HP sort victorieux du litige qui l’opposait à l’UFC-Que choisir

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Par Jerome le

La cour d’appel a rendu son verdict : “la pratique de vente déloyale vis-à-vis des consommateurs reprochée à la société HP France n’est pas constituée“. Elle a donc rejeté la demande de l’UFC Que-Choisir, qui avait porté plainte en 2006 contre le fabricant.

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L’association de consommateurs reprochait en effet à Hewlett-Packard de vendre ses machines avec Windows et d’autres logiciels préinstallés, sans que l’acquéreur ne puisse les refuser moyennant un prix inférieur.

En 2006, la juridiction de première instance avait d’abord donné raison à Que-Choisir en 2009, une décision suivie par la cour d’appel en 2011, mais cassée en 2012, avant cet arrêt du 5 juin 2014, donnant raison au fabricant d’ordinateurs.

Selon HP, “le principal argument qui a été retenu est que l’UFC-Que Choisir n’a pas justifié que la vente avec logiciel Windows préinstallé est contraire aux intérêts des consommateurs“, de plus la marque propose également des ordinateurs sous Linux et FreeDOS à son catalogue. L’association a été condamnée à 5000 euros de dommages-intérêts.