Loi ‘Renseignement’, vers un “Patriot Act” à la française ?

Sur le web

Par Elodie le

Présenté aujourd’hui en Conseil des ministres, le projet de loi sur le renseignement traîne derrière lui une odeur de soufre. Le contenu de cette loi renseignement et les prérogatives qu’elle confère aux autorités et agences de renseignement signifie-t-il pour autant que la France se dote d’un Patriot Act à la française ?

Loi _Renseignement_ écoutes_interceptions_sonorisations_légalisées

Extension du domaine de la lutte, l’après Charlie Hebdo

Si certains commentateurs trouvent le gouvernement des plus inactifs à juguler la crise et le chômage, force est de constater qu’il n’a pas chômé pour muscler son arsenal législatif dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, aussi bien sur le territoire national que sur Internet.
Lutte qui a trouvé un écho funeste dans les attentats perpétrés à Paris contre Charlie Hebdo et l’Hyper cacher de la Porte de Vincennes, entre le mercredi 7 et le vendredi 9 janvier.

Depuis, dans le cadre de la loi antiterroriste du 13 novembre 2014 (n°2014-1353), le décret sur le blocage administratif des sites sans intervention préalable d’un juge a vu le jour, sous l’impulsion du Premier ministre Manuel Valls.

Bernard Cazeneuve s’est, lui, rendu à Washington au premier sommet mondial de lutte contre le terrorisme, initiative lancée en marge de la marche du 11 janvier qui a rassemblé plus de 50 chefs d’État et de gouvernement.
À cette occasion, il a également rencontré les géants du web afin de les “responsabiliser” et les rallier à sa cause, lutter contre « l’embrigadement terroriste » sur Internet.

Un peu plus de deux mois après les attentats, le gouvernement dévoile donc la future loi Renseignement et entend faire correspondre la parole aux actes, notamment pour les opérateurs télécoms et acteurs techniques sur Internet, comme nous le verrons dans un prochain article.

manuel-valls-loi_renseignement

Depuis le début de la semaine, moment où les contours de la loi ont fuité dans la presse (dans Le Monde et Le Figaro), les défenseurs des libertés signalent des d’atteintes aux libertés individuelles, la toile s’anime et la polémique enfle : espionnage, “Patriot Act”, loi liberticide, surveillance massive, la loi concoctée par le gouvernement, si elle fait l’unanimité politiquement, ne fédère pas que des fans autour d’elle. Loin s’en faut.

Elle prend le parti de légaliser des pratiques – secrètes – déjà employées par les services de renseignement, infiltrer et surveiller les suspects, mais cette fois-ci sur simples autorisations administratives (c’est-à-dire gouvernementale sur autorisation du Premier ministre, une première) sans passer par l’institution judiciaire.

Néanmoins, un strict principe de proportionnalité entre l’autorisation apportée dans l’emploi de techniques d’interception et la défense des libertés individuelles devra être respecté.
Cette loi « a pour premier objectif de donner aux services les moyens à la hauteur des défis auxquels notre pays est confronté », a expliqué Manuel Valls à la sortie du Conseil des ministres. Cependant, “il n’y aura aucune surveillance de masse” assure-t-il.

Écoutes, interceptions et sonorisations légalisées

Tout d’horizon du contenu de la loi sur le renseignement.

Pour les six agences de renseignement françaises

– Piratage légalisé :
Les agents du renseignement français pourront utiliser des « techniques spéciales », autrement dit, du piratage en bonne et due forme. Notamment via des « IMSI Catcher », de petits appareils espions qui permettent l’interception sans distinction de toutes les communications électroniques/mobiles dans un périmètre donné : SMS, appels et données générées. Précision : le contenu des conversations ainsi que les métadonnées ne pourront être captés.

loi_renseignement_patriot_act_france_ecoute

Les « interceptions de sécurité » seront de mises, dans le jargon du renseignement cela signifie, outre l’accès classique aux « données de connexions » telles que les classiques fadettes ou adresse IP, la collecte des données stockées, du contenu des emails aux conversations téléphoniques, lorsqu’ils sont en liens directs avec l’enquête en cours.

