Contraint par les régulations européennes, Facebook menace

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Par Elodie le

Dans une tribune publiée dans le Financial Times, Richard Allan, vice-président des politiques publiques pour la zone Europe, Moyen-Orient et Afrique de Facebook, vilipende les régulations européennes adaptées à chaque pays et en appelle à une politique commune. Dans le cas contraire, Facebook pourrait ralentir l’arrivée de nouvelles fonctionnalités, voire les bloquer totalement.

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Décidément entre les géants du web et l’Europe, c’est la ritournelle du « Je t’aime, moi non plus ». Cette fois-ci, Facebook tance l’Europe en déclarant son amour au Traité de Rome de 1957. Qui l’eut cru ?
Richard Allan encense donc cette communauté européenne fondée sur la « puissance d’un principe » : abattre les barrières qui laissaient les peuples repliés sur eux-même et leur rendre la vie plus fructueuse.

Cependant, ces dernières années, différents acteurs européens seraient venus contrecarrer ce plan et arranger la recette à leur sauce. En effet, depuis quelques années l’Europe se penche plus en avant sur les politiques de confidentialités des géants du web et leur gestion des données personnelles des internautes.

Ainsi, en 2012, lorsque Google a modifié la sienne, les CNIL européennes, le G29, étaient venues définir un cadre applicable à chaque pays. En 2013, la CNIL française était entrée dans la partie en entamant une bataille avec le géant de Mountain View afin de lui faire respecter ces règles et protéger les internautes européens. Google faisant la sourde oreille, la CNIL l’avait sanctionné d’une amende de 150 000€.

En février dernier, le G29 a récidivé pour analyser le cas Facebook. Le Belgique a dégainé en premier avec un rapport au vitriol paru le 1er avril dénonçant, pêle-mêle, le pistage des membres inscrits et non inscrits sur le réseau social à l’aide des cookies (Facebook s’est depuis justifié en prétextant un « bug »), le ciblage publicitaire via la collecte de données des utilisateurs et donc leur « choix limité » dans l’exploitation de ces mêmes données. Facebook violant ainsi le droit européen.

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Richard Allan

L’Italie, l’Espagne et la France ne sont pas en reste, leur régulateur respectif enquêterait à leur tour sur ce sujet. Et ça commence à faire beaucoup pour Facebook qui pointe un reniement de l’esprit du Traité de Rome originel.

« Lorsque nous avons établi notre siège européen à Dublin, il y a cinq ans, nous avons subi toute une batterie de tests de la part des autorités de régulation irlandaises et européennes. Nous avons toujours joué le jeu et aujourd’hui, on nous dit qu’il faut tout recommencer, dans tous les pays. Ce n’est pas correct et ce n’est pas un bon modèle de régulation. » déplore Richard Allan dans le Financial Times.

Richard Allan se veut ensuite beaucoup plus menaçant : « C’est le développement de toutes les sociétés en Europe qui pourrait être remis en cause ».

« Pour les entreprises de l’Internet, aussi, la réglementation nationale poserait de sérieux obstacles. Les coûts de Facebook augmenteraient, et les gens en Europe remarqueraient que les nouvelles fonctionnalités arrivent plus lentement, ou pas du tout. »

Terrible… Mais ce n’est pas l’avenir de Facebook qui serait en jeu selon le réseau social puisque « Les plus grandes victimes seraient les petites entreprises européennes. » Achevant sa démonstration d’une sentence dans appel : « À une époque où l’Europe cherche à créer des emplois et faire croître son économie, les conséquences pourraient être désastreuses ».

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Il est assez savoureux de voir Facebook critiquer les multiples changements ou adaptations des régulations européennes, quand la firme de Menlo Park (avec ses collègues de la Silicon VAlley) est la championne des mises à jour de ses politiques de confidentialité. Poussant ainsi les instances européennes, à modifier à leur tour leur positionnement sur la question. Pour le préciser ou l’élargir.

Et si Facebook a choisi, il y a 5 ans, d’installer son siège européen en Irlande, c’est aussi (surtout ?) parce que la fiscalité et les réglementations y étaient beaucoup plus douces. Une politique, d’autant plus communautaire, est amenée à changer, ne serait-ce que pour prendre en considération les changements sociétaux ou s’adapter à un contexte nouveau. Feindre de ne pas le savoir et de s’en offusquer est faire preuve d’une mauvaise foi évidente.

Bien entendu cette critique s’explique aisément par les impératifs économiques de la firme : « Notre but est d’offrir le même service à tous, assure Richard Allan. Mais il faut savoir que développer un design différent pour une même fonctionnalité, cela a un coût ». Un coût… ou un manque à gagner.

« Si la question est de savoir si chaque État travaille de son côté, la réponse est non. Le groupe de contact des Cnil européennes est justement là pour échanger et coordonner », affirme la CNIL aux Échos.

Au chapitre des bonnes nouvelles, Facebook est sous le coup d’un recours collectif en Autriche regroupant 25 000 utilisateurs.

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