Une plateforme d’échange de Bitcoins démantelée, joli pactole saisi

Business

Par Jerome Durel le

Opération coup de poing pour les gendarmes de la section recherches de Midi-Pyrénées. Les 2 et 3 juillet, les autorités ont démantelé une plateforme d’échange de Bitcoins, en saisissant au passage 388 bitcoins.

BTC

Cela représente au cours actuel une somme avoisinant les 200 000 euros, en plus de 9000 euros en liquide. Joli coup de filet pour la gendarmerie qui a interpellé trois personnes au passage, deux d’entre elles ont été mises en examen.

Plus que le fait divers, c’est surtout la raison du démantèlement qui est intéressante. Dans son communiqué, la gendarmerie indique que les deux personnes ont été mises en examen pour travail dissimulé et surtout « exercice illégal de la profession de banquier. » Le site utilisé pour les échanges « ne bénéficiait d’aucun agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) » , précise-t-elle ensuite. Il s’agit d’un organe de supervision français de la banque et de l’assurance liée à Banque de France

Une première en France et en Europe, mais qui ne sort pas du chapeau des gendarmes. Convertir des Bitcoins s’apparente en effet à un exercice de banque et nécessite donc des autorisations particulières des organes régulateurs. C’est l’ACPR elle-même qui l’écrit dans sa position 2014-P-01 du 29 janvier 2014 :

Dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l’activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l’acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement.

Exercer cette activité à titre habituel en France implique de disposer d’un agrément de prestataire de services de paiement (établissement de crédit, établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement) délivré par l’ACPR.

Notons donc bien que le point problématique n’est pas ici la conversion des Bitcoins, mais bel et bien l’absence d’autorisations. Deux conséquences : l’usage des Bitcoins est donc a priori (en l’absence d’autre législation) parfaitement légal en France, et le Bitcoins est apparenté à une monnaie ayant cours légal selon Banque de France, quand bien même elle n’est pas régulée.

Source: Source