Recours collectif contre Facebook en Autriche

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Par henel le

Max Schrems a réuni 25 000 signatures dans un recours collectif à l’encontre de Facebook. Et ce n’est pas le premier coup du jeune autrichien contre le réseau-social

Law student Schrems briefs the media in Vienna
Spiegel.de

 

Une vraie épine dans le pied, ce Max Schrems ! Au début de la décennie, l’Autrichien avait lancé une croisade appelée Europe VS Facebook. Un appel qui a regroupé pas moins de 60 000 personnes. Aujourd’hui, il continue sur sa lancée avec un recours collectif: une action en justice ou une procédure qui permet à plusieurs personnes de poursuivre une personne, une entreprise ou une institution publique afin d’obtenir des indemnités financières. Près de 25 000 personnes le suivent actuellement, en provenance des quatre coins du globe.

Le recours collectif a été déposé dans un tribunal à Vienne, contre Facebook. Max Schrems pointe du doigt le fait que le réseau social collecte illégalement les informations personnelles des utilisateurs afin de les refourguer aux autorités américaines dans le cadre des activités du PRISM et de la NSA.  Les comptes pour l’Europe étant gérés par le groupe situé en Ireland, la plainte s’est vue déposée à l’encontre de Facebook Ireland Ltd.

ezff

 

Par ailleurs, il détient un site ou il crée des inscriptions pour d’autres recours collectifs, accessibles à tous. En effet, Max Schrems joue sur le règlement n°44 de 2001 de la Commission européenne, stipulant qu’une action en justice contre une entreprise doit se tenir dans le pays où il est basé sauf dans certains cas, comme pour les contrats conclus par les consommateurs.

Reste à savoir si oui ou non, le recours collectif sera accepté par le tribunal de Vienne.

 

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