Irlande, terre d’accueil : Yahoo! déménage, le fisc enrage

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Par Elodie le

À partir du 21 mars, Yahoo! France délocalise tous ses services à Dublin, en Irlande. Ces derniers seront donc régis par le droit irlandais.

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Mikael Jansson / Vogue

La guerre semble déclarée entre les géants du web – dont Google, Apple Facebook et Amazon –, et certains gouvernements européens qui leur reprochent pèle mêle, leur politique fiscale, leur conditions d’utilisation et/ou gestion de données. Face à cela, une seule réaction : Fuyons !

Pourtant Yahoo! faisait encore figure d’exception, comme le note Le Monde, le moteur de recherche avait « historiquement opté pour une territorialisation de ses services » dont chacun dépendait du lieu où ils étaient « consommés ».
Chez Yahoo! on avance des soucis de rationalisation et d’économie pour expliquer le déménagement en Irlande. En effet, la fiscalité très clémente de l’Irlande doit certainement être un argument rationnel pour l’entreprise, bien que celle-ci s’en défende :

Nous voulons rationaliser nos équipes européennes en les rassemblant pour favoriser l’innovation, explique une porte-parole, cela ne change rien du point de vue de l’utilisateur ni du point de vue fiscal ou opérationnel. Et nous payerons toujours nos impôts selon la législation française

Néanmoins, la rationalisation en marche depuis l’arrivée de Marissa Mayer ne semble pas être la seule raison à ce soudain déménagement. Toujours selon le Monde, les derniers « accrocs » entre l’entreprise et la France concernant Dailymotion, sa gestion des données personnelles avec la CNIL ou la loi de programmation militaire – qui aurait accéléré le déménagement selon le quotidien du soir – prévoyant d’encadrer l’accès aux données des internautes par les services de sécurité, l’annonce du vote de la LPM a notamment fait réagir l’Association des services internet communautaires – dont Yahoo ! est membre – farouchement opposée à ce Prism français ; ne doivent pas être étrangers à « son passage sous pavillon irlandais ».

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Sa délocalisation en Irlande suffira-t-elle pour échapper à la CNIL ? Pour Hervé Machi, directeur des affaires juridiques de la CNIL qui répondait à ZDNet.fr, il n’en est rien :

Yahoo estime que l’autorité de contrôle compétente est celle de l’Irlande. Selon nous, la Cnil reste compétente dès lors que l’établissement français participe aux traitements de données. Or, les contrôles réalisés auprès d’entreprises comparables [Ndlr : PayPal, Amazon, Apple…] à Yahoo montrent que même lors de tels regroupements, l’établissement français participait aux traitements, par exemple au niveau des ciblages publicitaires

D’un côté la CNIL se juge compétente puisqu’elle collecte les plaintes des Français et règle les litiges concernant le traitement de leurs données. De l’autre, Bruxelles souhaite actualiser la directive sur les données personnelles et pourrait permettre à une société de choisir quel droit européen elle souhaite voir appliquer concernant le traitement des données…
Le lendemain, soit le jeudi 6 février, en déplacement dans les locaux de vente-privée.com, le président François Hollande, s’est dit enclin à faire un « effort d’harmonisation fiscale » avec le président américain Barack Obama concernant l’optimisation fiscale pratiquées par les géants du web et jugée « pas acceptable » par le président Hollande.

Ce n’est pas acceptable et c’est pourquoi, au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l’optimisation fiscale, c’est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d’ailleurs de nos entreprises, de s’installer là où on paie moins d’impôts, puisse être remise en cause

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Les deux hommes vont pouvoir s’entretenir sur le sujet durant les trois jours (du lundi 10 au mercredi 12 février) de visite d’État du Président français à la Maison Blanche. Visite au cours de laquelle François Hollande doit notamment rencontrer les pontes de la Silicon Valley parmi lesquels les dirigeants de Facebook, Twitter, Mozilla et Google.

Chacun doit être dans les mêmes situations de concurrence, y compris sur le plan fiscal […] par rapport à ces grands groupes que l’on connaît, qui se mettent dans des pays à faible taux d’imposition des sociétés, nous devons agir

Et quand j’irai aux États-Unis, dans quelques jours, avec le président Obama, nous sommes d’accord pour faire cet effort d’harmonisation fiscale

Il n’est pas dit que les dirigeants irlandais l’entendent de cette oreille. Vendredi 7 février, faisant suite ou non aux propos tenus par le président français, le premier ministre et le vice-premier ministre irlandais ont estimé qu’il n’était « pas surprenant » (Eamon Gilmore, vice-premier ministre) que Yahoo! ait décidé de s’installer dans ses verts pâturages puisque selon Enda Kenny, premier ministre, « tous les grands groupes d’internet déjà installés en Irlande». Et Gilmore d’ajouter que « L’Irlande est devenue en quelque sorte une capitale de l’internet» .

Pour son premier ministre, « Nous n’avons rien à voir avec la définition d’un paradis fiscal. »

Précisant que la fiscalité (12,5% d’imposition des sociétés) « relevait de la compétence nationale […] Nous avons toujours été très clairs là-dessus. » L’Irlande s’est toujours refusée d’y toucher même en contrepartie de l’aide internationale perçue suite à la crise de la dette.