Insertion de logiciel type Keylogger (enregistreur de frappes) qui permet aux agents de visualiser et d’enregistrer en temps réel et sans être détectés, ce que le suspect tape sur son clavier, les données stockées sur son disque dur ou encore ses conversations sur Skype.

« Les propos liés à la vie privée et n’intéressant pas la sûreté de l’État ne seront pas archivés », précise une source au Figaro.

Pour les autres données, compte tenu du « caractère plus intrusif de cette technique », elles seront conservées pendant un mois, sauf si ces données sont chiffrées et nécessitent donc leur déchiffrement. La durée de conservation pourra donc être « prolongée pour les seuls besoins de l’analyse technique du chiffrement ».

Les barbouzes, le retour du come back
Grâce à leur panoplie du parfait petit espion, les « agents spécialement habilités » pourront s’« introduire dans un véhicule, un lieu privé ou un système automatisé de traitement de données […] aux seules fins de poser, mettre en œuvre ou retirer les dispositifs de captation », tels que des micros, caméras et balise GPS.

Cadre légal et autorité de contrôle

Si ces pratiques existaient déjà, elles étaient pratiquées de manière illicite, elles sont aujourd’hui pourvues d’un cadre légal. Le gouvernement a ainsi souhaité se prémunir de toute polémique ou action en justice dénonçant ces pratiques.

Pourtant ce cadre légal s’avère assez large. Ainsi, ces « techniques spéciales » pourront être utilisées pour la « défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs », mais également concernant « la prévention du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, ainsi que les violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique ».

D’autant que ces prérogatives s’effectueront sans aval de la justice mais sur simple autorisation administrative du Premier ministre valable pendant « quatre mois renouvelables ». Dans l’urgence, les agents pourront même sauter cette étape et mettre ces dispositifs en place « immédiatement », à charge pour eux ensuite de faire en sorte que le Premier ministre et l’autorité de contrôle « en soient informés sans délai ».

Le projet de loi prévoit ainsi la création de cette autorité de contrôle indépendante, nommée Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), et qui devrait remplacer la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS).

Autorité de contrôle indépendante certes, mais sans réel pouvoir, a priori, comme a posteriori, si ce n’est celui de « recommander l’interruption » d’une opération de surveillance et/ou d’écoute et le cas échéant de saisir le Conseil d’État.

« Elle sera composée de 9 personnes contre 3 aujourd’hui. Quatre magistrats, issus aussi bien de l’ordre judiciaire qu’administratif, 4 parlementaires issus de la majorité comme de l’opposition, et 1 spécialiste en communications électroniques », a précisé Manuel Valls lors de son élocution.

loi_renseignement_patriot_act_france_valls

Vers un Patriot act à la française ?

Médias, experts et défenseurs des libertés s’élèvent, mais les Français semblent s’être résolus au fait de rogner sur leur liberté pour assurer leur sécurité. 10 jours après le début des attentats parisiens, un sondage montrait que 76% des Français sont favorables à l’instauration de « nouvelles mesures d’exception pour mieux assurer la sécurité des Français quitte à limiter leurs libertés ». Fédérant aussi bien les sympathisants de droite (à 84%) que de gauche (67%).

Manuel Valls dément vouloir faire de cette loi un Patriot act à la française. Patriot act voté dans la foulée des attentats du 11 septembre et qui a ouvert la voie à la surveillance massive de la NSA, révélée et fortement décriée depuis dans le monde entier, France comprise.

Il serait, de fait, regrettable que la France commette les mêmes erreurs, d’autant qu’au prix du piétinement de nombre de libertés civiles, les résultats de cette surveillance massive se font toujours attendre. Seul un terroriste a été confondu grâce à la surveillance de la NSA, et son cas est pour le moins incroyable.

Le Premier ministre précise donc que cette loi « sera aussi protectrice des citoyens, car les limites de ce qu’il est possible de faire dans un État de droit seront gravées dans le marbre. Il n’y aura plus de zone grise » et par conséquent « il n’y aura aucune surveillance de masse ».

« Je veux le dire solennellement, il ne s’agit en aucun cas de mettre en oeuvre des moyens d’exception, ou de surveillance généralisée des citoyens ».

