Gouvernance du net : Washington abandonne l’Icann

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Par Elodie le

Vendredi 14 mars, le gouvernement américain s’est dit prêt à ouvrir la voie à un « processus de transition » afin d’abandonner son rôle de régulateur dans l’attribution des noms de domaines sur Internet. L’icann va ainsi laisser sa tutelle américaine (du moins sur le papier) pour lui préférer une gouvernance mondiale.

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Le président de l’Icann favorable à son indépendance et internationalisation

En visite à Paris il y a près d’un mois, le président de l’Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) s’était dit favorable à une internationalisation et une indépendance de l’institution. Autrement dit, sortir du giron de Washington.

On doit reconnaître le rôle qu’ont joué les États-Unis dans le développement d’Internet. Mais nous sommes à un point où il faut avancer, sans perturber la stabilité d’Internet, affirmait alors M. Chehadé. Je pense que les États-Unis vont transmettre leur rôle d’intendant d’Internet à l’ensemble du monde. Et l’Icann devra évoluer, passer d’une société californienne à une société internationale, peut-être basée à Genève.

Fadi Chehadé, avait-il senti le vent tourner et préjugé des intentions de la Maison Blanche avant de se prononcer ? Quoiqu’il en soit, le gouvernement américain semble prêt à laisser l’institution créée en 1998 voler de ses propres ailes et ainsi « lancer un processus de transition », selon la déclaration du secrétaire adjoint au Commerce, Lawrence Strickling.

Icann, Washington, internautes, quels changements ?

C’est donc un changement majeur qui se profile concernant la gouvernance de l’Internet. Qu’est-ce que cela signifie pour l’Icann, Washington et les internautes ? Quels sont les enjeux en cours ? Nous faisons le point.

Dans son communiqué, publié par la NTIA (National Telecommunications & Information Administration), le département du Commerce américain a indiqué vouloir convoquer « les acteurs à travers le monde pour réfléchir à des pistes » afin de permettre la transition entre Washington, régulateur mondiale et historique de l’Icann, et la « communauté mondiale multipartite ». La Maison Blanche a d’ailleurs mandaté l’Icann pour élaborer un plan de transition.
Emboitant le pas au souhait de Washington, Fahid Chehadé a salué sa décision : « Nous invitons les gouvernements, le secteur privé, la société civile et les organismes impliqués dans internet à travers le monde à nous rejoindre pour mettre en œuvre cette phase de transition […] Toutes les parties prenantes méritent d’avoir voix au chapitre de façon égale dans la gestion et la gouvernance de cette ressource mondiale ».

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Fadi Chehadé lors de son audition au Sénat en février 2014

L’Icann, créée en 1998 par une directive du Département du Commerce, est chargée de délivrer les noms de domaines tels .com, .fr, .gouv, et récemment .paris. L’Icann a son siège en Californie, elle dépend donc du droit californien en vigueur et en dernière instance du Département du Commerce.

Ce transfert de compétence entre Washington et une gouvernance mondiale va-t-il avoir beaucoup d’impact sur les acteurs concernés ?
Pour l’Icann, techniquement, l’organisme est indépendant depuis 2009, date à laquelle le mémorandum liant l’Icann au département du Commerce a pris fin, en vertu d’un accord passé avec la présidence Obama. Depuis lors, l’institution avait été déclarée « indépendante » et « sous le contrôle d’aucune entité ». L’Icann va devoir dialoguer avec une multitudes de partenaires potentiels afin de trouver un consensus satisfaisant pour tout le monde.

C’est pour le gouvernement américain que le manque à gagner semble le plus important. Et pourtant, bien qu’il semblait avoir la mainmise sur l’ensemble d’internet, ses pouvoirs étaient limités et son action directe quasi inexistante malgré un poids invisible certain.

Les internautes quant à eux ne devraient pas voir de grandes différences, pour le moment du moins.

Intérêts et enjeux

Cette annonce a pu surprendre, le gouvernement américain ayant toujours refusé d’abandonner l’Icann, alors pourquoi maintenant ? Les États-Unis ont-ils été pressés de lâcher du lest sur la gouvernance d’internet afin d’apaiser la communauté Internationale suite au scandale – toujours en cours – concernant les pratiques de la NSA ?
En septembre 2013 déjà, devant l’Assemblée générale de l’ONU, la présidente du Brésil, Dilma Rousseff, s’était prononcée pour un contrôle multilatéral de l’utilisation d’internet. Plus récemment, le Brésil a annoncé vouloir travailler avec l’Union Européenne dans la conception d’un réseau contournant les États-Unis.

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Lors de la venue du président de l’Icann a Paris, après avoir affiché son souhait de voir l’Icann offert à la gouvernance mondiale, certains s’inquiétaient déjà que des pays comme la Russie, l’Iran ou la Chine puissent voir là l’occasion d’exercer une pression supplémentaire sur le réseau et leurs internautes. La gouvernance d’internet est un enjeu majeur : censure, désinformation, propagande, surveillance des internautes, pression diplomatiques, etc.

Interrogé par l’AFP, Daniel Castro, analyste à la Fondation pour l’Innovation et les Technologies de l’Information (ITIF) ne partageait pas l’enthousiasme général :

Étant donné que certains pays ont clairement dit qu’ils comptaient utiliser Internet à des fins politiques, la stabilité à long terme des fonctionnalités les plus rudimentaires d’internet est en péril […] À l’heure actuelle, le gouvernement américain a un rôle dissuasif. Mais il est déraisonnable de s’attendre à ce que tous les gouvernements étrangers continuent à respecter les principes de l’Icann en l’absence de la supervision et de la protection des valeurs dont le gouvernement américain est le garant.

Une conférence internationale sur Internet est prévue en avril au Brésil. Lors de celle-ci, Fahid Chehadé souhaite « atteindre un consensus sur un modèle de gouvernance globale de l’internet ». On lui souhaite bien du courage.

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