Les dernières publications dans Fiscalité

Impôts : Oubli, erreur ou retard de déclaration… Quels sont les risques ?

Par Amandine Jonniaux le 7 juin 2019 à 12:20

Vous avez oublié de payer vos impôts sur le revenu, ou vous avez réalisé trop tard que vous vous êtes trompés dans vos déclarations ? On fait le point sur les risques encourus.

L’État assigne Google et Apple pour « pratiques commerciales abusives »

Par Elodie le 15 mars 2018 à 09:25

C’est le ministre de l’Économie Bruno Lemaire qui en fait l’annonce ce matin au micro de RTL. Selon lui, en plus de ne pas payer d’impôts en France, les géants du net imposent des conditions « inacceptables » aux développeurs d’applications et autres start up.

Amazon règle son contentieux à l’amiable avec le fisc français

Par Elodie le 6 février 2018 à 10:43

Le géant du e-commerce américain a conclu un accord à l’amiable avec les autorités fiscales françaises dans le cadre de ses impôts (et pénalités) impayés.  

L’UE exige le remboursement des « subventions déguisées » perçues par Amazon et Apple

Par Elodie le 4 octobre 2017 à 14:50

C’est lorsqu'on ne l’attend plus que la Commission européenne décoche ses flèches. Apple et Amazon sont aujourd’hui pris pour cibles en raison d'avantages fiscaux illégaux respectivement octroyés par l’Irlande et le Luxembourg.

[Fiscalité d’Apple] L’Irlande dénonce un « viol de souveraineté » de la Commission européenne

Par Elodie le 20 décembre 2016 à 17:23

L’une des plus importantes terres d’accueil des géants du web en Europe s’est décidée à contre-attaquer. Accusée par la Commission européenne d’avoir passé des accords fiscaux illégaux avec Apple lui permettant de ne payer que 2 % d’impôts par an, l’Irlande dénonce l'ingérence de Bruxelles.

Les députés PS font voter une « Taxe YouTube » aux effets incertains

Par Elodie le 8 décembre 2016 à 16:43

Désireux de taxer les GAFA, les députés PS ont réussi leur pari en faisant voter une « Taxe YouTube » contre l’avis du gouvernement. Celle-ci doit imposer les revenus publicitaires plateformes de streaming vidéo (gratuite ou payante), mais risque surtout de pénaliser les plateformes française.

Le fisc français réclamerait plus de 400 millions d’euros à Apple

Par Elodie le 24 novembre 2016 à 11:17

Les autorités fiscales françaises ont clos leur contrôle fiscal sur les exercices de 2011 à 2013 d’Apple à la suite d’une procédure lancée en mars 2014. Selon L’Express, le redressement atteindrait « plus de 400 millions d’euros ».