À mesures exceptionnelles, délai exceptionnel. Le Premier ministre souhaite présenter le projet de loi à l’Assemblée nationale le 13 avril pour une adoption avant l’été.

Le texte définitif du projet de loi sur le renseignement dans son intégralité

Projet de Loi Renseignement – version CDM



À suivre : Loi ‘Renseignement’, opérateurs télécoms et acteurs du Net devront collaborer

Source: Source

32 réponses à “Loi ‘Renseignement’, vers un “Patriot Act” à la française ?”

  1. Je fais très rarement attention aux auteurs des articles écrits sur JdG. Cette fois-ci j’ai voulu me renseigner car je trouvais celui-ci très complet. Pas manqué, c’est Elodie. Très bon article, merci encore.

  2. m’en fous, personnellement, ils peuvent aspirer ce qu’ils veulent dans mon tel.
    ils vont trouver 4 appli piratéees, un SMS où je menace une ex, des insultes contre Hollande ou Sarko….
    Le problème c’est qu’avec 50 millions de petites misères comme celles là, ça va. Y’a quoi ? aller 10000 policiers en France ?
    ça fait donc 0.001 flic par farceur, ça.
    Shérif : Fais moi peur…

  3. Globalement ça dit quoi vous devriez faire un résume sur le article qui font un certaine taille parce que la quand même c’est un gros pavé.

  4. C’était illégal avant mais ils se gênaient pas pour le faire … ah ok, c’est ça un état de droit.
    Bref vraiment déçu de ce gouvernement. J’ai toujours voté à gauche mais là je suis vacciné, c’est fini. Le problème c’est qu’aucun autre parti ne m’inspire.
    On pourra bloquer des sites qui dérangent en prétextant qu’ils ont un contenu illégal. Mme Michu en saura rien, et c’est pas les quelques personnes qui dénonceront ces abus qui changera la donne.
    S’il y avait eu un juge, un truc sérieux, public, qui donne lieu à des débats contradictoires, pour décider du blocage ou non, là ok. Sans juge, c’est flippant.
    Je dirai à mes enfants : j’ai connu l’internet libre. Et je passerai pour un fou, un rêveur …
    Arf

  5. Moi tout ce que j’attend du gouvernement face aux terrorisme c’est qu’il puisse enfin créer des apatrides et ainsi tout ce qui sont parties faire le jihad ne puissent plus revenir

  6. Commissions, autorités, groupes de travail, tous avec un seul pouvoir consultatif, le CNCIS qui va remplacer le CNCIS, donc 6 personnes de plus (on aime bien changer les sigles en France), autant de machines à faire du vent, à enterrer des dossiers….et à placer des petits copains.

    Et quand il s’agit de rogner encore un peu plus les libertés :
    “À mesures exceptionnelles, délai exceptionnel. Le Premier ministre souhaite présenter le projet de loi à l’Assemblée nationale le 13 avril pour une adoption avant l’été”, là ils se bougent nos élus.

  7. @oxa tu a cru voter a gauche, on t’a menti. Le gouvernement actuellement au pouvoir n’a rien d’un gouvernement de gauche : renforcement des pouvoir de contrôle, augmentation de l’age maximal de la retraite, travail le dimanche…

    Aucun autre parti ne t’inspire, mais connais tu les autres partis ? Il n’y a pas que l’UMP, le FN, le PS et le PC. Il y en a bien d’autres, des petits, dont on entends pas parler et qui passent jamais les premier tours, non pas parce que leurs idée sont mauvaise, mais parce qu’ils sont inconnu.

    La triste vérité, c’est que la démocratie d’aujourd’hui est fausse. Si Jean Dujardin se présentait aux présidentielles, il gagnerait, peu importe son programme : les gens se foutent du programment, ils votent en fonction de la réputation.

  8. Manuel Valls a raison , il n’a pas refait la même erreur que le “Patriot Act” : le faire signer par le Congrès ( les deux Chambres ) sans le lire, quelques jours après la chute des tours !… Démontrant ainsi que ce texte était déjà prêt bien avant le 11 septembre !… Notre premier ministre aura eu la “décence” de laisser passer deux mois !…Pour le reste, il est évident que l’Etat policier vient de réussir une nouvelle avancée !… Car désormais, qui fera “confiance” à ce gouvernement, sinon ceux qui considèrent la Démocratie comme un témoin gênant ( et les libertés comme leur propriété exclusive !..).

