culture, que revient la lourde tâche d’assurer le bon déroulement des opérations au pays de la chronologie des médias et de Canal +. Le ministre ne compte pas y aller de main morte et s’est confié dans un entretien au JDD.

S’il veut s’installer en France, Netflix doit se plier aux régulations qui font le succès de nos industries en matière de financement de la création. Netflix ne doit pas être un passager clandestin qui profite du système sans y participer.

Le service de SVOD devra également « favoriser le développement de la diversité culturelle […] en diffusant un certain nombre d’œuvres françaises et européennes ». Autrement dit, et à l’instar des chaînes de télévision, Netflix devra obligatoirement diffuser des œuvres d’expression originale française (OEF). Toutefois, comme le note Pascal Lechevallier sur ZDnet, aucun texte n’impose pour le moment l’application des quotas d’OEF pour les services étrangers.

Au rang des conditions s’ajoute la fiscalité. La ministre souhaite également que Netflix soit assujetti à la TVA hexagonale et en reverse une partie à l’État dès son installation. Impossible rétorque Pascal Lechevallier, les textes ne l’imposeront qu’en 2019. Il suffit donc que NetFlix pose ses valises au Luxembourg ou en Irlande pour s’affranchir d’une bonne partie de ses obligations fiscales pour quelques années.

Suffisamment longtemps pour qu’en l’absence de nouvelle législation Netflix puisse s’imposer sur le marché français, en proposant des prix inférieurs rendus possibles par cette fiscalité amoindrie. Dailymotion ne doit pas être enchanté par la nouvelle.