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Impôts : Oubli, erreur ou retard de déclaration… Quels sont les risques ?
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En cas d'oubli ou d'erreur de déclaration d’impôts, des sanctions peuvent être appliquées.
L’État assigne Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives »
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Par Elodie le
L'Etat assigne Google et Apple en justice pour leurs pratiques commerciales abusives
Amazon règle son contentieux à l’amiable avec le fisc français
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Par Elodie le
Amazon a conclu un accord à l'amiable avec le fisc français pour ses impôts impayés
L’UE exige le remboursement des « subventions déguisées » perçues par Amazon et Apple
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Par Elodie le
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Par Elodie le
Les députés PS font voter une « Taxe YouTube » aux effets incertains
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La Commission européenne et ses accusations ? « Foutaises politiques » pour Tim Cook
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[Fiscalité] Une amende de 13 milliards d’euros pour Apple
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