  9. ben oui la p’tite Elodie, elle est trop sensible question droits et libertés individuelles dans nos démocraties, mais va voir ma cocotte si Daesh se soucie de tes libertés ou se sert de tes propres lois et autres stupidités “démocratiques” et autres “droitdelhommiste” pour se retourner contre toi, et là tu seras contente. Si si je suis sûr tu aurais aimé rejoindre tes soeurs en Syrie…

  10. “… un sondage montrait que 76% des Français sont favorables à l’instauration de « nouvelles mesures d’exception pour mieux assurer la sécurité des Français quitte à limiter leurs libertés ». ”
    Argh. Ca fait mal. Bon, c’est pas comme si nos gouvernants avaient besoin de notre consentement pour passer des lois liberticides qui assurent leur propre sécurité, mais ça leur donne une légitimité.

    http://www.dailymotion.com/video/xkupjs_guignols-world-company-terrorisme-et-ben-laden_news
    “Nos attentats : c’est *votre* sécurité”, énorme les guignols.

  11. “…muscler son arsenal législatif dans le cadre de la lutte contre le terrorisme…”
    Moi j’ai plutôt l’impression que notre merveilleux gouvernement met beaucoup d’énergie à muscler son arsenal législatif dans le cadre de la lutte contre le peuple français!

    Merci pour l’article, un peu de lumière sur la réalité de notre démocratie sabordée dans des cercles moins confidentiels que médiapart, LQDN ou reflets ne fait jamais de mal..

    Un détail d’importance : le soi-disant sondage qui donne les français à 76% contre la démocratie, a été réalisé par Odoxa, obscur organisme dont la fiabilité n’est pas franchement reconnue, et l’article du Figaro ne fait nullement mention de l’échantillon interroger? Ont-ils interroger la famille Valls, Sarkosy et Le Pen?… Les sondages non sourcés foisonnent en ce moment sur les médias soi-disant d’information, et c’est un fait qu’il est essentiel de mettre en lumière!

  12. “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’un ni l’autre, et finit par perdre les deux.”

    Moi tout ce que je vois, c’est que chez “les grandes puissances occidentales”, les lois commencent à ressembler un peu trop à du scotch. Hop, un morceau ici, hop, un morceau là. De loin, on a un l’impression que le mur tient encore la route, mais quand on y regarde de plus prêt, le mur est toujours aussi sale et détruit, mais avec du scotch sur la gueule. Et un jour, le mur va s’effondrer, parce que le scotch ne suffit pas.

    Tous des bouffons.

  13. merci pour ce nouvel article Elodie,

    Profiter d’un acte terroriste pour faire passer des lois comme ça le plus vite possible, c’est du grand n’importe quoi … Ce qui m’inquiète, c’est pas cette loi ou les “blocages” des sites de torrent. Ce qui est important c’est jusqu’où on va aller. Ce qui est grave, c’est que tout ça devient banal.

    J’ai eu l’occasion de voir ce que ça donne en chine je ne veux pas d’un internet réservé a ceux qui savent contourner toutes les limites du gouvernement.

    Pourquoi ne pas s’attaquer aux causes plutôt qu’au conséquences ?

    Apprendre à réfléchir et à construire sa propre opinion ne signifie. pas mettre des oeilleres et suivre ce que le commun des mortels déclare être bon et juste. Ce n’est pas en lisant un site de propagande qu’on devient un terroriste. Ce n’est pas non plus en écoutant france info dire “c’est pas bien” qu’on ne le devient pas.
    Par contre, ça fait de nous de bons petits lemmings :/

    (je suis cependant mauvaise langue puisqu’il y a aussi eu quelque chose de fait pour l’éducation. Je n’ai pas encore regardé en détail ces changements)

  14. Franchement je m’en branle qu’un type que je ne connais pas puisse lire ma liste de course.
    Le seul vrai problème de cette loi c’est “défense nationale”, je préférerais qu’il change ca en “défense des citoyens” ce qui n’est pas la même chose.

  15. Nous faire croire que c’est pour éviter les attentas comme celui de janvier … Je vous rappelle que les frères Coulibali étaient sous surveillance car ils étaient des extrémistes connus, si la justice avait fait son travail à ce moment là rien ne se serait passé…
    Et maintenant ça fait un beau prétexte pour tuer nos libertés, bravo la France ! J’espère que nous (les citoyens) allons réagir, car les messages comme “Ils peuvent lire mes données personnelles, je n’ai rien à cacher” me dégoûtent, vos ancêtres se sont battus pour avoir les libertés auxquelles vous avez le droit maintenant, j’espère que vous avez honte …

  16. @gally : malheureusement il ne semble pas que la cible secrète de ce merveilleux gouvernement ne soit pas les sites de torrents. Il suffit pour s’en convaincre de voir que l’un des premiers sites bloqué administrativement est islamic-news.info : un média indépendant d’informations…

    Et oui, maintenant qu’ils ont un peu trop poussé la propagande dans les médias mainstream, et que de plus en plus de gens cherchent l’information là ou elle est plus libre d’informer, ils ont trouvé un moyen de fermer le robinet sans que personne n’ai à redire.

    Alors maintenant il s’agit d’écouter la propagande, et ne pas s’écarter du chemin. Tout ça rappelle de bien mauvais souvenirs….

  17. “Pourtant ce cadre légal s’avère assez large. Ainsi, ces « techniques spéciales » pourront être utilisées pour la « défense nationale, les intérêts de politiques étrangères, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs »”

    Politiques étrangères -> Israël.

    Intérêts économiques -> Les grosses boîtes qui décident des lois en payant nos chers politichiens.

  18. Gouvernement Français : Groupe minoritaire à la tête du peuple Français défendant les intérêts des très grosses multinationales et de quelques pays étrangers contre les citoyens Français.

  19. comme le disait l’autre:
    “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.”

  20. @ jerrycan : existe-t-il un concours du pire commentaire vénéneux ?… Dans ce cas, tu es bien placé pour la nuit des oskars !…

  21. les français se sont resignés?

    la quasi totalité des français est just meme pas au courant de ce projet de loi surtout

    un sondage? il est ou le referundum?
    et on s’etonne que les gens ne votent plus…
    -ils passent des lois en douce sans nous consulté
    -nous parlent d’economie mais ne reduisent pas leur train de vie
    -ne comptent pas les votent blanc
    -la plupart devraient etre en taule.

    finalement il a raison zlatan, pays de merde…

  22. @babe: faut-il en déduire que tu as des choses à cacher ? Intéressant.

    Quand aux réponses de bases, les insultes en font partie depuis toujours n’est-ce pas.

  23. Ne plus voter pour aucun des 3 partis je suis d’accord. Le PS UMP ET le FN tous indignes de représenter la France. Le problème si on ne vote plus c’est que mamy et papi continuent a voter pour n’importe qui et n’importe quoi. La vraie révolution n’est pas prête d’avoir lieu tant que tous les imbéciles auront le droit de vote. Il faudrait inventer un permis de voter comme le permis de conduire. Idem pour le droit de faire des enfants pareil il faut interdire au imbéciles de se reproduire si c’est pour avoir plus d’imbéciles comme eux non merci. Les humains c’est comme le shit il vaut mieux en avoir moins et de bonne qualité. Des milliards d’imbéciles ça coute cher a soigner a éduquer et ça pollue comme c’est pas permis. Bref il faut des dirigeants avec de couilles aujourd’hui et non pas les corrompus sans courage esclaves de certains pays étrangers la France c’est devenue une colonie de lux. Bon courage les amis pour changer le système il faut d’abord ouvrir les yeux et pas pour regarder les médias traditionnels genre tv presse écrite ça pue la manipulation désinformation etc. Idiocracy totale l’avenir sera encore plus sombre que vous pensez je vous le garanti. Pour conclure tout sera bientôt terminé l’espoir n’est plus permis avec tous ces peuples de zombies partout dans le monde. Death to the World is the Last true Rebellion !!! 🙁

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *